SNC TOTO 14

Entreprise

SNC TOTO 14
Dernière mise à jour : 18/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52301451200033 / Siren : 523014512 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 66 523014512
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC TOTO 14
Adresse :
CAMBAIE
12 Rue DES BAIES ROSES

97460 SAINT-PAUL
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2014 : Succession
Prédécesseur : SNC TOTO 14
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2009
Dénomination : SNC TOTO 14
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11889
NOJO : 974100000751600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 523 014 512
Dénomination : SNC TOTO 14
Forme juridique : Société en Nom Collectif
10/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1017
NOJO : 002018010300120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis de La Réunion 523 014 512
Dénomination : SNC TOTO 14
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : EURL SFER ENERGY (SARLUh) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : EURL FACTDOM (SARLUh)
Montant du capital : 12 EUR
10/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°881
NOJO : BXA10279000129Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion 523 014 512
Dénomination : SNC TOTO 14
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
gérant associé : DORILAS, épouse MAREE (Colette) ; associé : MAREE (Marie, Aurélie)
Montant du capital : 12 EUR

Activité : production d'énergie radiative du soleil
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
14 rue de l'Arbre-du-Voyageur
97421 La Rivière Saint-Louis
Historique de l'unité légale :
18/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00033
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
16/04/2018 : 97412017B01392 : Tribunal mixte de commerce - ST DENIS DE LA REUNION (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392

Numéro de RCS : B52301451
Raison sociale : SNC TOTO 14
Forme juridique : Société en nom collectif (5202)

Adresse Siège :
CAMBAIE
12 RUE DES BAIES ROSES
97460 SAINT PAUL

Date d’immatriculation au greffe : 04/12/2017
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : EURL SFER ENERGY
Nom ou dénomination : EURL SFER ENERGY
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 18/09/2014
Adresse du représentant :
CAMBAIE
12 RUE DES BAIES ROSES
97460 SAINT PAUL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)


Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 4306

Représentants légaux :
04/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Type : Personne Morale

Nom : EURL SFER ENERGY
Siren : 534399027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant associé

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France
04/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Type : Personne Morale

Nom : EURL FACTDOM
Siren : 511890394
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France
04/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Type : Personne Morale

Nom : EURL SFER ENERGY
Siren : 534399027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant associé

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France
04/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Type : Personne Morale

Nom : EURL FACTDOM
Siren : 511890394
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : DORILAS (MAREE) Colette
Né le 03/07/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : DORILAS (MAREE) Colette
Né le 03/07/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : MAREE Marie Aurélie
Né le 06/05/1986 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : DORILAS (MAREE) Colette
Né le 03/07/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : DORILAS (MAREE) Colette
Né le 03/07/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
28/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Personne Physique

Nom : MAREE Marie Aurélie
Né le 06/05/1986 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
Dépôts des actes :
08/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Dépôt : N°004306 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Dépôt : N°004306 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/09/2014 : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Dépôt : N°004306 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Dépôt : N°004306 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Dépôt : N°998 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers formation de la société
Etablissements :
04/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2017B01392
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France

Domiciliaire :
Nom : FACTDOM
Siren : 511890394
Greffe : Saint Denis de La Réunion
28/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2010B00490
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue de l'arbre du voyageur
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2009
Activité : production d'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/12/2017 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
04/12/2017 : SNC TOTO 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Production d'énergie radiative du soleil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 12.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2010 : SNC TOTO 14
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 12.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/007766 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2017B01392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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