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de Malaucène

SOBECA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 70378024700044 / Siren : 703780247 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 50 703780247
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23
42.22Z-B : Construction de lignes électriques et de télécommunication
Cette classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines ;
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines ;
-la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées yc caténaires Cette classe comprend aussi :
-la pose de câbles sous-marins

Cette classe ne comprend pas :
-les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) ;
-les travaux d'installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A) ;
-l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
Coordonnées de l'établissement :
SOBECA
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Z Avenue JEAN VACHER
BP 23
69480 ANSE
Marchés publics :
13/01/2023 : Marché

Objet : TERRAIN FOOTBALL ECLAIRAGE E6
Classification : 45316100-

Numéro unique d’identification : 21690081100011202222_019M0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 050 €
Date de notification : 24/11/2022

Lieu d'exécution : ECULLY CEDEX
Acheteur : COMMUNE D'ECULLY

Titulaire :
SOBECA SAS (70378024700044)
29/11/2022 : Marché

Objet : Travaux de création d'itineraires cyclables: Lot 2: ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE
Classification : Équipement d'éclairage public (34928500)

Numéro unique d’identification : 21130105600019202290336300
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 937 €
Date de notification : 09/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Senas

Titulaire :
SAS SOBECA (70378024700044)
16/11/2022 : Marché

Objet : Pose et dépose de motifs illuminations dans diverses rues de la Ville et création d?alimentations provisoires pour un marché de Noël et une patinoire
Classification : 45316000-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202222VRA080100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 643 496 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
17/10/2022 : Marché

Objet : SAMOENS Route du Villard
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 2574000850007820222216600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 192 803 €
Date de notification : 21/09/2022

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
10/10/2022 : Marché

Objet : LOT 02 - FOURNITURE ET POSE DE L'ECLAIRAGE
Classification : 34993000-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202222VRA060200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 322 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
01/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent 5 Rénovation de l'éclairage public Chemin de Crépieux, Phase II
Classification : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo (32333000)

Numéro unique d’identification : 21690034000011202201300
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 786 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : Caluire et Cuire
Acheteur : Ville de Caluire et Cuire

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
24/01/2022 : Marché

Objet : STADE CHOUFFET ECLAIRAGE SPORTIF
Classification : 45316100-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202121VRA060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 572 172 €
Date de notification : 17/12/2021

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
15/09/2021 : Accord-cadre

Objet : PA18-078 Eclairage public-Réseau éclairage public - travaux d'amélioration de mise en concordance et d'intervention sur sinistre et défauts
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 213400328000182018GqjA78QwVf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 06/11/2018

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : Ville de Béziers

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
14/09/2021 : Marché

Objet : LOT 2 ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202121VRA040200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 56 748 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
13/09/2021 : Marché

Objet : LOT 1 VRD
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202121VRA040100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 241 853 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
09/08/2021 : Marché

Objet : NGO-17-019-09-Travaux souterrains pour le raccordement d'un parc photovoltaïque Tritteling-Redlach
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021veZ5NI8kLj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 413 612 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
05/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120212021T0685600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 399 352 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
10/05/2021 : Marché

Objet : HAGUENAU RUE DE LA CROIX DE PIERRE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 2000678740012920212101800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 127 400 €
Date de notification : 07/05/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : REGIE CA HAGUENAU EAU

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
10/05/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT OU D'EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITÉS (Accord-cadre) - Lot 3: RESEAUX SECS
Classification : Installation de réseau de conduites (45231112)

Numéro unique d’identification : 200070118000192021786308LOT300
Source : e-marchespublics
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 29/04/2021

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Acheteur : CC VAL DE SAONE CENTRE

Titulaire :
SOBECA SAS (70378024700044)
05/05/2021 : Marché

Objet : Travaux d'enfouissement de réseau de télécommunication rue Fragonard en domaine public et privé
Classification : Travaux de construction de lignes de communications (45231600)

Numéro unique d’identification : 2000835250001020210200
Source : marches-publics.info
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 221 642 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : EVRY-COURCOURONNES
Acheteur : COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
30/04/2021 : Marché

Objet : MORZINE- Crusaz Couttetaz
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 257400085000782021200000030300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 607 999 €
Date de notification : 20/01/2021

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA DEGENEVE (70378024700044)
26/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Rénovation de l'éclairage public Route de Strasbourg en coordination avec le SIGERLY<br />Marché subséquent n°2
Classification : Éclairage extérieur (31527200)

Numéro unique d’identification : 21690034000011202101900
Source : marches-publics.info
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 28 316 €
Date de notification : 22/04/2021

Lieu d'exécution : Caluire et Cuire
Acheteur : Ville de Caluire et Cuire

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
26/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Rénovation de l'éclairage public Rue Jamen Grand en coordination avec le SIGERLY<br />Marché subséquent 3
Classification : Éclairage extérieur (31527200)

Numéro unique d’identification : 21690034000011202102000
Source : marches-publics.info
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 088 €
Date de notification : 22/04/2021

Lieu d'exécution : Caluire et Cuire
Acheteur : Ville de Caluire et Cuire

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
17/03/2021 : Marché

Objet : COMMUNE DE OTTERSWILLER PERI SAVERNE MARMOUTIER RUE PRINCIPALE RENF RESEAU AEP
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252021T0074EPATO00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 254 050 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
26/11/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENT, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS 2020
Classification : 31527200-

Numéro unique d’identification : 21690264300016202020VRA120000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 097 €
Date de notification : 20/11/2020

