18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1792
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1999
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MESSIEURS RICHARD ET GUNTER TRUNK A COMPTER DU 12/04/99
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.04.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIARE SIMPLIFIE DE SNC R.G.TRUNK AVEC EFFET DE DROIT AUX ASSOCIES M RICHARD ET GUNTER TRUNK A NOMME M COSSON DANIEL COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DIMARTINO DEMEURANT AU MANS 8, RUE DES JACOBINS LE MANS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12.04.99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/04/99
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2312
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1999
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 11/05/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 13/05/99
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3368
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1999
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 13/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 28/09/99 Date d'effet : 13/07/1999
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4602
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1999
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 28/09/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. COSSON DANIEL COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 12/04/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 28/09/1999
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2707
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2000
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 28/09/1999
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7180
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001, M.DE PADIRAC A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE AVEC EFFET AU 01/01/2002
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1244
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 18/02/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA LJ SNC RG TRUNK AVEC EFFETS DE DROITS AUX ASSOCIES GUNTER TRUNK ET RICHARD TRUNK Date d'effet : 18/02/2003
18/02/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR