SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - TROUVILLE-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81886576800027 / Siren : 818865768 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 51 818865768

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

55 : Hébergement

Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)

55.9 : Autres hébergements

55.90 : Autres hébergements

55.90Z : Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19

Coordonnées de l'établissement :
SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE

Adresse :
30 Rue DES SOEURS DE L HOPITAL
14360 TROUVILLE-SUR-MER

Historique de l'établissement :

09/04/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

09/02/2018 : Succession

Prédécesseur : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/04/2023 : LA REMUNERATION VARIABLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007609
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Siret : 81886576800027
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

28/07/2022 : LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/08/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Siret : 81886576800027
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
082 - Non discrimination - Diversité

Signataires :

28/07/2022 : LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006249
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Siret : 81886576800027
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

28/07/2022 : LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Siret : 81886576800027
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/02/2016

Dénomination : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE

Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - Trouville-sur-Mer (siège)SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - Dijon (fermé)

Publications au Bodacc :

23/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°226
NOJO : 000000140767644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/05/2018
Date de commencement d'activité : 09/02/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 818 865 768
Dénomination : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOREFI (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

18/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°267
NOJO : BXA16074000618R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/03/2016
Date de commencement d'activité : 02/02/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 818 865 768
Dénomination : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS (SARL) représenté par ROUY Hubert, Daniel Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION (SARL) représenté par ROUY Hubert
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

09/02/2018 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00275
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS
Siren : 511120404
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
18 boulevard de Brosses
21000 Dijon
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00275
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS
Siren : 511120404
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 boulevard de Brosses
21000 Dijon
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00275
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION
Siren : 317784361
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 boulevard de Brosses
21000 Dijon
FRANCE

Dépôts des actes :

02/02/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00275
Dépôt : N°1601 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00275
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 rue des Perrières
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2016
Activité : L'exploitation d'une résidence services située à Trouville-sur-Mer (14300), à l'angle de la rue des soeurs de l'hôpital et de la rue d'Aguesseau; D'une manière générale toute activité d'hôtellerie et de restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/05/2016 : SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'exploitation d'une résidence services située à Trouville-sur-Mer (14300), à l'angle de la rue des soeurs de l'hôpital et de la rue d'Aguesseau; D'une manière générale toute activité d'hôtellerie et de restauration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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