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
20/11/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE DU KRONTHAL COMMUNE DE TRAENHEIM RUE PRINCIPALE AMELIORATION TRAVAUX AEP
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0298EPACS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 102 116 €
Date de notification : 01/02/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaires :
SOBECA (70378024700044)
SOBECA (70378024700044)
16/10/2020 : Marché

Objet : Déploiement d'un réseau de fibres optiques sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest (A 131)
Classification : Travaux de construction de lignes de communications (45231600)

Numéro unique d’identification : 130001696000172020151026703400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 505 €
Date de notification : 16/10/2020

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
12/08/2020 : Accord-cadre

Objet : ACBC TRAV ASST REGION STRASBOURG NORD PAR MAD EN ENGINS EN PERSONNELS EN FOURN ET EN PRESTATIONS
Classification : 45520000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0161APACN00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 679 135 €
Date de notification : 24/12/2202

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaires :
SOBECA (70378024700044)
SOBECA (70378024700044)
30/03/2020 : Marché

Objet : SYANE - Programme de novembre 2018
Classification : Travaux de construction de lignes électriques (45231400)

Numéro unique d’identification : 257400085000112018ME1818600
Source : marches-publics.info
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 82 011 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : AMANCY
Acheteur : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
11/03/2020 : Marché

Objet : COLLONGES SOUS SALLEVES - Routes de Verdi et Bossey
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 257400085000782019000000013400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 51 942 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
03/01/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE HOCHFELDEN ET ENV COMMUNE DE DUNTZENHEIM RUES DES PIERRES JARDINS ET LAVOIR RENFORCEMENT D
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0043EPACN00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 144 586 €
Date de notification : 28/02/2020

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
09/12/2019 : Marché

Objet : POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL 2019
Classification : 31527200-

Numéro unique d’identification : 21690264300016201919VRA140000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 683 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Acheteur : VILLE DE VILLEFRANCHE S/SAONE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
02/12/2019 : Marché

Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : ECLETTES-POHETS
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 776628976000162019CL374800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 101 985 €
Date de notification : 12/09/2019

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES

Titulaire :
SOBECA SAS (70378024700044)
04/11/2019 : Marché

Objet : NGO-17-019-05-Travaux souterrains de pose de r�seaux (ANNUEL 2019)
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212019O2c5cWE3cj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 500 000 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
04/11/2019 : Marché

Objet : Travaux souterrains pour la suppression de la ligne HTA Ancy-Dornot
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212019ysUZUE2h6p00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 012 €
Date de notification : 06/03/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
31/07/2019 : Marché

Objet : GETS - Le Bouchet PS
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 257400085000782019000000007600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 142 988 €
Date de notification : 05/06/2019

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
06/05/2019 : Marché

Objet : Réalisation de l'enfouissement des réseaux BT, télécom et éclairage public de la rue Emile Zola.
Classification : Travaux de creusement de tranchées (45112100)

Numéro unique d’identification : 2177019290001020192019T0000300
Source : atexo-maximilien
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 110 033 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Commune de Fontenay-Trésigny

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
24/04/2019 : Marché

Objet : MARNAZ - Avenue du Stade Rue des Crevallets
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 257400085000782019000000003000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 147 999 €
Date de notification : 16/04/2019

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
21/03/2019 : Marché

Objet : TANINGES - Grand Jutteninges
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 257400085000782019000000001500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 995 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : POISY
Acheteur : SYANE

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
25/09/2018 : Marché

Objet : Lot 4 Réseaux secs - Travaux d'aménagement interne de la future zone d'activité "Visionis 5" - Avenant 1
Classification : Installation de réseau de conduites (45231112)

Numéro unique d’identification : 200070118000192018582647LOT0401
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 179 €
Date de notification : 07/06/2018

Lieu d'exécution : lieu-dit Le Peleux à MONTMERLE-SUR-SAONE
Acheteur : CC Val de Saône Centre

Titulaire :
SOBECA sas (70378024700044)
26/07/2018 : Accord-cadre

Objet : accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Accord-cadre relatif à des travaux d'enfouissement des rés
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120182018T0013100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 500 000 €
Date de notification : 26/07/2018

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
25/07/2018 : Accord-cadre

Objet : accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Accord-cadre relatif à des travaux d'enfouissement des rés
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120182018T0012600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 500 000 €
Date de notification : 25/07/2018

