SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Prédécesseur : SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 1494154
Date de dépôt : 01/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31/07/1978 A L'INPI No 290105 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085185.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et réparations. Services d'établissement de plans et d'étude d'installations.
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES S.O.C.C.R.A.M. société anonyme
Numéro de SIREN : 552055733

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 537656
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 718256
Date de demande : 05/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118421
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380628
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

N° national/d'enregistrement : 1494154
Date de dépôt : 01/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31/07/1978 A L'INPI No 290105 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085185.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et réparations. Services d'établissement de plans et d'étude d'installations.
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES S.O.C.C.R.A.M., Société anonyme
Numéro de SIREN : 552055733
Adresse :
IMMEUBLE WILSON II, 70-80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CS 60027
92031 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 537656
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 718256
Date de demande : 05/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118421
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380628
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687501
Date de demande : 10/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Annonce N°4015
NOJO : 9201MYG18367540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2470
NOJO : 09201MYG1789650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : LANDAIS Thierry ; Directeur général délégué : ALLUE Jean-Christophe ; Administrateur : CHALON'ENERGIEFOUBERT Barthelemy ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°6861
NOJO : 9201MYG17279690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2447
NOJO : 09201MYG1595136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEHERICY Aurélie ; Directeur général délégué, Administrateur : LANDAIS Thierry ; Directeur général délégué : ALLUE Jean-Christophe ; Administrateur : CHALON'ENERGIEFOUBERT Barthelemy ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°4055
NOJO : 9201MYG15943080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4639
NOJO : 09201MYG1504497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEHERICY Aurélie ; Directeur général délégué, Administrateur : LANDAIS Thierry ; Directeur général délégué : ALLUE Jean-Christophe ; Administrateur : CHALON'ENERGIEVADROT Adrien ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°7084
NOJO : 9201MYG14759900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2912
NOJO : 09201MYG1447733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : LEHERICY Aurélie ; Directeur général délégué : HOURCADE Pierre ; Directeur général délégué : ALLUE Jean-Christophe ; Administrateur : CHALON'ENERGIEVADROT Adrien ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°3399
NOJO : 09201MYG1417835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : HOURCADE Pierre ; Directeur général délégué : LANDAIS Thierry ; Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire ; Administrateur : CHALON'ENERGIEVADROT Adrien ; Administrateur : GONFROY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°14308
NOJO : 119201453205070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2518
NOJO : 920119201436138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4945
NOJO : 920119201436112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par VADROT Adrien modification le 18 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 ; Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015 ; Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire en fonction le 25 Mars 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOURCADE Pierre en fonction le 10 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : LANDAIS Thierry en fonction le 04 Décembre 2018

Annonce N°14118
NOJO : 119201430414549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4197
NOJO : 920119201430544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par VADROT Adrien modification le 18 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 ; Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015 ; Directeur général délégué : PETITEAU Damien modification le 18 Octobre 2017 ; Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire en fonction le 25 Mars 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOURCADE Pierre en fonction le 10 Novembre 2015

Annonce N°13248
NOJO : 119201403284224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10216
NOJO : 119201377612396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1324
NOJO : BXB16260001229V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par MARECHAL Philippe modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : PETITEAU Damien en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire en fonction le 25 Mars 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOURCADE Pierre en fonction le 10 Novembre 2015

Annonce N°1402
NOJO : BXA16056002439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 31/12/2015 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 19/02/2016 Bordereau 2016/288 Case 24 Ext 2388 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 80 avenue du Général de Gaulle - Immeuble Wilson II - 92031 Paris la Défense cédex.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES

Annonce N°3196
NOJO : BXB15316001857S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par MARECHAL Philippe modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : PETITEAU Damien en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire en fonction le 25 Mars 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOURCADE Pierre en fonction le 10 Novembre 2015

Annonce N°12953
NOJO : 119201355011699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1388
NOJO : BXB15085000797W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par MARECHAL Philippe modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TEROUANNE Damien en fonction le 13 Mai 2013 Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015

