SOC CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET

Entreprise

SOC CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Dernière mise à jour : 24/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43250539400028 / Siren : 432505394 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 59 432505394
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Adresse :
LIEUDIT LE VILLAGE
Rue DE LA MASSE NO13

78910 BEHOUST
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2009 : Succession
Prédécesseur : SOC CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/2000
Dénomination : SOC CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2813
NOJO : BXB08061003338C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 432 505 394
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant et associé : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Ghislain modification le 24 Février 2009.
Associé : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Guillaurme en fonction le 24 Février 2009.
Associé : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Antoine en fonction le 24 Février 2009.
Associé : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Clémence en fonction le 24 Février 2009.


Siège social :
Adresse :
rue de la Masse N°13
lieu-dit le Village
la Pommeraie
78910 Béhoust
Historique de l'unité légale :
24/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Ghislain
Né le 23/09/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 VILLA CHANOINE
92270 Bois-Colombes
FRANCE
24/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Ghislain
Né le 23/09/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 VILLA CHANOINE
92270 Bois-Colombes
FRANCE
24/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Guillaurme
Né le 04/12/1987 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de la Masse la Pommeraie
78910 Béhoust
FRANCE
24/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Antoine
Né le 30/10/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de la Masse La Pommeraie
78910 Béhoust
FRANCE
24/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR DE LA BRETONNERIE Clémence
Né le 18/05/1994 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de la Masse la Pommeraie
78910 Béhoust
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Dépôt : N°3020 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 15/10/2008
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Dépôt : N°3020 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 11/09/2008
29/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Dépôt : N°3020 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
21/07/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Dépôt : N°8830 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/02/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Masse N°13
Lieudit "Le Village"
La Pommeraie
78910 Béhoust
FRANCE
24/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000D00752
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DU MOULINET
78890 Garancières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers et tous meubles et droits mobiliers
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
24/02/2009 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULINET
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 188000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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