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
SOBECA (70378024700044)
Historique de l'établissement :
18/04/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
03/06/2022 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAF1993 : 45.2F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SIMEET
31/07/1998 : Succession
Prédécesseur : CTPU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : SOBECA
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOBECA - Anse (siège)SOBECA - AncenisSOBECA - JonageSOBECA - VillepreuxSOBECA - Saint-Georges-de-MonsSOBECA - Tours-en-SavoieSOBECA - Montereau-sur-le-JardSOBECA - GueugnonSOBECA - Le TâtreSOBECA - NiherneSOBECA - ChantonnaySOBECA - GuichainvilleSOBECA - CorbasSOBECA - Beychac-et-CaillauSOBECA - AllonneSOBECA - BovesSOBECA - GerzatSOBECA - SigoulèsSOBECA - CréteilSOBECA - AngéSOBECA - LespinasseSOBECA - Saint-Jean-de-BrayeSOBECA - Roche-la-MolièreSOBECA - Chemaudin et VauxSOBECA - GoussainvilleSOBECA - Saint-Priest (fermé)SOBECA - LachassagneSOBECA - PonsSOBECA - Villeneuve-lès-BéziersSOBECA - EnsisheimSOBECA - La GardeSOBECA - Neuvy-Grandchamp (fermé)SOBECA - Marange-SilvangeSOBECA - LentSOBECA - BouxwillerSOBECA - MontélimarSOBECA - HerblaySOBECA - CavaillonSOBECA - TullinsSOBECA - Aix-en-ProvenceSOBECA - ScionzierSOBECA - Hœnheim (fermé)SOBECA - Chantonnay (fermé)SOBECA - Beychac-et-Caillau (fermé)SOBECA - Ladoix-Serrigny (fermé)SOBECA - Saint-Jean-de-Luz (fermé)SOBECA - Selles-sur-Cher (fermé)SOBECA - Saint-Priest (fermé)SOBECA - Panazol (fermé)SOBECA - Limoges (fermé)SOBECA - Mandelieu-la-Napoule (fermé)SOBECA - Bergerac (fermé)SOBECA - Fleury-les-Aubrais (fermé)SOBECA - Béziers (fermé)SOBECA - Ivry-sur-Seine (fermé)SOBECA - Muret (fermé)SOBECA - Sisteron (fermé)SOBECA - Yvrac (fermé)SOBECA - Ensisheim (fermé)SOBECA - Gordes (fermé)SOBECA - Limonest (fermé)SOBECA - Vert-Saint-Denis (fermé)SOBECA - Montélimar (fermé)SOBECA - Montélimar (fermé)SOBECA - Lyon (fermé)SOBECA - La Tour-de-Salvagny (fermé)SOBECA - Tullins (fermé)SOBECA - Launaguet (fermé)SOBECA - La Garde (fermé)SOBECA - Cavaillon (fermé)SOBECA - Artigues-près-Bordeaux (fermé)SOBECA - Villelongue-de-la-Salanque (fermé)SOBECA - Vert-Saint-Denis (fermé)SOBECA - Besançon (fermé)SOBECA - Saint-Étienne (fermé)
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8344
NOJO : 690300001794750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°970
NOJO : 069030000168848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/12/2022
Publication légale : Tout Lyon, le 16/01/2023
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE. Adresse du nouveau propriétaire : 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE. Acte du 31/12/2022 enregistré au SDE de Lyon le 06/012023 dossier 2023 0000810 référence 6904P61 2023 A 00088 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 921 775 904
Dénomination : F3S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2841
NOJO : 069030000168372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°981
NOJO : 069030000167191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher – 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d’identification : 703 780 247 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SODILEC TP Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château – 69480 LACHASSAGNE Capital : 1.000.000 € Numéro unique d’identification : 401 936 844 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.526.276 € Passif : 2.846.251 € Rapport d’échange des droits sociaux : les sociétés SODILEC TP et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 08/11/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SODILEC TP et SOBECA : le 09/11/2022 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8050
NOJO : 690300001630160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1315
NOJO : 069030000154742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher - 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SERANGE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château - 69480 LACHASSAGNE Capital : 270.000 € Numéro unique d'identification : 337 556 823 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 937.976 € Passif : 1.240.732 € Rapport d'échange des droits sociaux : les sociétés SERANGE et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 18/11/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SERANGE et SOBECA : le 22/11/2021 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11764
NOJO : 690300001510740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG316120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/04/2021
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 16/04/2021
Oppositions : Election de domicile : CHRISTINE RAPPAZ AVOCAT - Quinze Conseils 15 Avenue Alsace Lorraine Bp 60171 01005 Bourg-en-Bresse Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/04/2021 enregistré au Service des impôts des entreprises de Bourg en Bresse le 07/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00014183 référence 0104P01 2021 A 00793 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 ZA de la Vavrette 01250 Tossiat
Numéro d'identification : RCS Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 110 783
Dénomination : LACOURTABLAISE TP
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : 690300001391300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°726
NOJO : 069030000138201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : ROESSEL Forme : SAS Adresse du siège : 416, rue du Château, (69480) LACHASSAGNE Capital : 91.500 Euros Numéro unique d'identification : 578 504 896 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.429.498 Euros Passif : 1.008.088 Euros Actif net apporté : 421.410 Euros Date du projet commun de fusion : 15 JUIN 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA et ROESSEL le 15/06/2020. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de ROESSEL depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. De même, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : 690300001300090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°422
NOJO : 069030000128428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : MS2R Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Chazey 71130 GUEUGNON Capital : 40.000 Euros Numéro unique d'identification : 790 561 583 Lieu d'immatriculation : MACON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.812.192 Euros Passif : 1.384.370 Euros Actif net apporté : 427.822 Euros Date du projet commun de fusion : 7 JUIN 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA le 12/06/2019 et MACON pour MS2R le 12/06/2019. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de MS2R depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17619
NOJO : 690300001199090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2024
NOJO : 069030000119716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1384
NOJO : 069030000113957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SOBECAForme : SASAdresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSECapital : 3.080.000 EurosNuméro unique d'identification : 703 780 247Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARESociété absorbée : ADEM OUESTForme : SASAdresse du siège : 416 rue du Château 69480 LACHASSAGNECapital : 266.400 EurosNuméro unique d'identification : 341 357 820Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARAREEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.823.780 EurosPassif : 1.485.534 EurosActif net apporté : 338.246 EurosDate du projet commun de fusion : 13 Novembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour ADEM OUEST et SOBECA le 17/11/2017La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions d'ADEM OUEST depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9904
NOJO : 690300001102550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5767
NOJO : 690300001002450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1201
NOJO : BXA153140022972
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à LACHASSAGNE du 06/11/2015, la société SOBECA SAS au capital de 3 080 000 euros, dont le siège social est à ANSE (69480), ZI Avenue Jean Vacher immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 703 780 247 et la société DEAL SAS au capital et 274 000 euros, dont le siège social est à LACHASSAGNE (69480), 416 Rue du Château immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 308 709 021, ont établi le projet de leur fusion. La société DEAL serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence, seraient transférés à SOBECA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société DEAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de DEAL devant être dévolue à SOBECA dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de DEAL et SOBECA clôturés au 31/12/2014 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2015, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014. La totalité de l'actif de DEAL évalué à 4 936 121 euros et la totalité de son passif évalué à 5 005 272 euros serait transféré à SOBECA. Ainsi, le montant de l'actif net transmis par DEAL à SOBECA serait de (69 151) euros Ce mali de fusion ou mali technique serait compte tenu de sa nature inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte intitulé "Mali de fusion" du compte 207 "fonds commercial". La société DEAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2015. Toutes les opérations actives et passives effectuées par DEAL, depuis le 01/01/2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les délibérations de l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales, 2 exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 09/11/2015 pour SOBECA et DEAL. Par ailleurs, si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société DEAL depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9815
NOJO : 690300000934050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13164
NOJO : 690300000846880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : BXB13310003420D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ALLOIN Pierre Joseph Marcel nom d'usage : ALLOIN n'est plus président.
ALLOIN Bertrand nom d'usage : ALLOIN devient président.
ALLOIN Pierre Joseph Marcel nom d'usage : ALLOIN devient directeur général.