Annonce N°1394
NOJO : BXB150850008031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par MARECHAL Philippe modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TEROUANNE Damien en fonction le 13 Mai 2013 Administrateur : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : PETITEAU Damien en fonction le 25 Mars 2015 Directeur général délégué : WINTREBERT Grégoire en fonction le 25 Mars 2015

Annonce N°3160
NOJO : BXB150350024488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2110005.00 EUR

Annonce N°448
NOJO : BXA15009001224J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Les Petites Affiches, le 05/01/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES

Annonce N°939
NOJO : BXB14244001127R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par MARECHAL Philippe modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TEROUANNE Damien en fonction le 13 Mai 2013 Administrateur : DESOMBRE Alexis en fonction le 18 Juillet 2013

Annonce N°16347
NOJO : 119201326829350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11736
NOJO : 119201303802498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1657
NOJO : BXB13200001505W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par TURBET Claude modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TEROUANNE Damien en fonction le 13 Mai 2013 Administrateur : DESOMBRE Alexis en fonction le 18 Juillet 2013

Annonce N°1584
NOJO : BXB13134001095K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par TURBET Claude modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TEROUANNE Damien en fonction le 13 Mai 2013

Annonce N°1715
NOJO : BXB13088001655V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 30/10/1973
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 28 Mars 2013 Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : CHALON'ENERGIE représenté par TURBET Claude modification le 22 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LAHAYE Thierry modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012

Annonce N°1597
NOJO : BXB12261001319K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12110040.00 EUR

Annonce N°1415
NOJO : BXB121840015570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004 Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par TURBET Claude modification le 29 Juin 2012 Président directeur général et administrateur : LAHAYE Thierry modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012

Annonce N°11889
NOJO : BXC121460005287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2334
NOJO : BXB12136001983O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004 Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par NEGRE Jean Pierre en fonction le 29 Avril 2011 Directeur général délégué : LAHAYE Thierry modification le 11 Mai 2011 Président directeur général et administrateur : TURBET Claude en fonction le 29 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Mai 2012

Annonce N°11705
NOJO : BXC11146016961G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
44-46 Léon Gambetta
92110 Clichy

Annonce N°2990
NOJO : BXB111220029619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004 Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par GUILLOURY Lionel Thierry modification le 12 Septembre 2007 Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par NEGRE Jean Pierre en fonction le 29 Avril 2011 Directeur général délégué : LAHAYE Thierry en fonction le 29 Avril 2011 Président directeur général et administrateur : TURBET Claude en fonction le 29 Avril 2011

Annonce N°11170
NOJO : BXC10160016044H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
44-46 Léon Gambetta
92110 Clichy

Annonce N°314
NOJO : BXA10034001262P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 25/02/2008
Date de commencement d'activité : 25/10/2007
Date d'effet : 30 septembre 2008
Publication légale : Renaissance Lochoise du 13/01/2010 et rectificatif, le 27/01/2010
Oppositions : Sté SOCCRAM à ST-PIERRE DES CORPS 37700, 40 rue P. Curie et pour la correspondance au siège social du cédant CLICHY (92112) 44-46 all. Léon Gambetta
Descriptif : Achat d'une branche de commerce ayant pour objet l'exploitaton de la convention de délégation de service public de production et de distribution de chaleur conclue avec la Ville de SAINT PIERRE DES CORPS 37700 que le cédant posséde et exploite à SAINT PIERRE DES CORPS 37700 - 112 rue de la Rabaterie

---

Numéro d'identification : RCS Tours 410 671 358
Dénomination : CORPOCHALEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : STE CHAUFFE COMBUST.
REPARAT.
APPAR.
MECAN.
, représenté par M MERLE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AACE ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROEENS
Montant du capital : 117750.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exploitation de la convention de délégation de service public, de production et de distribution de chaleur conclue avec la ville de st pierre des corps
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 5.413,00 EUR

Adresse :
112 rue de la Rabaterie
37700 Saint-Pierre-des-Corps

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 552 055 733
Dénomination : SOCCRAM

Annonce N°8592
NOJO : BXC08161004742X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
44-46 Léon Gambetta
92110 Clichy

Annonce N°1053
NOJO : BXB08132000522D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : MERLE Thierry modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004.
Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par GUILLOURY Lionel Thierry modification le 12 Septembre 2007.
Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008.

