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de Molay

SOC BLANCHISSERIE ROUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 03715023200017 / Siren : 037150232 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 037150232
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.01 : Blanchisserie-teinturerie
96.01A : Blanchisserie-teinturerie de gros
Cette sous-classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte d’entreprises ou de détaillants
- le ramassage et la livraison du linge
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non
- la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOC BLANCHISSERIE ROUX
Adresse :
38 Rue DE LA FENOTTE
39100 DOLE
Marchés publics :
14/11/2019 : Accord-cadre

Objet : NAT2018_52-COTE D’OR
Classification : Services de gestion de blanchisserie (98311100)

Numéro unique d’identification : 788058030095792018L70wc8Q8rg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 34 730 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Si�ge

Titulaire :
Blanchisserie Roux (03715023200017)
14/11/2019 : Accord-cadre

Objet : NAT2018_52-DOUBS
Classification : Services de gestion de blanchisserie (98311100)

Numéro unique d’identification : 788058030095792018nUZ0PEB6GR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 373 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Si�ge

Titulaire :
Blanchisserie Roux (03715023200017)
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de gros (NAFRev2 : 96.01A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SOC BLANCHISSERIE ROUX
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de gros (NAFRev2 : 96.01A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/12/2015 : SOIGNEZ VOTRE IMAGE PAR LE TEXTILE
N° national/d'enregistrement : 4230323
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – blanchisserie. – repassage du linge. – location de vêtements.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : SARL BLANCHISSERIE ROUX
Numéro de SIREN : 037150232
Adresse :
38 RUE DE LA FENOTTE
39100 DOLE
FR

Mandataire 1 : SARL BLANCHISSERIE ROUX
Adresse :
38 RUE DE LA FENOTTE
39100 DOLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : 390200001527030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : 039020000145943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUX Sébastien Philippe nom d'usage : ROUX n'est plus gérant.
ROUX Sébastien Philippe nom d'usage : ROUX devient président
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : 390200001430510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°765
NOJO : 039020000133576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 31-05-2021, la société PHILIPPE, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 38 rue de la Fenotte 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 132 847 RCS LONS LE SAUNIER et la société BLANCHISSERIE ROUX, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 38, rue de la Fenotte 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 037 150 232 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PHILIPPE par la société BLANCHISSERIE ROUX. La société PHILIPPE ferait apport à la société BLANCHISSERIE ROUX de la totalité de son actif, soit 282 331 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 278 408 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 923 euros. En rémunération de cet apport net, 4 000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BLANCHISSERIE ROUX à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (3 923 euros) et la valeur nominale globale des parts rémunérant cet apport (40 000 euros), soit -36 077 euros, constitue un mali de fusion qui sera imputé au passif du bilan de la société absorbante au compte intitulé "Autres réserves". Parmi les actifs apportés par la société PHILIPPE se trouve les 4 000 parts sociales (ancienne) de la société BLANCHISSERIE ROUX. Ces 4 000 parts d'une valeur nominale de 10 euros chacune seront annulées et le capital (préalablement augmenté de 40 000 € à 80 000 euros du fait de l'apport), va être réduit en conséquence de 40 000 €, passant ainsi de 80 000 euros à 40 000 euros. La différence entre la valeur vénale brute d'apport des titres de la société BLANCHISSERIE ROUX annulés (161 488 euros) et la valeur nominale de ces mêmes titres (40 000 euros), soit un montant de 121 488 euros sera imputée au compte intitulé " autres réserves ". Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 000 parts de la société BLANCHISSERIE ROUX pour 3 000 parts de la société PHILIPPE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PHILIPPE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BLANCHISSERIE ROUX. La société PHILIPPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 30/08/2021.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 390200001317530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : 390200001221770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : 390200001107470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2068
NOJO : 390200001015620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 390200000936220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 039020000092471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUX Philippe Jacques Louis nom d'usage : ROUX n'est plus gérant.
ROUX Sébastien Philippe nom d'usage : ROUX devient gérant
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 390200000841790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4826
NOJO : 390200000750790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : 390200000686650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6549
NOJO : BXC13070013936L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6394
NOJO : BXC12048004033A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 rue de la Fenotte
39100 Dole
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6739
NOJO : BXC11081013590I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 rue de la Fenotte
39100 Dole
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4304
NOJO : BXC10126008551E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 rue de la Fenotte
39100 Dole
23/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : BXB08107005288X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUX Marie-Reine nom d'usage : ARGEO Marie-Reine n'est plus gérant.
.
ROUX Philippe Jacques Louis nom d'usage : ROUX Philippe devient gérant.
.