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : 690300000781600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11128
NOJO : BXC12264001827U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°516
NOJO : BXA122640011290
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LACHASSAGNE du 13/09/2012, la société SOBECA SAS au capital de 3 080 000 EUR dont le siège social est à ANSE 69480 ZI Avenue Jean Vacher, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 703 780 247 et la société BARDIN SAS au capital de 100 000 EUR dont le siège social est à ANGE 41400 ZA de Chassenay, immatriculée au RCS de BLOIS sous le N° 380 550 301 ont établi le projet de leur fusion. La société BARDIN serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence seraient transférés à SOBECA sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BARDIN sans exception ni réserve y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de BARDIN devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de BARDIN et SOBECA clôturés au 31/12/2011 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2012 établie à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 La totalité de l'actif de BARDIN évalué à 1 572 396 EUR et la totalité de son passif évalué à 1 404 347 EUR serait transféré à SOBECA. Ainsi le montant de l'actif net transmis par BARDIN à SOBECA serait de 168 049 EUR La société BARDIN serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation dévinitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par BARDIN depuis le 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales 2 exemplaires du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 18/09/2012 pour BARDIN au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 18/09/2012 pour SOBECA Par ailleurs si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société BARDIN depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
27/09/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°517
NOJO : BXA12264001130L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LACHASSAGNE du 13/09/2012 la société SOBECA, SAS au capital de 3 080 000 EUR dont le siège social est à ANSE 69480 ZI Avenue Jean Vacher, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n°703 780 247 et la société RVS, SAS au capital de 52 800 EUR dont le siège social est à LACHASSAGNE 69480, 416 Rue du Château, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 307 377 507, ont établi le projet de leur fusion. La société RVS serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence seraient transférés à SOBECA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RVS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de RVS devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion l'universalité du patrimoine de RVS devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de RVS et SOBECA clôturés au 31/12/2011 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2012 établie à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011. La totalité de l'actif de RVS évalué à 1 177 385 EUR et la totalité de son passif évalué à 821 578 EUR serait transféré à SOBECA. Ainsi le montant de l'actif net transmis par RVS à SOBECA serait de 355 807 EUR La société RVS serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par RVS, depuis le 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales, 1 exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 18/09/2012, pour les 2 sociétés. Par ailleurs si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société RVS depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3080000.00 EUR
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°3139
NOJO : BXB122630038572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KRIEF Marc nom d'usage : KRIEF n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL devient commissaire aux comptes suppléant.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7956
NOJO : BXC11222017870A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
zi avenue Jean Vacher
69480 Anse
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8320
NOJO : BXC10251005533Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI avenue Jean Vacher
69480 Anse
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7122
NOJO : BXC092660089072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI avenue Jean Vacher
69480 Anse
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8778
NOJO : BXC08041007860U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI avenue Jean Vacher
69480 Anse
03/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°4485
NOJO : BXA08101002936C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 27/12/1983
Date de commencement d'activité : 01/10/1983
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 02/02/2008
Oppositions : cession dans le cadre d'un procédure collective les créanciers ont été invités à déclarer leur créance à me Coudray 50 bd a.briand 77000 melun
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente import export de matériel liés aux systèmes de communication
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR

Adresse :
24 rue Pierre et Marie Curie
Z.A.E. de l'Ormeau
77380 Combs-la-Ville
Numéro d'identification : RCS Melun 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Sigle : SIGLE: S O B E C A
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
avenue Jean Vacher
69480 Anse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 423 326 719
Dénomination : SOCIETE BRIARDE DE SERVICES
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 423 326 719
Dénomination : SOCIETE BRIARDE DE SERVICES
27/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2695
NOJO : BXA08087006025X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Publication légale : le courrier français, le 29/02/2008
Oppositions : Maître Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Mandataire Judiciaire 77000 Melun
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente import export de matériel liés aux systémes de communication
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
22 rue de la Mauvendiére
87000 Limoges
Numéro d'identification : RCS Limoges 703 780 247
Dénomination : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Jean Vacher - Zone Industrielle
69480 Anse
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Limoges 423 326 719
Dénomination : SOCIETE BIARDE DE SERVICES
Historique de l'unité légale :
18/04/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
28/03/2023 : activité principale
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev2 : 35.12Z)
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAF1993 : 45.2F)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOBECA
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Personne Physique