Annonce N°614
NOJO : BXA08068005150L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 23/01/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SOCCRAM SA 44-46 Allée Léon Gambetta 92112 CLICHY CEDEX
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 365621 Euros.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 612 039 651
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 612900.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : exploitation de tous Chauffages immobiliers et industriels ainsi que toutes activités s'y rattachant à savoir : combustibles, fabrication, vente et entretien de tous appareils de chauffage et de conditionnement d'air.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
44 rue des Emeris
94120 Fontenay-sous-Bois

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 552 055 733
Dénomination : SOCCRAM SA

Annonce N°1629
NOJO : BXB083600009751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : MERLE Thierry modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPANA Bernard modification le 20 Mars 2006.
Administrateur : BENFAID Messahoud modification le 13 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004.
Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par GUILLOURY Lionel Thierry modification le 12 Septembre 2007.
Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008.

Annonce N°2533
NOJO : BXB08240000734R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Achat partiel de fonds de commerce: de conception, de construction et de l'entretien de tous procédés, systèmes, dispositifs, appareils, équipements de chauffage et de climatisation.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1512
NOJO : BXB081710008673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : MERLE Thierry modification le 12 Juillet 2007Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPANA Bernard modification le 20 Mars 2006.
Administrateur : BENFAID Messahoud modification le 13 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004.
Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par GUILLOURY Lionel Thierry modification le 12 Septembre 2007.
Administrateur : DUBOSC Dominique en fonction le 29 Février 2008.
Administrateur : DUTOYA Pierre en fonction le 13 Juin 2008.

Annonce N°9137
NOJO : BXC081630039781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
44-46 Léon Gambetta
92110 Clichy

Annonce N°5012
NOJO : BXB08078003287E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Sigle : S. O. C. C. R. A. M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : MERLE Thierry modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : AACE ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 12 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPANA Bernard modification le 20 Mars 2006.
Administrateur : BENFAID Messahoud en fonction le 24 Avril 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 24 Mars 2004.
Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON SUR SAONE représenté par GUILLOURY Lionel Thierry modification le 12 Septembre 2007.
Administrateur : DUBOSC Dominique en fonction le 29 Février 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00521
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00497

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

Dénomination : SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Square du Roule
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Square du Roule
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Square du Roule
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Thierry
Né le 21/07/1973 à Combourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
la Haute Touche
35250 ST MEDARD SUR ILLE
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : ALLUE Jean-Christophe
Né le 24/11/1965 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
95 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Morale

Nom : CHALON'ENERGIE
Siren : 726220098
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Boulevard de la République
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FOUBERT Barthelemy
Né le 20/05/1988 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : HAUGUEL Bertrand
Né le 14/04/1971 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue du Printemps
75017 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue de la Chapelle des Anges
44700 Orvault
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue de la Chapelle des Anges
44700 Orvault
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de la Chapelle des Anges
44700 Orvault
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : PETITEAU Damien
Né le 25/05/1978 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
2 Impasse Emilie du chatelet
37700 La Ville-aux-Dames
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : WINTREBERT Grégoire
Né le 30/07/1971 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
109 Rue Rivay
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Morale

Nom : CHALON'ENERGIE
Siren : 726220098
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 boulevard de la République
Chalon-sur-Saône
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MARECHAL Philippe
Né le 12/01/1955 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Physique

Nom : LEJEMBLE Stéphane
Né le 25/06/1973 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Chemin du Maillefer
91480 Varennes-Jarcy
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16142 déposé le 20/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16142 déposé le 20/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°52528 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°52528 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22965 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22965 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22965 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°81042 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17617 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°110541 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°110617 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°110617 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°110617 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°92517 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°92517 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36292 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31219 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31219 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°36277 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9852 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9852 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9850 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9850 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3603 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22344 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22344 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14120 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14120 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14120 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14120 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10024 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10024 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10024 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10024 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28241 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19543 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19543 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19543 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19543 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14419 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°14419 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°5816 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°5816 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°5816 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°5816 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°13391 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12671 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°38513 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°38513 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17352 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17352 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7288 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7288 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6838 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6838 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8240 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8240 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12194 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12194 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22836 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°22836 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8328 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8328 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7705 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15479 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15479 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15481 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°300 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°300 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°300 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°300 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30136 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°26038 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°26038 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21320 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SOFICHAR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21320 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SOFICHAR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30134 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°30134 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19691 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1517

