SOC CIVIL MOUSTERUSIENNE INVESTISSEMENTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40943429700019 / Siren : 409434297 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 51 409434297

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVIL MOUSTERUSIENNE INVESTISSEMENTS

Adresse :
MOUSTERU
LE BOURG
22200 MOUSTERU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/10/1996

Dénomination : SOC CIVIL MOUSTERUSIENNE INVESTISSEMENTS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB16064001554Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 409 434 297
Dénomination : SOCIETE CIVILE MOUSTERUSIENNE D'INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000 EUR

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB151260001883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 409 434 297
Dénomination : SOCIETE CIVILE MOUSTERUSIENNE D'INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOLAN Thierry, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOAS Gwénaëlle né(e) SCOLAN

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB100080007402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 409 434 297
Dénomination : SOCIETE CIVILE MOUSTERUSIENNE D'INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : SCOLAN Jeannine né(e) LE PERON
Montant du capital : 94000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Type : Personne Physique

Nom : SCOLAN Thierry Michel
Né le 08/03/1970 à PABU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kermouchard
22540 Tréglamus
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Type : Personne Physique

Nom : SCOLAN Thierry Michel
Né le 08/03/1970 à PABU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Kermouchard
22540 Tréglamus
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Type : Personne Physique

Nom : SCOLAN (LE GOAS) Guénaëlle
Né le 07/02/1977 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Guern Hervé
22200 Moustéru
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Type : Personne Physique

Nom : SCOLAN (LE GOAS) Guénaëlle
Né le 07/02/1977 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Guern Hervé
22200 Moustéru
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1011 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1011 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1927 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé

20/02/2015 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1927 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage par Monsieur Aimé SCOLAN au profit de ses deux enfants

23/12/2014 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1927 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Notoriété après le décès de Mme JEANNINE SCOLAN

19/10/2009 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°4584 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

19/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°4584 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°2252741 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°4584 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1927 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Dépôt : N°1011 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

17/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
Moustéru
22200 Guingamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1996
Activité : La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction la réfection, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/02/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/02/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Personnes morales :

17/02/2016 : SOCIETE CIVILE MOUSTERUSIENNE D'INVESTISSEMENT

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCMI
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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