Nom : ALLOIN Bertrand
Né le 22/08/1972 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Route des Monts d'Or
69250 Albigny-sur-Saône
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Personne Physique

Nom : ALLOIN Pierre Joseph Marcel
Né le 07/03/1943 à Morancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Allée de Vataneins
01090 Cesseins
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CORCEP
Siren : 961500626
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Personne Physique

Nom : RISPAL Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000121 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002260 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002260 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002562 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002563 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002562 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002563 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002016 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001496 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001577 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
19/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001577 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
07/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000960 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2002 : Lettre
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000960 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000960 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002123 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001796 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/2000 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001624 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/06/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000898 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
14/06/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000898 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
14/06/2000 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000898 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
14/06/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000899 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
14/06/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000899 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
14/06/2000 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000899 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
02/12/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001718 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/11/1999 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001631 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1999 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001632 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001508 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/11/1998 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001508 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/07/1998 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000946 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
25/06/1998 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000800 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1998 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000621 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/03/1998 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000434 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
23/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001037 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
23/07/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001037 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
23/07/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001038 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/04/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000547 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001524 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001473 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001474 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/11/1995 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001474 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000113 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/01/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000113 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/01/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000113 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/01/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000113 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000090 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/01/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000090 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/11/1994 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001188 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
14/10/1994 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001036 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/08/1994 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000818 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000114 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/01/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000114 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/01/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000114 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/12/1993 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001347 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/11/1993 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001242 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
22/11/1993 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001242 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Rapport commissaire aux apports
28/10/1993 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001160 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/08/1993 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000888 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de liquidateur
15/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000958 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000958 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/10/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000958 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/08/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000758 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/10/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001100 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/09/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000971 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/09/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000971 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/09/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000971 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Rapport
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001162 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001577 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000967 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001496 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002055 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002056 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002632 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000121 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
Etablissements :
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01870
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
12 rue de l'Electricité
67800 Hoenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : La réalisation de tous travaux de terrassement,de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil et de construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
ZI route de Bouxwiller
Imbsheim
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : Tous travaux de terrassement, de construction de réseaux aériens et souterrains de génie civil et de construction immobilière, tous travaux immobiliers publics ou particuliers. l'exploitation de toutes gravières et carrières à ciel ouvert
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENELEC DU RHIN ENTREPRISE D'ELECTRICIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
7 rue Gutenberg
68190 Ensisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : Tous travaux de Terrassemment, construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil, construction immobilière, tous travaux immobiliers, publics ou particuliers, exploitation de toute gravière, carrières à ciel ouvert
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - ENELEC DU HAUT RHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
ZONE ARTISANALE
71130 Neuvy-Grandchamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS, DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET D'UNE FACON GENERALE DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS PUBLICS OU PARTICULIERS L'EXPLOITATION DE TOUTES GRAVIERES ET CARRIERES A CIEL OUVERT LA FABRICA- TION LA VENTE L'IMPORTATION L'EXPORTATION DE TOUS ELEMENTS ET MATERIEL POUVANT ETRE UTILISES DANS LA CONSTRUCTION ET LES TRAVAUX PUBLICS, LA REA- LISATION DE TOUTE ETUDE SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL LE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LA LOCATION DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2003B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
IMPASSE DES CALANDRES
ZAC DU CAPISCOL
34420 VILLENEUVE LES BEZIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ET D'UNE FACON GENERALE DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS PUBLICS OU PARTICULIERS L'EXPLOITATION DE TOUTES GRAVIERES ET CARRIERES A CIEL OUVERT LA FABRICATION LA VENTE L'IMPORTATION L'EXPORTATION DE TOUS ELEMENTS ET MATERIELS POUVANT ETRE UTILISES DANS LA CONSTRUCTION ET LES TRAVAUX PUBLICS LA REALISATION DE TOUTE ETUDE SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL LE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LA LOCATION DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
5 Rue des Garlus
Zac de Bonnerme
17800 Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Construction de lignes électriques aériennes et souterraines à haute et basse tention - construction et équipements de postes de transformation
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Siège

Adresse :
ZI Avenue Jean Vacher
69480 Anse
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI Avenue Jean Vacher
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1970
Activité : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS, DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET D'UNEFACON GENERALE DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS PUBLICS OU PARTICULIERS L'EXPLOITATION DETOUTES GRAVIERES ET CARRIERES A CIEL OUVERT LA FABRICATION LA VENTE L'IMPORTATION L'EXPORTATION DE TOUS ELEMENTS ET MATERIELS POUVANT ETRE UTILISES DANS LACONSTRUCTIONET LES TRAVAUX PUBLICS LA REALISATION DE TOUTE ETUDE SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL LE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LA LOCATION DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
416 Rue du Château
69480 Lachassagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : la réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains de genie civil et de construction immobilière et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics ou particuliers l'exploitation de toutes gravières et carrieres à ciel ouvert la fabrication la vente l'importation l'exportation de tous éléments et matériels pouvant être utilisés dans la construction et les travaux publics la réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
rue des Quercus
ZI de Chemaudin
25320 Chemaudin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : Réalisations de tous travaux de terrassement et de canalisations soutez- Raines, de génie civil et de constructions immobilières et d'une façon générale, de tous travaux immobiliers, publics ou particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
13 Boulevard des Roses
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2008
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains de génie civil et de construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
9 Avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains de génie civil et de construction immobilière et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics ou particuliers, l'exploitation de toutes gravières et carrières à ciel ouvert, la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation de tous éléments et matériels pouvant être utilisés dans la construction et les travaux publics, la réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social, le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Route du Fileur
Parc Economique Paysager du
Bos Plan
33750 Beychac-et-Caillau
FRANCE
Enseigne : SOBECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : 1) Tous travaux de terrassement (creation) 2) travaux publics et marins, terrassement, demolition, location de tout materiel s'y rapportant, amenagement et location de bateaux (achat)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT, LA VIABILITE, LE MATERIEL ET LES TRAVAUX PUBLIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B00957
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche / Tarare

