SOC CIV AGRI DE LA SABLONNIERE

Entreprise

SOC CIV AGRI DE LA SABLONNIERE
Dernière mise à jour : 22/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32744770200025 / Siren : 327447702 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 62 327447702
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIV AGRI DE LA SABLONNIERE
Adresse :
5 Rue DE L'EGLISE
10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2020 : Succession
Prédécesseur : SOC CIV AGRI DE LA SABLONNIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/1983
Dénomination : SOC CIV AGRI DE LA SABLONNIERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 001001MYG195296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 447 702
Dénomination : SCA DE LA SABLONNIERE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAJOU Pascal, Yves, Marie ; Gérant : VAJOU Antoine, Jean, Edgard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE MERIOTINE
25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : 001001MYG195297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 447 702
Dénomination : SCA DE LA SABLONNIERE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAJOU Antoine, Jean, Edgard, Marie
08/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : 001001MYG189979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 447 702
Dénomination : SCA DE LA SABLONNIERE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAJOU Pascal, Yves, Marie
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB161670009765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 447 702
Dénomination : SCA DE LA SABLONNIERE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAJOUR Pascal, Yves, Marie
Historique de l'unité légale :
22/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Physique

Nom : VAJOU Antoine, Jean, Edgard, Marie
Né le 16/05/1983 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21B Rue du Poncelot
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Physique

Nom : VAJOU Antoine, Jean, Edgard, Marie
Né le 16/05/1983 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21B Rue du Poncelot
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Morale

Nom : SC PORTEFEUILLEDE BAUSSERY
Siren : 327284550
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue de l'Église
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Physique

Nom : VAJOU Francis Jean-Louis
Né le 22/01/1950 à Fontenay-de-Bossery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Physique

Nom : VAJOU Pascal, Yves, Marie
Né le 19/12/1955 à Fontenay-de-Bossery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de l'Ile Olive
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Physique

Nom : VAJOU Pascal, Yves, Marie
Né le 19/12/1955 à Fontenay-de-Bossery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de l'Ile Olive
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Personne Morale

Nom : SC DE PORTEFEUILLE DE BAUSSERY
Siren : 327284550
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue du Moutot
ZAC du Moutot
10150 Lavau
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2021 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2517 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
04/06/2021 : Signification de nantissement à la société
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2517 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
30/03/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2039 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE MERIOTINE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SC DE PORTEFEUILLE DE BAUSSERY ET DE MR VAJOU ANTOINE
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2039 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2039 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
30/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2039 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
30/03/2021 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2517 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
09/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2038 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2020 : Contrat d'apport
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°2038 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DAPPORT DE TITRES PAR MR VAJOU FRANCIS A LA SOCIE3TE MERIOTINE
22/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°4738 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
22/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°4738 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1803 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1803 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1803 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1803 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
23/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
23/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
23/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
20/04/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1006 déposé le 03/06/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/04/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1006 déposé le 03/06/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 10:12:18 ET 19 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 10:12:18 ET 19 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°1852 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Siège

Adresse :
5 Rue de l'Église
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
10350 Le Pavillon-Sainte-Julie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1983
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10350 Pavillon Sainte-Julie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1983
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2021 : SCA DE LA SABLONNIERE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 13500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/06/2016 : SCA DE LA SABLONNIERE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 13500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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