SOC COMMERCIAL AERONAUTIQUE DU PLESSIS (fermée)

Entreprise

SOC COMMERCIAL AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69698048100035 / Siren : 696980481 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 46 696980481
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
SOC COMMERCIAL AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Adresse :
AERODROME
28320 BAILLEAU-ARMENONVILLE
Historique de l'établissement :
22/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : SOC COMMERCIAL AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Sigle : SCAP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2022 : Radiation

Annonce N°1378
NOJO : 028010000074118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 028010000073953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MATTERN Nathalie Nine nom d'usage : MATTERN n'est plus gérant.
MATTERN Nathalie Nine nom d'usage : MATTERN devient liquidateur
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : 280100000548380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : 280100000450340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 280100000325190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : 028010000024025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MATTERN Jacques nom d'usage : MATTERN n'est plus gérant.
MATTERN Nathalie Nine devient gérant
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : 280100000201420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2004
NOJO : 280115486700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 280114389300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2900
NOJO : 280113207700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : 280112322900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : BXC12352007714S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 696 980 481
Dénomination : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aérodrome de Bailleau-Armenonville
28320 Gallardon
Historique de l'unité légale :
22/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SOC COMMERCIAL AERONAUTIQUE DU PLESSIS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Représentants légaux :
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Personne Physique

Nom : MATTERN Nathalie Nine
Né le 30/08/1973 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
75 Chemin De la Queniere
Route de Mons
83440 Fayence
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Personne Physique

Nom : MATTERN Nathalie Nine
Né le 30/08/1973 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
75 Chemin De la Queniere
Route de Mons
83440 Fayence
France
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Personne Physique

Nom : MATTERN Jacques
Né le 24/11/1927 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE MONS MAS DES OLIVIERS
83440 FAYENCE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°002647 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000024 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
01/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
01/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
01/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
01/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
14/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1726 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001726 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1988 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001988 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1401 déposé le 02/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1988 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1726 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6-7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001401 déposé le 02/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000145 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001988 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001726 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000229 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001918 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000024 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000024 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000473 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000430 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
Etablissements :
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Siège

Adresse :
AERODROME DE BAILLEAU ARMENONVILLE
28320 Gallardon
France
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
AERODROME DE BAILLEAU ARMENONVILLE
28320 Gallardon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1969
Activité : l'achat la vente l'entretien la réparation l'importation et l'exportation la construction et l'exportation de matériel aéronautique sous toutes ses formes
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SENLIS 60300, LA CHAUSSEE BRUNEHAUT RCS SENLIS 69 B 48 , AU 01.10.197 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Siège

Adresse :
AERODROME DE BAILLEAU ARMENONVILLE
28320 Gallardon
FRANCE
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
AERODROME DE BATILLEAU ARMENONVILLE
28320 Gallardon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1969
Activité : ACHAT VENTE ENTRETIEN REPARATION IMPORTATION ET EXPORTATION CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE MATERIEL AERONOTIQUE SOUS TOUTES SES FORMES.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SENLIS 60300, LA CHAUSSEE BRUNEHAUT RCS SENLIS 69 B 48 , AU 01.10.197 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/04/2019 : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : l'achat la vente l'entretien la réparation l'importation et l'exportation la construction et l'exportation de matériel aéronautique sous toutes ses formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 157740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
23/05/2016 : SOCIETE DE COMMERCIALISATION AERONAUTIQUE DU PLESSIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 157740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001769 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001241 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°002038 déposé le 24/05/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1688 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001688 déposé le 23/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1553 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001553 déposé le 04/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°2442 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°002442 déposé le 17/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°5424 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°005424 déposé le 22/11/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°963 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000963 déposé le 14/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1567 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001567 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°970 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000970 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1392 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001392 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1468 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001468 déposé le 20/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1064 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001064 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1476 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001476 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°764 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°000764 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1059 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001059 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1237 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001237 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1344 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001344 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°1424 déposé le 31/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001424 déposé le 31/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001344 déposé le 01/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1978B00014
Dépôt : N°001410 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/000447 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1978B00014
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/001760 du 02/04/2020
Numéro de gestion : 1978B00014
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/001769 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1978B00014
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/001241 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 1978B00014
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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