Adresse :
35-37 rue des Frères Lumière Zac des Chatelliers
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement, de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil et de construction immobilière , et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics et particuliers l'exploitation de toutes gravières et carrières a ciel ouvert la fabrication la vente l'importation l'exportation de tous éléments et matériel pouvant etre utilisés dans la construction et et les travaux publics, la réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social, le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - RAVAUX PUBLICS ET LOCATION DU CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ZI les Goutteaux
21550 Ladoix-Serrigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : La réalisation de tous travaux de terrassement, de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil et de construction immobilière, et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics ou particuliers ; l'exploitation de toutes gravières et carrières à ciel ouvert ; la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation de tous éléments et matériels pouvant être utilisés dans la construction et les travaux publics; la réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social ; le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2014B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche / Tarare

Adresse :
145 rue des Quarante Mines
60000 Allonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement, de construction, de réseaux aériens et souterrains, de génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1979B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Boulevard Puits Charles
ZA Charles Chana
42230 Roche-la-Molière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : travaux publics ou privés en matière de terrassement canalisations souterraines constructions immobilières
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Route De Glisy
80440 Boves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Bureau d'études, études techniques et d'ingénierie conçernant les infrastructures et batiments, études topographiques et cartes graphiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B01442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
33 Rue de Valenton
ZI les Petites Haies
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Réalisation travaux terrassement, construction réseaux aériens et souterrains, génie civil et construction immob.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2006B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Z A du Roc de la Peyre
24240 Sigoulès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce d'équipements téléphoniques, travaux de terrassement.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective
- récédent exploitan - OCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT TELEPHONIQUE CROUZE
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
12 rue Pierre et Marie Curie
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Travaux de terrassement, construction de réseaux aériens et souterrains, génie civil. Construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2014B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
152 rue Belharra
ZI Jalday II
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : La réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil et de construction immobilière, et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics ou particuliers l'exploitation de toutes gravières et carrières à ciel ouvert - La fabrication la vente l'importation l'exportation de tous éléments et matériel pouvant être utilisés dans la construction et les travaux publics - La réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social - le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Zone Industrielle la Pointe
2 Rue de l'Europe
31150 Lespinasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1993
Activité : TRAVAUX PUBLICS -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
ZA de Chassenay
41400 Ange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : La réalisation de tous travaux de terrassement, de construction de reseaux aeriens et souterrains, de génie civil et de construction immobilères et d'une façon générale de tous travaux immobiliers publics ou particuliers, l'exploitation de toutes gravières et carrières à ciel ouvert, la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation de tous éléments et matériels pouvant être utilisés dans la construction, les travaux publics, la réalisation de toute étude se rapportant à l'objet social, le transport de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules
Origine du fonds : Création
15/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
581 Avenue DE L'EUROPE
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TRAVAUX PUBLICS CANALISATION TERRASSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
16 Rue Gustave Eiffel
95190 Goussainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Travaux de terrassement, de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil, de construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Voie DE L OLIVIER
ZAC DES BELLEVUES
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : La réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains de génie civil et de construction immobilière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TP
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979B80039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
Lieu-dit LES PERRETS
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, CANALISATIONS SOUTERRAINES TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
ZA DU MEYROL - 14 RUE DES ESPRATS
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1994
Activité : REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE BTP
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A MORO CANALISATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00470
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
74 Impasse TOLIGNAT PARC D ACTIVITE DU PEURAS
38210 Tullins
France
Enseigne : SOBECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1993
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains, de génie civil et de construction immobilière. Travaux publics, canalisations, éclairage public.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ZA "SAINT PIERRE"
01240 LENT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2002
Activité : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS, DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET D'UNE FACON GENERALE DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS PUBLICS OU PARTICULIERS : L'EXPLOITATION DE TOUTES GRAVIERES, CARRIERES A CIEL OUVERT, LA FABRICATION, LA VENTE, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION DE TOUS ELEMENTS ET MATERIELS POUVANT ETRE UTILISES DANS LA CONSTRUCTION ET LES TRAVAUX PUBLICS LA REALISATION DE TOUTE ETUDE SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL, LE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LA LOCATION DE VEHICULES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ZA SAINT PIERRE
01240 LENT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : TRAVAUX PUBLICS PRISE DE LOCATION GERANCE DE ESPACE BTP RCS 401 904 305 POUR UNE DUREE D UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D ANNEE EN ANNEE
Origine du fonds : Divers
- -
31/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B01048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
Avenue Eugène Augias
Qtier la Pauline Ldit Beaulieu
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Travaux publics, réalisation de réseaux aériens et souterrains de gaz, électricité et télécommunications.
Origine du fonds : Divers
- -
11/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ALLEE DES FORESTIERS
ZAC DE JAILLY
57535 MARANGE SILVANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTER- RAINS DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, TOUS TRAVAUX IMMOBI- LIERS PUBLICS OU PARTICULIERS. L'EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES ET GRAVIERES A CIEL OUVERT.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENELEC DU RHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ALLEE DES FORESTIERS
