SOBEL 2D - LE HAVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/09/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42439737000034 / Siren : 424397370 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 95 424397370

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.75 : Commerce de gros de produits chimiques

46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12

Coordonnées de l'établissement :
SOBEL 2D

Adresse :
400 Boulevard JULES DURAND
76600 LE HAVRE

Historique de l'établissement :

03/06/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

04/09/2014 : Succession

Prédécesseur : SOBEL 2D
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/09/1999

Dénomination : SOBEL 2D

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOBEL 2D - Le Havre (fermé)SOBEL 2D - Mélamare (fermé)SOBEL 2D - Octeville-sur-Mer (fermé)

Publications au Bodacc :

01/08/2017 : Radiation

Annonce N°1329
NOJO : 000007606146388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 000007606146017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 64000 EUR

12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : 000007606145665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1027
NOJO : 000007606143956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION 1. La société SOBELIS et la société SOBEL 2D ont établi le 26 Avril 2017 par acte sous-seing privé au HAVRE un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOBELIS ferait apport à titre de fusion-absorption à SOBEL 2D de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOBELIS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOBELIS devant être dévolue à SOBEL 2D dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion 3. Les comptes de SOBELIS et de SOBEL 2D utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2016, date de clôture du dernier exercie social de chacune des sociétés intéressées 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 Septembre 2014 L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 114 823 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 327 087 euros, soit un actif net apporté égal à 787 736 euros SOBELIS société absorbée détenant 100 % du capital de SOBEL 2D société absorbante, il n'a pas été arrêté de parité d'échange 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOBELIS, SOBEL 2D procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 64 000 euros, par créations de 3 200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement et intégralement attribuées à l'associé unique de la société absorbée La différence entre le montant de l'actif net apporté par SOBELIS et le montant de l'augmentation de capital égale à 64 000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOBEL 2D sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, SOBEL 2D procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominal de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 550 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 30 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par l'associé unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal de décision de chaque associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive de la fusion 7. la fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions d'associé unique à se prononcer sur l'approbation de la fusion SOBELIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation et SOBEL 2D sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOBELIS à la date de réalisation définitive de la fusion, avec effet rétroactif au 01 Janvier 2017 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de SOBELIS et de SOBEL 2D le 26 Avril 2017 Les créanciers des sociétés participant à l'opérations de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR

31/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : 000007606141660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MIGNOT Gérard, Christian

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6698
NOJO : 760614048800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : 760613046100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2235
NOJO : BXB143250009993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8797
NOJO : 760611992600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10106
NOJO : 760611277100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8119
NOJO : BXC12359000936V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8001
NOJO : BXC113040082694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10328
NOJO : BXC11109004485I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB11105000561P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BAILLET Thierry, Bernard

Siège social :
Adresse :
1700 rue des Potiers
76170 Mélamare

Etablissement principal :
Adresse :
1700 rue des Potiers
76170 Mélamare

15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : BXC10062006221H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I les Hautes Vallées
76930 Octeville-sur-Mer

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : BXC081400061679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I les Hautes Vallées,
76930 Octeville-sur-Mer

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9558
NOJO : BXC08094004379D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 424 397 370
Dénomination : SOBEL 2 D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I les Hautes Vallées,
76930 Octeville-sur-Mer

Historique de l'unité légale :

03/06/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

04/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00034

01/04/2011 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

Représentants légaux :

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Gérard, Christian
Né le 07/09/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Gérard Christian
Né le 07/09/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France

Dépôts des actes :

03/06/2017 : Décision(s)

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001918 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002016 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital

03/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002016 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital

28/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002016 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital

28/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002016 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital

26/04/2017 : Traité de fusion

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1227 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SARL SOBELIS (STE ABSORBEE) ET LA SARL SOBEL 2D (STE ABSORBANTE)

26/04/2017 : Traité de fusion

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001227 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/04/2017 : Traité de fusion

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002016 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital

23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°215 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000215 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant

01/12/2016 : Lettre de démission

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°215 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/12/2016 : Lettre de démission

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3403 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé

25/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3403 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003403 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

25/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003403 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

04/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3052 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé

