SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV (fermée)

Entreprise

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SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42043990300014 / Siren : 420439903 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 9 420439903
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
Classe 70.3E : Supports juridiques de gestion de patrimoine

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
CC : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
CC : tout sauf NC NC : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV
Adresse :
159 Avenue BOLLEE
72000 LE MANS
Historique de l'établissement :
02/04/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1998
Dénomination : SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2019 : Radiation

Annonce N°4869
NOJO : 000007202240546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Le Mans 420 439 903
Dénomination : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
13/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Type : Personne Physique

Nom : DORISE Jacques
Né le 27/02/1939 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
159 AV. BOLLEE
72000 LE MANS
FRANCE
13/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Type : Personne Physique

Nom : DORISE (TARAVEL) Veronique
Né le 13/09/1960 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 RUE NICOLO
75116 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Dépôt : N°1033 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Dépôt : N°1033 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Dépôt : N°2205 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Dépôt : N°1033 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
13/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
159 AV. BOLLEE
72000 LE MANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1998
Activité : L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TITRES, ACTIONS, PARTS SOCIALES, OBLIGATIONS, AUTRES VALEURS MOBILIERES ET TOUS DROITS SOCIAUX DIRECTEMENT OU DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE GESTION CONSENTI A UN PRESTATAIRE DE SERVICES ; LA PRISE DE LA PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES EXISTANTES OU A CREER ET LA GESTION DE CES PARTICIPATIONS, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2006 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2036
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/12/2003 NOMME MADAME TABUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MME BERTRAND ET MME TOCQUEVILLE EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS DESIGNE ME FILLIOL 4 PLACE DES COLOMBES HERMES BP 236 A 35004 RENNES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 02/04/2004
13/07/2006 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3698
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
13/07/2006 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 599 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 826.96 EUR
Personnes morales :
13/07/2006 : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 243826.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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