ZAC DE JAILLY
57535 MARANGE SILVANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTER- RAINS DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, TOUS TRAVAUX IMMOBI- LIERS PUBLICS OU PARTICULIERS. L'EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES ET GRAVIERES A CIEL OUVERT.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENELEC DU RHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
ALLEE DES FORESTIERS
ZAC DE JAILLY
57535 MARANGE SILVANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTER- RAINS DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, TOUS TRAVAUX IMMOBI- LIERS PUBLICS OU PARTICULIERS. L'EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES ET GRAVIERES A CIEL OUVERT.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENELEC DU RHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1992B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
Rd 973 les Bas Banquets
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Réalisation de tous travaux de terrassement de construction de réseaux aériens et souterrains de génie civil et de construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1982B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
745 RUE GEORGES CLAUDE BP 185000
13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Activité : REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE CANALISATIONS SOUTERRAINES, CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au Tribunal commercial de Villefrance sur Saône sous le N° de gestion 1970B00024
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 703 780 247 00549 CODE NAF: 452F
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1993
Texte de l'observation : DM DU 16 DECEMBRE 1993 : MODIFICATION ADM A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1993 DM DU 27 JANVIER 1994 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOBECA RHONE ALPES AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1993 DM DU 25 JANVIER 1995 : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE BEAUJOLAISE DE CANALISATIONS ETDE TRAVAUX PUBLICS SIGLE : SOBECA - NOUVELLE DENOMINATION : SOBECA AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1994 DM DU 27 JANVIER 1995 FUSION ABSORPTION DE LA SARL SOCIETE ANSOISE DE MATERIEL - SOCAM ZI AVENUE JEAN VACHER 69480 ANSE RCS VILLEFRANCHE-TARARE B 310 505 623 A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1994 DM DU 23 JUILLET 1997 : MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 30 AVRIL 1997 DM DU 23 JUILLET 1997 : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU 28 JUIN 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 NOVEMBRE 1998 : FUSION ABSORPTION DE LA STE CTPU 679 805 234 RCS PONTOISE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Décembre 1999 Changement dans l'administration à compter du 19 Novembre 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 14 JUIN 2000 : FUSION ABSORPTION DE LA STE SAM SOBECA 303 890 040 RCS VILLEFRANCHE- TARARE A EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 14 JUIN 2000 : FUSION ABSORPTION DE LA STE EQUIP'ELEC 77, 381 329 226 RCS MELUN A EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 OCTOBRE 2000 : MODIFICATION ADMINISTRATEUR AU 3 NOVEMBRE 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 4 DECEMBRE 2000 : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU 6 NOVEMBRE 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 22 DECEMBRE 2001 : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU 22 JUIN 2001
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/002519
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption au 30 Juin 2010 de la SAS TRAVAUX PUBLICS ET LOCATION DU CENTRE TPLC 35-37 Rue des Frères Lumière ZAC des Chatelliers 45800 SAINT JEAN DE BRAYE 335 130 597 RCS ORLEANS par SOBECA avec rétroactivité comptable et fiscale au 1er Janvier 2010
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/003797
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BARDIN Zone Artisanale de Chassenay 41400 ANGE, 380 550 301 RCS GTC Blois, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/003798
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - RVS 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE, 307 377 507 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F16/000539
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DEAL 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE, 308 709 021 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2015 avec rétroactivité comptable et fiscale au 01/01/2015
24/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 - Suppression du fonds sis 170 av Thiers 69006 LYON à compter du 1.6.96
24/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000715
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 260 Allée des Cyprès Parc d'Activités de Limonest 69760 LIMONEST à compter du 01/01/2012.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/05/1979 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE BEAUJOLAISE DE CANALISATION ET DE TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SOBECA
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2010
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42000 ST ETIENNE - 36 Bis rue Molina Exploité du 1.03.1979 au 31.12.2009
01/04/2014 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2954
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/03/2017 avec effet au 31/03/2017
01/02/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE : 70 B 24
01/02/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21174
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2002
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS : 13, RUE PIERRE DE FERMAT - ZAC PORTE DE MURET - 31600 MURET ACTIVITE : TRAVAUX PUBLICS PROP CREATION Date d'effet: 28/10/2002
01/02/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003351
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC PORTE DE MURET - 13 RUE PIERRE DE FERMAT 31600 MURET à compter du 01/01/2011. Suppression du fonds.
15/05/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1983 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE VILLEFRANCHE.
15/05/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1983.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F95/000237
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE BEAUJOLAISE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS - SOBECA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SOBECA A COMPTER DU 14/11/94
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/09/2004 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : STE BEAUJOLAIRE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS). -DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Avril 1998 : Achat d'un fonds de commerce de "Travaux publics, canalisations, éclairage public " appartenant à Mr CARRET Gilbert (064 408 263 RCS GRENOBLE 64 A 826 Radiation du 27.02.1998) à compter du 30.01.1998 (1er Avis publié au Bodacc du 26.03.1998 N° 58 A) et exploité au lieu de l'établissement sis à TULLINS.
03/02/1995 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ARRETE MUNICIPAL NO 1354 DU 05.12.1991 AFFECTANT LE NO 745 DE LA RUE GEORGES CLAUDE A LA PARCELLE 244. L'ADRESSE EXACTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT DONC : 745, RUE GEORGES CLAUDE BP 185 000 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. A COMPTER DU 13.06.2001 =========================================================================
Personnes morales :
10/09/2020 : SOBECA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
04/10/2018 : SOBECA
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
15/06/2018 : SOBECA
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SOBECA
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2016 : SOBECA
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non
14/06/2016 : SOBECA
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1992

