SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES

Entreprise

SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES
Dernière mise à jour : 03/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38426204400033 / Siren : 384262044 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 23 384262044
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES
Adresse :
11 Résidence DU ROUVRAY 1
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1992
Dénomination : SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1705
NOJO : 002021011900403
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2021011900403

Extrait de jugement du 2021-01-07
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX . N° RG : 17/00045

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : SCI DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
20/10/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°5427
NOJO : 002020101200069
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2020101200069

Jugement prononçant du 2020-10-01
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2020. N° RG : 17/45

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : SCI DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
18/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3386
NOJO : 002020091100085
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2020091100085

Avis de dépôt du 2020-08-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00045

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : S.C.I. DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
25/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1550
NOJO : 000020200620051
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20200620051

Extrait de jugement du 2020-05-14
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de période d’observatin jusqu’au 7 septembre 2020 - N° RG : 17/00045

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : S.C.I. DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
10/09/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3058
NOJO : 002019082900026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2019082900026

Extrait de jugement du 2019-08-22
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 7 février 2020. RG N° : 18/00045

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : S.C.I. DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
20/03/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2493
NOJO : 002019031500034
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2019031500034

Jugement d'ouverture du 2019-03-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2017. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, boîte postale 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 17/00045

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : S.C.I. DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : SCI
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB081140043801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Etablissement principal :
Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3252
NOJO : BXB08337001586O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 262 044
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU BOUT DES VILLES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : BOEDEC Antoine Jean-Marie André.

Historique de l'unité légale :
03/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Type : Personne Physique

Nom : BOEDEC Antoine Jean-Marie André
Né le 21/07/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Type : Personne Physique

Nom : BOEDEC Antoine Jean-Marie André
Né le 21/07/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Type : Personne Morale

Nom : KAMELIA
Siren : 503900342
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1391 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts des consorts BENNETEU au profit de la société KAMELIA
03/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1391 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts de Mme Charlotte FABING et de M. Marc CHEYROUX FABINGau profit de la société KAMELIA
03/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1391 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part de Mme Charlotte FABIN et de M. Marc CHEYROUX FABINGau profit de M. Antoine BOEDEC
03/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1746 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), 11 résidence du Rouvray
03/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1746 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5 et 30 des statuts
30/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°5045 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MONSIEUR ROLAND CAUCHOIS AU PROFITDE LA SCI KAMELIA
08/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°427 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 28/03/01 Transfert du siège BIHOREL (76420) 2 RUE PHILIBERT CAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BIHOREL (76420) 2 RUE PHILIBERT CAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°5045 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1391 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Dépôt : N°1746 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 résidence du Rouvray
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1992
Activité : L'acquisition et la gestion de toutes participations dans des sociétés à vocation civile, financière, commerciale, industrielle, immobilière ou à prépondérance immobilière. L'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration de réparation et d'entretien, ainsi que toutes additions de constructions concernant les immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 7.500.000 FRF / Nouveau montant : 1.143.367,63 EUR.
Personnes morales :
16/04/2009 : SOCIETE CIVILE DU BOUT DES VILLES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1143367.63
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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