SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34963395800013 / Siren : 349633958 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 49 349633958

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES

Adresse :
CHATEAU BELES GRAVES
33500 NEAC

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1994 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/01/1989

Dénomination : SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB122290027460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 349 633 958
Dénomination : STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1677.5 EUR

17/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°372
NOJO : BXA12010001116A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : aux termes d'un acte reçu par Me VIEN GRACIET, notaire, le 14.12.2011 contenant traité de fusion, enregistré au service des impôts des entreprises de LIBOURNE le 16.12.2011 bordereau n° 2011/1 101 case n°1 - il résulte que sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des stés: la sté dénommée STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES au capital de 1 525.00 euros , dont le siège social est à NEAC 33500 château Belles Graves RCS LIBOURNE 349 633 958 portera son capital à 1 677.50 euros soit une augmentation de 152.50 euros. Cette augmentation sera été réalisée par l'apport fait par la sté dénommée BELLES GRAVES SARL au capital de 7 623.00 euros dont la siège social est à NEAC 33500, château Belles Graves, RCS DE LIBOURNE 383 819 380 de la totalité de son actif à charge de payer son passif. Et l'attribution de 10 parts nouvelles de 15.25 euros chacune de la sté civile DU CHATEAU BELLES GRAVES soit avec une prime de fusion de 105 232.50 euros. Les éléments d'actif et de passif ci après seront apportés ou pris en charge sur la base du denier bilan de la sté BELLES GRAVES SARL et toutes les opérations actives et passives ont été réalisées par cette sté depuis cette date ont été de conventions expresses considérées faite pour le compte de la STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES Actif apporté ...110 273.00 euros - passif pris en charge par la ste civile du chateau BELLES GRAVES ....4 888.00 EUROS En sorte que la valeur nette de l'apport ressort à ....105 385.00 euros - le dépôt a été dait au RCS DE LIBOURNE le 22.12.2011

Numéro d'identification : RCS Libourne 349 633 958
Dénomination : STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1525 EUR

Adresse :
château Belles Graves
33500 Néac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 383 819 380
Dénomination : BELLES GRAVES

17/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°373
NOJO : BXA12010001117C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Commentaire : aux termes d'un acte reçu par Me VIEN GRACIET, notaire, le 14.12.2011 contenant traité de fusion, enregistré au service des impôts des entreprises de LIBOURNE le 16.12.2011 bordereau n° 2011/1 101 case n°1 - il résulte que sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des stés: la sté dénommée STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES au capital de 1 525.00 euros , dont le siège social est à NEAC 33500 château Belles Graves RCS LIBOURNE 349 633 958 portera son capital à 1 677.50 euros soit une augmentation de 152.50 euros. Cette augmentation sera été réalisée par l'apport fait par la sté dénommée BELLES GRAVES SARL au capital de 7 623.00 euros dont la siège social est à NEAC 33500, château Belles Graves, RCS DE LIBOURNE 383 819 380 de la totalité de son actif à charge de payer son passif. Et l'attribution de 10 parts nouvelles de 15.25 euros chacune de la sté civile DU CHATEAU BELLES GRAVES soit avec une prime de fusion de 105 232.50 euros. Les éléments d'actif et de passif ci après seront apportés ou pris en charge sur la base du denier bilan de la sté BELLES GRAVES SARL et toutes les opérations actives et passives ont été réalisées par cette sté depuis cette date ont été de conventions expresses considérées faite pour le compte de la STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES Actif apporté ...110 273.00 euros - passif pris en charge par la ste civile du chateau BELLES GRAVES ....4 888.00 EUROS En sorte que la valeur nette de l'apport ressort à ....105 385.00 euros - le dépôt a été dait au RCS DE LIBOURNE le 22.12.2011

Numéro d'identification : RCS Libourne 383 819 380
Dénomination : BELLES GRAVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7623 EUR

Adresse :
château Belles Graves
33500 Néac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 349 633 958
Dénomination : STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

07/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Type : Personne Physique

Nom : PITON Xavier Jean Christophe
Né le 19/08/1966 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
château Belles Graves
33500 Néac
France

07/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Type : Personne Physique

Nom : PITON Xavier Jean Christophe
Né le 19/08/1966 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
château Belles Graves
33500 Néac
France

07/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Type : Personne Physique

Nom : THEALLET (PITON) Christine Madeleine Stéphanie
Né le 10/12/1944 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 allée du Haut Leveque
33600 Pessac
France

07/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Type : Personne Physique

Nom : PITON Jacques Michel
Né le 05/02/1944 à Chatenet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 allée du Haut Leveques -
33600 Pessac
France

Dépôts des actes :

19/07/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°1856 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

14/06/2012 : Expédition

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°1856 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

01/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°1856 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

22/12/2006 : Expédition

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°3101170 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

22/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°3101170 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°230959 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°230959 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°230827 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°211187 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°211187 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/06/1998 : Expédition

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°981042 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

26/06/1998 : Expédition

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°981042 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°970146 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°970146 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°970424 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/01/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Dépôt : N°890137 déposé le 15/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile

Etablissements :

07/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1989D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
château Belles Graves
33500 Néac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1989
Activité : expl de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/08/2012 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1989
Texte de l'observation : Historique : JAL LES ECHOS JUDICIAIRES DU 03.02.19 89

07/08/2012 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BELLES GRAVES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Château Belles Graves - 33500 NEAC RCS 383 819 380 AVEC EFFET AU 01.07.2011

Personnes morales :

07/08/2012 : STE CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1677.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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