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2016 : SOBECA
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS, DE GENIE CIVIL ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET D'UNE FACON GENERALE DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS PUBLICS OU PARTICULIERS L'EXPLOITATION DE TOUTES GRAVIERES ET CARRIERES A CIEL OUVERT LA FABRICATION LA VENTE L'IMPORTATION L'EXPORTATION DE TOUS ELEMENTS ET MATERIEL POUVANT ETRE UTILISES DANS LA CONSTRUCTION ET LES TRAVAUX PUBLICS LA REALISATION DE TOUTEETUDE SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL LE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LA LOCATION DE VEHICULES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 3080000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2016 : SOBECA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1979

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2015 : SOBECA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2015 : SOBECA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S O B E C A
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : SOBECA
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2015 : SOBECA
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2014 : SOBECA
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : SOBECA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1979

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2014 : SOBECA
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : SOBECA
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : SOBECA
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2014 : SOBECA
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2014 : SOBECA
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2012 : SOBECA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2011 : SOBECA
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
15/05/2009 : SOBECA
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SIGLE: S O B E C A
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1983

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2009 : SOBECA
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOBECA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOBECA
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1979

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2004 : SOBECA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1994

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2004 : SOBECA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2003 : SOBECA
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1992

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2003 : SOBECA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2003 : SOBECA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2003 : SOBECA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/1997 : SOBECA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOBECA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1992

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/1995 : SOBECA
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1982

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001568 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°003245 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002017 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002897 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°003430 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002063 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002451 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°003008 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000175 déposé le 26/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002347 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001897 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001717 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001494 déposé le 25/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001654 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001572 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°002149 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001661 déposé le 31/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001518 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001447 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001473 déposé le 11/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001494 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001375 déposé le 31/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000964 déposé le 17/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001000 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000918 déposé le 14/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°001036 déposé le 07/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000991 déposé le 18/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000766 déposé le 02/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00024
Dépôt : N°000529 déposé le 21/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/004243 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/003903 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/002358 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/003101 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/002680 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/002394 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1970B00024
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires762 800699 08363 716121 432
AHFonds commercial1 442 7761 442 7763 992 133
AJAutres immobilisations incorporelles2 549 3572 549 357
ANTerrains85 74485 74485 744
APConstructions2 611 6402 022 636589 004700 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 254 87627 799 41413 455 46212 786 414
ATAutres immobilisations corporelles51 799 43936 225 80115 573 63814 357 957
AVImmobilisations en cours260 424260 424207 238
CUAutres participations4 357 016500 0003 857 0164 357 016
BDAutres titres immobilisés3 9263 9263 926
BFPrêts21 05721 05721 057
BHAutres immobilisations financières66 66766 66765 586
BJTOTAL (I)105 215 72167 246 93437 968 78636 699 203
BLMatières premières, approvisionnements2 323 3742 323 3741 680 988
BPEn cours de production de services17 222 288850 89016 371 39814 023 334
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 77693 776455 866
BXClients et comptes rattachés38 815 239287 17838 528 06134 641 589
BZAutres créances28 879 52928 879 52922 749 012
CDValeurs mobilières de placement75 17275 17275 172
CFDisponibilités1 761 4991 761 4991 595 866
CHCharges constatées d’avance38 50738 50758 860
CJTOTAL (II)89 209 3851 138 06888 071 31775 280 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)194 425 10668 385 002126 040 104111 979 890
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 080 0003 080 000
DDRéserve légale (1)308 000308 000
DERéserves statutaires ou contractuelles55 35655 356
DGAutres réserves19 000 00015 791 306
DHReport à nouveau770 946841 860
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 521 6036 137 780
DKProvisions réglementées13 947 27913 095 387
DLTOTAL (I)44 683 18439 309 688
DPProvisions pour risques805 6321 088 461
DQProvisions pour charges195 662195 662
DRTOTAL (III)1 001 2941 284 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 438 68211 696 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 521 443853 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 666 5658 939 205
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 293 79929 530 179
DYDettes fiscales et sociales22 077 43419 040 082
EAAutres dettes357 7051 327 441
ECTOTAL (IV)80 355 62671 386 078
EETOTAL GENERAL (I à V)126 040 104111 979 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services231 894 586231 894 586220 586 179
FJChiffres d’affaires nets231 894 586231 894 586220 586 179
FMProduction stockée2 459 741-1 328 118
FNProduction immobilisée336 778
FOSubventions d’exploitation158 768151 345
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 839 1234 317 918
FQAutres produits65140
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 352 284224 064 242
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 939 53752 830 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-642 38766 977
FWAutres achats et charges externes91 182 94383 711 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 499 6643 356 007
FYSalaires et traitements54 251 87651 940 119
FZCharges sociales18 449 91017 175 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 190 5476 868 464
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions861 222740 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions394 642956 823
GEAutres charges1115 573
GFTotal des charges d’exploitation (II)229 128 065217 651 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 224 2186 412 665
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 129 8831 160 430
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 811
GJProduits financiers de participations704 49680 260
GLAutres intérêts et produits assimilés219 018137 055
GPTotal des produits financiers (V)923 514217 315
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées132 249168 272
GUTotal des charges financières (VI)632 249168 272
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)291 26549 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 643 5557 622 138
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion55 356132 726
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital398 2872 173 721
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 588 9002 611 871
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 042 5434 918 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion986 758120 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital244 1241 010 645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 440 7932 703 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 671 6753 833 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 629 1321 084 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise905 345670 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 587 4761 898 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 448 224230 360 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 926 621224 222 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 521 6036 137 780
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