SOC AGRICULTURE VITICULTURE ARROND MACON

Entreprise

SOC AGRICULTURE VITICULTURE ARROND MACON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43285503900025 / Siren : 432855039 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 36 432855039
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
SOC AGRICULTURE VITICULTURE ARROND MACON
Adresse :
LYCEE AGRICOLE DE DAVAYE

71960 DAVAYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : SOC AGRICULTURE VITICULTURE ARROND MACON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : SOC AGRICULTURE VITICULTURE ARROND MACON
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Identifiant association RNA : W715003064
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
11/02/1992 : SOCIETE D'AGRICULTURE ET DE VITICULTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE MACON CONCOURS DES VINS DU MACONNAIS ET DU BEAUJOLAIS
N° national/d'enregistrement : 92410571
Date de dépôt : 11/02/1992
Lieu de dépôt : MACON
Date d'expiration : 11/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de Concours Viticole et agricole

Déposant 1 : Société d'Agriculture et de Viticulture de l'arrondissement de Mâcon, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 432855039
Adresse :
Lycée Viticole Lucie Aubrac
71960 DAVAYE
FR

Mandataire 1 : DELAYE Bernard, Président de la Sté d'Agriculture et de Viticulture de l'arrondissement de Mâcon
Adresse :
438 route de Vinzelles
71000 LOCHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216992
Date de demande : 06/02/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503530
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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