SOC CIVILE GROUPE FERCIER

Entreprise

SOC CIVILE GROUPE FERCIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32945101700027 / Siren : 329451017 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 81 329451017
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE GROUPE FERCIER
Adresse :
51 Rue LOUIS PASTEUR
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1973
Dénomination : SOC CIVILE GROUPE FERCIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOC CIVILE GROUPE FERCIER
31/12/1988 : dénomination
Dénomination : SOC CIVILE GROUPE MERCIER
Représentants légaux :
04/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Gilles
Né le 23/09/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 RUE LOUIS PASTEUR
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Dépôt : N°3056 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN, 51 RUE LOUIS PASTEUR Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE GROUPE FERCIER Formation de la société
14/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Dépôt : N°3056 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN, 51 RUE LOUIS PASTEUR Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE GROUPE FERCIER Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Dépôt : N°3056 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN, 51 RUE LOUIS PASTEUR Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE GROUPE FERCIER Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Dépôt : N°3056 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN, 51 RUE LOUIS PASTEUR Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE GROUPE FERCIER Formation de la société
Etablissements :
04/11/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00332
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 RUE LOUIS PASTEUR
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1973
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS APPARTEMENTS ET BIENS IMMOBILIERS, PARTICULIERS, INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/1992 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
Personnes morales :
04/11/1992 : SOCIETE CIVILE GROUPE FERCIER
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 21342.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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