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°19691 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1517

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10950 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10950 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10945 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10945 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31504 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31504 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31504 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°31504 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12584 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 12/05/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 15/07/2000 00O779

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°12584 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 12/05/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 15/07/2000 00O779

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16085 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16085 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8160 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/03/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 15/05/2000 00O440

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°8160 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/03/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 15/05/2000 00O440

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16138 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16138 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10953 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10953 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10953 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°10953 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°20713 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°20713 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3253 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18-11-94

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3253 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18-11-94

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21682 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21682 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21682 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21682 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21681 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°21681 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15410 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15410 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15410 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°15410 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16196 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°16196 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6456 déposé le 20/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6456 déposé le 20/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18293 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18293 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18297 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18297 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17436 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17436 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17436 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17436 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Faubourg de L'Arche
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1973
Activité : Exploitation de tous chauffages immobiliers et industriels études installations entretiens de tous Chauffages fournitures de tous combustibles fabrication et vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Siège

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1973
Activité : Exploitation de tous chauffages immobiliers et industriels études installations entretiens de tous Chauffages fournitures de tous combustibles fabrication et vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2002B00053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Sagne
23500 Felletin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2002
Activité : Création construction et financement d'un rseau de chaleur sur la commune de Felletin, son exploitation et sa gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bd Shumann
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2011
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné et production d'électricité par cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1988
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1994
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité "chauffage et maintenance" à la société Soparec à compter du 1er octobre 1993 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Sofichar 542077920 Rcs Nanterre - à compter du 27-09-2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : Achat partiel de fonds de commerce: de conception, de construction et de l'entretien de tous procédés, systèmes, dispositifs, appareils, équipements de chauffage et de climatisation.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : Cession partielle de fonds de commerce en faveur de SOPAREC, SAS, 612 039 651 RCS Nanterre.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2009
Texte de l'observation : Suivant acte sous seing privé du 01/12/2008, cession partielle de fonds de commerce d'exploitation de tous chauffages immobiliers et industriels ainsi que toutes activités s'y rattachant à savoir combustibles fabrication, vente et entretien de tous appareils de chauffage et de conditionnement d'air en faveur de SOPAREC RCS NANTERRE 612 039 651

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2010
Texte de l'observation : Cession d'une branche de fonds de commerce en faveur de CORPOCHALEUR 410 671 358 RCS TOURS au 30/09/2008

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 18386
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1988
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9506
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1994
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité "chauffage et maintenance" à la société Soparec à compter du 1er octobre 1993 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 74190
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Sofichar 542077920 Rcs Nanterre - à compter du 27-09-2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22875
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : Achat partiel de fonds de commerce: de conception, de construction et de l'entretien de tous procédés, systèmes, dispositifs, appareils, équipements de chauffage et de climatisation.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22890
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : Cession partielle de fonds de commerce en faveur de SOPAREC, SAS, 612 039 651 RCS Nanterre.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3508
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2009
Texte de l'observation : Suivant acte sous seing privé du 01/12/2008, cession partielle de fonds de commerce d'exploitation de tous chauffages immobiliers et industriels ainsi que toutes activités s'y rattachant à savoir combustibles fabrication, vente et entretien de tous appareils de chauffage et de conditionnement d'air en faveur de SOPAREC RCS NANTERRE 612 039 651

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 43114
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2010
Texte de l'observation : Cession d'une branche de fonds de commerce en faveur de CORPOCHALEUR 410 671 358 RCS TOURS au 30/09/2008

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1332
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 28/03/2013 : Ancienne adresse : 44-46 ALL. LEON GMABETTA 92110 CLICHY Nouvelle adresse : Immeuble Wilson II 70-80 avenue du Gal de Gaulle 92031 PARIS LA DEFENSE cedex - notif-intergreffe du 12 avril 2013-

