SOC CIVILE PISCICOLE AGRICOLE FONTAINES (fermée)

Entreprise

SOC CIVILE PISCICOLE AGRICOLE FONTAINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35315101200013 / Siren : 353151012 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 36 353151012
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE PISCICOLE AGRICOLE FONTAINES
Adresse :
Rue LOUIS MOGUEN
76530 MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
24/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1990
Dénomination : SOC CIVILE PISCICOLE AGRICOLE FONTAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : SCIPAF
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2022 : Radiation

Annonce N°1738
NOJO : 007608MYG346533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 353 151 012
Dénomination : SOCIETE CIVILE PISCICOLE ET AGRICOLE DES FONTAINES
Sigle : SCIPAF
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 152.45 EUR
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SOC CIVILE PISCICOLE AGRICOLE FONTAINES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
31/01/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Type : Personne Physique

Nom : COTEL Pierre
Né le 10/01/1932 à MENERVAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 RUE LAFAYETTE
76000 ROUEN
FRANCE
31/01/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (COTEL) Arlette
Né le 23/12/1948 à SOTTEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 RUE LAFAYETTE
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
10/08/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Dépôt : N°4231 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mme Isabelle COTEL au profit de M. Cyril COTEL
10/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Dépôt : N°4231 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts suite à la cession de partsntervenue ce jour
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Dépôt : N°404 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Dépôt : N°4231 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/1990 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00037
Type : Siège

Adresse :
RUE LOUIS MOGUEN
MOULINEAUX
76530 GRAND COURONNE
FRANCE
Observations :
31/01/1990 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
31/01/1990 : SOCIETE CIVILE PISCICOLE ET AGRICOLE DES FONTAINES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCIPAF
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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