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2082
NOJO : BXC08096009126P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 rue de la Fenotte
39100 Dole
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2522
NOJO : BXC082970040894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Dôle 037 150 232
Dénomination : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue de la Fenotte
39100 Dôle
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
31/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de gros (NAFRev2 : 96.01A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)
Représentants légaux :
07/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sébastien Philippe
Né le 17/12/1981 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse des Alouettes
39100 Villette-lès-Dole
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sébastien Philippe
Né le 17/12/1981 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse des Alouettes
39100 Villette-lès-Dole
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sébastien Philippe
Né le 17/12/1981 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse des Alouettes
39100 Villette-lès-Dole
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sébastien Philippe
Né le 17/12/1981 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue du Bois
39120 Rahon
France
Dépôts des actes :
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003016 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002517 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002517 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002517 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°003580 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002784 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002784 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002784 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2021 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002686 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2021 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002686 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/05/2021 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002686 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002356 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°005068 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°005068 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°005068 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000475 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000475 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000475 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000475 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/11/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/11/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/11/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
24/11/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000027 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000790 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000790 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000790 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000790 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080097 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080144 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080237 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
Etablissements :
07/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Siège

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
07/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Blanchisserie - repassage.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUX - Claudiu
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Siège

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Blanchisserie - repassage.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUX - Claudiu
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Siège

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Blanchisserie - repassage.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUX - Claudiu
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Siège

