04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/02/2002 : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/11/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/12/2005. Cessation des paiements en date du 23/11/2005. Juge Commissaire : M PANNEQUIN Michel Juge Commissaire suppléant : M BERTRAND Daniel Représentant des Créanciers : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 28/12/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/02/2006.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 22/02/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/04/2006.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 12/04/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2006.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 28/06/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/09/2006.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 13/09/2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Madame BERTHAUX Nadège. Date d'effet de la cession : 01.10.06 Pronlonge la période d'observation du redressement judiciaire de la SNC LE TROPICANA jusqu'au 30.09.06. Commissaire à l'exécution du plan : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 27/02/2008 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.