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1988
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2110005.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 84 années

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.O.C.C.R.A.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°43022 déposé le 30/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°48853 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°29041 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°28627 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°35727 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°42931 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°35604 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°35604 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°33244 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°33244 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°20248 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°20248 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18512 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°18512 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6307 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6307 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7475 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7475 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9338 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°9338 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6700 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6700 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7561 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°7561 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4117 déposé le 21/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4117 déposé le 21/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3124 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3124 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3953 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3953 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3126 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3126 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4985 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4985 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3922 déposé le 11/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3922 déposé le 11/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6693 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°6693 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17367 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°17367 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4339 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4339 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3826 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3826 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3050 déposé le 09/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3050 déposé le 09/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3881 déposé le 15/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3881 déposé le 15/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3459 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3459 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°835 déposé le 26/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°835 déposé le 26/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4915 déposé le 12/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4915 déposé le 12/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4062 déposé le 07/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4062 déposé le 07/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4179 déposé le 14/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4179 déposé le 14/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3579 déposé le 17/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°3579 déposé le 17/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4550 déposé le 25/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B03303
Dépôt : N°4550 déposé le 25/05/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43022 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1988B03303
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 963 720	1 211 445	752 275	1 043 004
AH	Fonds commercial	151 498	772	150 726	150 726
AP	Constructions	819 835	415 859	403 976	467 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 896 020	792 552	14 103 467	14 473 339
AT	Autres immobilisations corporelles	992 766	768 122	224 644	140 776
AV	Immobilisations en cours	1 027 081		1 027 081	4 178 506
CU	Autres participations	28 028 801	12 202 570	15 826 230	3 147 320
BD	Autres titres immobilisés				3 372
BF	Prêts	5 489 703		5 489 703	2 056 226
BH	Autres immobilisations financières	120 573		120 573	122 073
BJ	TOTAL (I)	53 489 995	15 391 320	38 098 675	25 782 457
BL	Matières premières, approvisionnements	1 320 375	511 470	808 904	1 196 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 519		12 519	11 504
BX	Clients et comptes rattachés	24 737 112	331 613	24 405 500	23 044 958
BZ	Autres créances	41 908 901		41 908 901	56 908 791
CD	Valeurs mobilières de placement	2 287		2 287	2 287
CF	Disponibilités	4 181 039		4 181 039	10 787 501
CH	Charges constatées d’avance	2 140 343		2 140 343	1 277 533
CJ	TOTAL (II)	74 302 575	843 083	73 459 492	93 228 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	127 792 571	16 234 403	111 558 167	119 011 080
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 110 005	2 110 005
DD	Réserve légale (1)	211 001	183 352
DF	Réserves réglementées (1)	7 347	7 347
DG	Autres réserves	3 481 852	3 481 852
DH	Report à nouveau	474	2 614 719