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue de la Fenotte
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Blanchisserie - repassage.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUX - Claudiu
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/007818
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PHILIPPE 38 Rue de la Fenotte 39100 DOLE, 529 132 847 RCS GTC Lons le Saunier, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/09/2021
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/007818
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PHILIPPE 38 Rue de la Fenotte 39100 DOLE, 529 132 847 RCS GTC Lons le Saunier, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/09/2021
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/007818
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PHILIPPE 38 Rue de la Fenotte 39100 DOLE, 529 132 847 RCS GTC Lons le Saunier, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/09/2021
Personnes morales :
07/04/2023 : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2022 : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2022 : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2017 : SOCIETE BLANCHISSERIE ROUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001306 déposé le 07/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002912 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002912 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002912 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002997 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002997 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002997 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002023 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002023 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°002023 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000968 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000968 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000968 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000575 déposé le 09/03/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000575 déposé le 09/03/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000575 déposé le 09/03/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001080 déposé le 10/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001080 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001080 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001080 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000758 déposé le 26/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000758 déposé le 26/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000758 déposé le 26/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000758 déposé le 26/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000379 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000379 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000379 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000379 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001104 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001104 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001104 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001104 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000616 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000616 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000616 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000616 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000531 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000531 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000531 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000531 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001058 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001058 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001058 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°001058 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000761 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000761 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000761 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000761 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000620 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000620 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000620 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°000620 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080203 déposé le 22/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080203 déposé le 22/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080203 déposé le 22/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080203 déposé le 22/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080296 déposé le 27/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080296 déposé le 27/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080296 déposé le 27/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080296 déposé le 27/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080145 déposé le 14/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080145 déposé le 14/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080145 déposé le 14/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080145 déposé le 14/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080109 déposé le 16/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080109 déposé le 16/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080109 déposé le 16/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080109 déposé le 16/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080093 déposé le 26/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080093 déposé le 26/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080093 déposé le 26/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080093 déposé le 26/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080044 déposé le 29/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080044 déposé le 29/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080044 déposé le 29/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080044 déposé le 29/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080108 déposé le 22/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080108 déposé le 22/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080108 déposé le 22/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080108 déposé le 22/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080049 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080049 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080049 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080049 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080081 déposé le 19/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080081 déposé le 19/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080081 déposé le 19/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080081 déposé le 19/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080091 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080091 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080091 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080091 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080124 déposé le 25/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080124 déposé le 25/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080124 déposé le 25/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080124 déposé le 25/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080076 déposé le 08/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080076 déposé le 08/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080076 déposé le 08/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080076 déposé le 08/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080099 déposé le 22/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080099 déposé le 22/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080099 déposé le 22/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1971B80023
Dépôt : N°080099 déposé le 22/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001306 du 07/04/2023
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002912 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002997 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002023 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000968 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000575 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001080 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 1971B80023
Code activité : 9601A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 94329 8824 0619 564
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 746452 625178 121159 429
ATAutres immobilisations corporelles152 007109 60242 40526 758
AVImmobilisations en cours17 065
BDAutres titres immobilisés5 0665 0665 066
BFPrêts250250650
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 652
BJTOTAL (I)844 974592 109252 865241 430
BLMatières premières, approvisionnements4 9784 97816 944
BPEn cours de production de services1 8211 8219 623
BXClients et comptes rattachés333 43526 662306 772288 776
BZAutres créances102 276102 27658 298
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00015 000
CFDisponibilités110 834110 834168 901
CHCharges constatées d’avance11 21311 2135 805
CJTOTAL (II)594 55726 662567 895563 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 439 531618 771820 760804 777
CPParts à moins d’un an7 968
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DERéserves statutaires ou contractuelles279 017309 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 3689 083
DLTOTAL (I)339 385363 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 854103 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 55753 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 425125 280
DYDettes fiscales et sociales165 592156 702
EAAutres dettes10 2202 567
EBProduits constatés d’avance (2)316316
ECTOTAL (IV)481 375441 760
EETOTAL GENERAL (I à V)820 760804 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 599374 860
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 8444 8446 022
FDProduction vendue biens2 4132 4132 640
FGProduction vendue services1 369 4991 369 4991 365 056
FJChiffres d’affaires nets1 376 7561 376 7561 373 719
FMProduction stockée-7 8022 657
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 9482 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 375 9021 379 297
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 9854 552
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 02359 617
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 966-7 565
FWAutres achats et charges externes695 083778 184
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 21219 032
FYSalaires et traitements350 502316 782
FZCharges sociales111 749112 887
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 782108 936
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1614 510
GEAutres charges7962 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 363 2591 399 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 643-20 498
GLAutres intérêts et produits assimilés5871 057
GPTotal des produits financiers (V)5871 057
GRIntérêts et charges assimilées4 3723 894
GUTotal des charges financières (VI)4 3723 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 784-2 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 858-23 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion532311
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 60029 025
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 13229 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4226
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 71029 329
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 800-3 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 406 6211 409 689
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 2531 400 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 3689 083
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3785 50329 882
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles608 579112 813159 165562 227
0NAMORTISSEMENTS Total Général632 957118 317159 165592 109
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients27 8421611 34126 662
7BTotal Provisions pour dépréciation27 8421611 34126 662
7CTOTAL GENERAL27 8421611 34126 662
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1611 341
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts250250
UTAutres immobilisations financières7 7187 718
VAClients douteux ou litigieux31 978
UXAutres créances clients301 457
UYPersonnel et comptes rattachés1 818
VMImpôts sur les bénéfices20 606
VBT. V. A.14 224
VPDivers17 853
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 775
VSCharges constatées d’avance11 213
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 892454 892
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine545545
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 72060 94487 775
8BFournisseurs et comptes rattaché73 42573 425
8CPersonnel et comptes rattachés48 11248 112
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 51234 512
VWT.V.A.75 77175 771
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 1977 197
VIGroupe et associés82 55782 557
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 22010 220
8LProduits constatés d’avance316316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES481 375393 59987 775
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 512
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