SNC PROJETEL.AERO (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAF1993 : 33.2A)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : PROJETEL FAB
Continuité économique

Annonce N°2628
NOJO : BXA08063000257A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Identifiant client : 270423369

Jugement de clôture du 8 février 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 433 911 047
Dénomination : SNC PROJETEL.AERO
Forme juridique : Société en nom collectif

Activité : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Adresse :
Aérodrome Saint-Martin route de Thiberville
27300 Bernay

Annonce N°2880
NOJO : BXB08072011201Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 433 911 047
Dénomination : SNC PROJETEL.AERO
Forme juridique : Société en nom collectif

Siège social :
Adresse :
Aérodrome Saint-Martin route de Thiberville
27300 Bernay

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2001B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bernay

Adresse :
ZAC du Parc Technologique de l'Oratoire
rue de Mons
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2001
Activité : Conception fabrication commercialisation de tous matériels d'aide à la navigation instruments destinés à l'aéronautique et à l'industrie
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SARL PROJETEL-FAB RCS PONT AUDEMER 412 837 68 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4090
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2002
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIESBECQ, 9 RUE DUCY 27000 EVREUC, COMME JUGE COMMISSAIRE M. VULLIEZ ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/11/2002 PAR JUGEMENT DU 29/11/2002 Date d'effet : 29/11/2002

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2464
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2003, PAR JUGEMENT DU 23/05/2003 Date d'effet : 23/05/2003

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4383
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/01/2004, PAR JUGEMENT DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1456
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PAR JUGEMENT DU 23/01/2004 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME ME DIESBECQ, 9 RUE DUCY 27000 EVREUX MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 23/01/2004

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2151
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 08/02/2008

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non