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 216 642	6 871 853
DL	TOTAL (I)	9 027 321	15 269 128
DN	Avances conditionnées	3 662 130	4 341 538
DO	TOTAL (II)	3 662 130	4 341 538
DP	Provisions pour risques	25 000	217 000
DQ	Provisions pour charges	3 326 210	4 007 487
DR	TOTAL (III)	3 351 210	4 224 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 420 451	59 959 107
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 076	1 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 198 413	20 946 044
DY	Dettes fiscales et sociales	4 028 278	3 091 143
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	500 000	500 000
EA	Autres dettes	4 760 747	8 039 824
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 608 543	2 638 184
EC	TOTAL (IV)	95 517 507	95 175 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	111 558 167	119 011 080
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 866
FD	Production vendue biens	22 392 910		22 392 910	27 190 309
FG	Production vendue services	32 942 147		32 942 147	33 047 357
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 335 057		55 335 057	60 241 532
FN	Production immobilisée			1 472 467	2 577 330
FO	Subventions d’exploitation				10 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 457 756	2 556 951
FQ	Autres produits			168 215	198 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 433 495	65 584 788
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-63 209	70 502
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 912 458	4 749 119
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			369 186	809 518
FW	Autres achats et charges externes			50 915 029	50 490 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			440 484	354 438
FY	Salaires et traitements			-754	-775 957
FZ	Charges sociales			-2 452	-438 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			400 262	587 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			254 012	590 238
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 376 743	1 823 973
GE	Autres charges			630 481	1 567 929
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 232 240	59 829 926
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 201 255	5 754 862
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 078 751	596 784
GJ	Produits financiers de participations			2 296 129	2 819 950
GL	Autres intérêts et produits assimilés			456 514	363 823
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				8 849
GN	Différences positives de change			848	2 055
GP	Total des produits financiers (V)			2 753 491	3 194 677
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			794 366	608 865
GR	Intérêts et charges assimilées			198 779	1 306 226
GS	Différences négatives de change			1 031	13 532
GU	Total des charges financières (VI)			994 177	1 928 624
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 759 314	1 266 054
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 039 321	7 617 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 637 698	84 426
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	192 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 829 698	84 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 461	1 461
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 476 256	129 063
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 485 717	130 523
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-656 018	-46 097
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	166 660	699 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 095 435	69 460 676
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 878 793	62 588 822
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 216 642	6 871 853
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 183 519	290 729	262 031	1 212 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 484 272	109 533	617 272	1 976 533
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 667 792	400 262	879 304	3 188 750
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				3 326 210
5V	Autres provisions pour risques et charges				25 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 224 487	476 622	1 349 900	3 351 210
9U	sur immobilisations – titres de participation				12 202 570
6N	Sur stocks et en cours	493 511	118 736	100 776	511 470
6T	Sur comptes clients	395 416	135 276	199 080	331 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 594 442	1 048 378	1 597 166	13 045 654
7C	TOTAL GENERAL	17 818 929	1 525 000	2 947 066	16 396 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		730 634	1 457 756
UG	- Financières		794 366
UJ	- Exceptionnelles			192 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	5 489 703	360 000
UT	Autres immobilisations financières	120 573
VA	Clients douteux ou litigieux	156 084
UX	Autres créances clients	24 581 029
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	67 298
VB	T. V. A.	5 800 939
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	91 744
VC	Groupe et associés	34 060 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 885 517
VS	Charges constatées d’avance	2 140 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 396 632	69 146 356	5 250 276
8A	Emprunts et dettes financières divers	89 670		89 670
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 198 413	23 198 413
8C	Personnel et comptes rattachés	98	98
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 567	174 567
VW	T.V.A.	3 693 705	3 693 705
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	159 907	159 907
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	500 000	500 000
VI	Groupe et associés	60 330 781	60 330 781
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 760 747	4 760 747
8L	Produits constatés d’avance	2 608 543	2 074 341	534 202
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	95 516 431	94 892 559	623 872

