SOC CIVILE AAGRICOLE DANI MOZZICONACCI (fermée)

Entreprise

SOC CIVILE AAGRICOLE DANI MOZZICONACCI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33297616600014 / Siren : 332976166 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 332976166
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 01.1 : Culture
Classe 01.1F : Culture fruitière
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE AAGRICOLE DANI MOZZICONACCI
Adresse :
CHEZ MR MOZZICONACCI MARC
Lieu dit ALBARETTO

20240 GHISONACCIA
Historique de l'établissement :
31/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1985
Dénomination : SOC CIVILE AAGRICOLE DANI MOZZICONACCI
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOC CIVILE AAGRICOLE DANI MOZZICONACCI
27/06/1985 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCA DANI MOZZICONACCI
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
07/03/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Type : Personne Physique

Nom : DANI Louis Vincent Patrick
Né le 20/01/1952 à PRUNELLI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ORBO
PRUNELLI DI FIUMORBO
20240 GHISONACCIA
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Dépôt : N°234 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MONSIEUR DANI LOUIS 20240 GHISONACCIA.
07/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Dépôt : N°234 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITELIMITEE D'ALZETA EN ABREGE EARL D'ALZETA.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Dépôt : N°231 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Dépôt : N°234 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Dépôt : N°234 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ MONSIEUR DANI LOUIS
GHISONACCIA
20240 GHISONACCIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1985
Activité : L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL DE TOUTE PROPRIETE AGRICOLE, LEUR EXPLOITA- TION, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE. LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES ; L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/1991 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 510
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1991
Texte de l'observation : 1) FORME : LA SOCIETE CIVILE DEVIENT UNE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE. 2) CHANGEMENT DE DENOMINATION : QUI DEVIENT EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE D'ALZETA, EN ABREGE EARL D'ALZETA. 3) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : EST FIXE A GHISONACCIA HAUTE CORSE CHEZ MONSIEUR DANI LOUIS, A COMPTER DU 07 FEVRIER 1991.
07/03/1991 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
Personnes morales :
07/03/1991 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ALZETA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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