04/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3052 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : 400 BLD JULES DURAND 76600 LE HAVRE

04/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003052 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

04/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003052 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1700 RUE DES POTIERS 76170 MELAMARE

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Divers Divers Divers

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

08/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1625 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/09/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001625 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1625 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS JUSQU'AU 31/03/2011

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°1026 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001625 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
400 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Distribution d'articles de matériels et de produits à usage industriel commercial et ménager
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège

Adresse :
400 Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
400 Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Distribution d'articles de matériels et de produits à usage industriel commercial et ménager
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3782
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1999
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE DE 900 000 FRS A LA SOCIETE SOBEL (77 B 152 MODIFICATION DU 28/10/99) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/10/99 OPPOSITIONS : AUDIT ET CONSEIL JURIDIQUES 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE BODACC DU 09/11/99 N[219 A - ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ARTICLES DE MATERIELS ET DE PRODUITS A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL ET MENAGER - ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : ZI LES HAUTES VALLEES 76930 OCTEVILLE SUR MER Date d'effet : 01/10/1999

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1843
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/03/2011 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/03 - L'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 6 mois jusqu'au 31/03/2011 Transfert du siège social à compter du 01/04/2011 : Ancienne adresse : Z I LES HAUTES VALLEES - OCTEVILLE SUR MER 76930 OCTEVILLE SUR MER Nouvelle adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2011 : Ancienne adresse : Z I LES HAUTES VALLEES - OCTEVILLE SUR MER 76930 OCTEVILLE SUR MER Nouvelle adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare - Actes déposés le 12/04/2011 Paris Normandie du 04/04/2011

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4952
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre actes déposés le 19/11/2014 - les affiches de normandie du 12/11/2014

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5988
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/11/2016 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12 actes déposés le09/12/2016

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/003782
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1999
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE DE 900 000 FRS A LA SOCIETE SOBEL (77 B 152 MODIFICATION DU 28/10/99) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/10/99 OPPOSITIONS : AUDIT ET CONSEIL JURIDIQUES 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE BODACC DU 09/11/99 N[219 A - ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ARTICLES DE MATERIELS ET DE PRODUITS A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL ET MENAGER - ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : ZI LES HAUTES VALLEES 76930 OCTEVILLE SUR MER Date d'effet : 01/10/1999

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001843
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/03/2011 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/03 - L'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 6 mois jusqu'au 31/03/2011 Transfert du siège social à compter du 01/04/2011 : Ancienne adresse : Z I LES HAUTES VALLEES - OCTEVILLE SUR MER 76930 OCTEVILLE SUR MER Nouvelle adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2011 : Ancienne adresse : Z I LES HAUTES VALLEES - OCTEVILLE SUR MER 76930 OCTEVILLE SUR MER Nouvelle adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare - Actes déposés le 12/04/2011 Paris Normandie du 04/04/2011

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/004952
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre actes déposés le 19/11/2014 - les affiches de normandie du 12/11/2014

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/005988
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/11/2016 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12 actes déposés le09/12/2016

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/003269
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2017
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 03/06/2017 Décision de l'associé unique en date du 03/06/2017 Dénomination de l'associé unique : SAS CORROBAN (68 B 11) - Actes déposés le 06/07/2017 Journal d'annonces légales : Liberté Dimanche du 04/06/2017

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/003623
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Type de radiation : Réalisation de la transmission universelle de patrimoine à l'associé unique Radiation suite transmission universelle du patrimoine à l'Associée Unique : CORROBAN (68 B 11)

Personnes morales :

26/04/2017 : SOBEL 2 D

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Distribution d'articles de matériels et de produits à usage industriel commercial et ménager

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/12/2016 : SOBEL 2 D

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Distribution d'articles de matériels et de produits à usage industriel commercial et ménager

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1999
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 64000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°4332 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°004332 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3964 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003964 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°2686 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002686 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3367 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003367 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3549 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003549 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°3083 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003083 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°681 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000681 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°317 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000317 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°963 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000963 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°339 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000339 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°387 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000387 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°378 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000378 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°995 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°647 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000647 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°859 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000859 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°181 déposé le 05/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000181 déposé le 05/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°76 déposé le 23/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000076 déposé le 23/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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