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48853 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1988B03303
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 963 720	1 211 445	752 275	1 043 004
AH	Fonds commercial	151 498	772	150 726	150 726
AP	Constructions	819 835	415 859	403 976	467 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 896 020	792 552	14 103 467	14 473 339
AT	Autres immobilisations corporelles	992 766	768 122	224 644	140 776
AV	Immobilisations en cours	1 027 081		1 027 081	4 178 506
CU	Autres participations	28 028 801	12 202 570	15 826 230	3 147 320
BD	Autres titres immobilisés				3 372
BF	Prêts	5 489 703		5 489 703	2 056 226
BH	Autres immobilisations financières	120 573		120 573	122 073
BJ	TOTAL (I)	53 489 995	15 391 320	38 098 675	25 782 457
BL	Matières premières, approvisionnements	1 320 375	511 470	808 904	1 196 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 519		12 519	11 504
BX	Clients et comptes rattachés	24 737 112	331 613	24 405 500	23 044 958
BZ	Autres créances	41 908 901		41 908 901	56 908 791
CD	Valeurs mobilières de placement	2 287		2 287	2 287
CF	Disponibilités	4 181 039		4 181 039	10 787 501
CH	Charges constatées d’avance	2 140 343		2 140 343	1 277 533
CJ	TOTAL (II)	74 302 575	843 083	73 459 492	93 228 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	127 792 571	16 234 403	111 558 167	119 011 080
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 110 005	2 110 005
DD	Réserve légale (1)	211 001	183 352
DF	Réserves réglementées (1)	7 347	7 347
DG	Autres réserves	3 481 852	3 481 852
DH	Report à nouveau	474	2 614 719
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 216 642	6 871 853
DL	TOTAL (I)	9 027 321	15 269 128
DN	Avances conditionnées	3 662 130	4 341 538
DO	TOTAL (II)	3 662 130	4 341 538
DP	Provisions pour risques	25 000	217 000
DQ	Provisions pour charges	3 326 210	4 007 487
DR	TOTAL (III)	3 351 210	4 224 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 420 451	59 959 107
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 076	1 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 198 413	20 946 044
DY	Dettes fiscales et sociales	4 028 278	3 091 143
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	500 000	500 000
EA	Autres dettes	4 760 747	8 039 824
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 608 543	2 638 184
EC	TOTAL (IV)	95 517 507	95 175 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	111 558 167	119 011 080
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 866
FD	Production vendue biens	22 392 910		22 392 910	27 190 309
FG	Production vendue services	32 942 147		32 942 147	33 047 357
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 335 057		55 335 057	60 241 532
FN	Production immobilisée			1 472 467	2 577 330
FO	Subventions d’exploitation				10 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 457 756	2 556 951
FQ	Autres produits			168 215	198 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 433 495	65 584 788
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-63 209	70 502
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 912 458	4 749 119
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			369 186	809 518
FW	Autres achats et charges externes			50 915 029	50 490 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			440 484	354 438
FY	Salaires et traitements			-754	-775 957
FZ	Charges sociales			-2 452	-438 025
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			400 262	587 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			254 012	590 238
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 376 743	1 823 973
GE	Autres charges			630 481	1 567 929
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 232 240	59 829 926
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 201 255	5 754 862
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 078 751	596 784
GJ	Produits financiers de participations			2 296 129	2 819 950
GL	Autres intérêts et produits assimilés			456 514	363 823
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				8 849
GN	Différences positives de change			848	2 055
GP	Total des produits financiers (V)			2 753 491	3 194 677
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			794 366	608 865
GR	Intérêts et charges assimilées			198 779	1 306 226
GS	Différences négatives de change			1 031	13 532
GU	Total des charges financières (VI)			994 177	1 928 624
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 759 314	1 266 054
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 039 321	7 617 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 637 698	84 426
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	192 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 829 698	84 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 461	1 461
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 476 256	129 063
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 485 717	130 523
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-656 018	-46 097
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	166 660	699 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 095 435	69 460 676
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 878 793	62 588 822
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 216 642	6 871 853
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 183 519	290 729	262 031	1 212 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 484 272	109 533	617 272	1 976 533
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 667 792	400 262	879 304	3 188 750
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				3 326 210
5V	Autres provisions pour risques et charges				25 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 224 487	476 622	1 349 900	3 351 210
9U	sur immobilisations – titres de participation				12 202 570
6N	Sur stocks et en cours	493 511	118 736	100 776	511 470
6T	Sur comptes clients	395 416	135 276	199 080	331 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 594 442	1 048 378	1 597 166	13 045 654
7C	TOTAL GENERAL	17 818 929	1 525 000	2 947 066	16 396 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		730 634	1 457 756
UG	- Financières		794 366
UJ	- Exceptionnelles			192 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	5 489 703	360 000
UT	Autres immobilisations financières	120 573
VA	Clients douteux ou litigieux	156 084
UX	Autres créances clients	24 581 029
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	67 298
VB	T. V. A.	5 800 939
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	91 744
VC	Groupe et associés	34 060 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 885 517
VS	Charges constatées d’avance	2 140 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 396 632	69 146 356	5 250 276
8A	Emprunts et dettes financières divers	89 670		89 670
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 198 413	23 198 413
8C	Personnel et comptes rattachés	98	98
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 567	174 567
VW	T.V.A.	3 693 705	3 693 705
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	159 907	159 907
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	500 000	500 000
VI	Groupe et associés	60 330 781	60 330 781
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 760 747	4 760 747
8L	Produits constatés d’avance	2 608 543	2 074 341	534 202
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	95 516 431	94 892 559	623 872