SNC LE ROUSSET COTTAGES (fermée)

Entreprise

SNC LE ROUSSET COTTAGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/03/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50333091200018 / Siren : 503330912 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 53 503330912

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/10/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SNC LE ROUSSET COTTAGES

Adresse :
L ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE
11 Rue DE CAMBRAI
75947 PARIS CEDEX 19

Historique de l'établissement :

28/06/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/03/2008

Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC LE ROUSSET COTTAGES - Paris (fermé)SNC LE ROUSSET COTTAGES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : 75012022S016924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : 75012021S024276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

29/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 75012020S008188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 75012019S011735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2452
NOJO : 75012018S016168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7795
NOJO : 75012017S016392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : 75012016S010526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : 75012015S005966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : BXB15019002319B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
Montant du capital : 5000 EUR

14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : BXB14126001153K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 5000 EUR

14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8582
NOJO : 75012014S005924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC CP CENTRE EST
Forme juridique : Société en nom collectif

20/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : BXB13347001118F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC CP CENTRE EST
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : TOURISM REAL ESTATE PROPERTY HOLDING SE
Montant du capital : 5000 EUR

03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB132980009216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC CP CENTRE EST
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : PV-CP Immobilier Holding SAS
Montant du capital : 5000 EUR

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11667
NOJO : BXC13065002317D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC SOLOGNE COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : BXC120690058422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC SOLOGNE COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB11160004042Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC SOLOGNE COTTAGES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant non associé : PIERRE VACANCES CONSEIL IMMOBILIER
Montant du capital : 5000 EUR

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12190
NOJO : BXC11081014607E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L Artois Espace Pont de Flandre
75947 PARIS

04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1945
NOJO : BXB10176003308M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification du Gérant non associé PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA, nomination de l'Associé en nom : TOURISM REAL ESTATE PROPERTY HOLDING SE (ROTTERDAM 24383734)
Montant du capital : 5000 EUR

Siège social :
Adresse :
11 rue de Cambrai
L Artois Espace Pont de Flandre
75947 Paris

12/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB101240020951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification de l'Associé gérant PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
Montant du capital : 5000 EUR

Siège social :
Adresse :
11 rue de Cambrai
L Artois Espace Pont de Flandre
75947 Paris

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9167
NOJO : BXC10064012219W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L Artois Espace Pont de Flandre
75947 PARIS

03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10054
NOJO : BXC08083006550Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
11 rue de Cambrai
Cedex 19L Artois Espace Pont de Flandre,
75947 Paris

24/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°817
NOJO : BXA08170001109R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/03/2008
Date de commencement d'activité : 06/03/2008

Etablissement principal :
Activité : La réalisation d'opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l'acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation. La vente en totalité ou par lots des terrains ou des immeubles construits. La location des immeubles en fractions d'immeubles construits, ou la prise en location après leur vente Desdits immeubles ou fractions d'immeubles. La société a le statut juridique, administratif et fiscal de marchand de biens
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
11 rue de Cambrai
L Artois Espace Pont de Flandre
75947 Paris

Numéro d'identification : RCS paris 503 330 912
Dénomination : SNC PV PROG 28
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : PIERRE & VACANCES PROMOTION IMMOBILIERE, Associé en nom : PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING.
.

Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
11 rue de Cambrai
L Artois Espace Pont de Flandre
75947 Paris

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

16/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

10/03/2014 : dénomination

Dénomination : SNC LE ROUSSET COTTAGES

05/09/2013 : dénomination

Dénomination : SNC CP CENTRE EST

13/05/2011 : dénomination

Dénomination : SNC SOLOGNE COTTAGES

Représentants légaux :

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE VACANCES CONSEIL IMMOBILIER
Siren : 380204933
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Artois Espace
pointe de Flandre 11 rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
Siren : 350653044
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Artois Espace
pont de Flandre, 11 rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
Siren : 350653044
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
L'Artois Espace
pont de Flandre, 11 rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Personne Morale

Nom : PV-CP Immobilier Holding SAS
Siren : 478908312
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
L Artois - Espace
pont de Flandre 11 Rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France

Dépôts des actes :

29/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°3787 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

29/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°3787 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°3787 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°3787 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°39221 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SNC CP CENTRE EST

10/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°39221 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé

16/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°109703 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°109703 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé

05/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°93565 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°93565 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

05/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°93565 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SNC SOLOGNE COTTAGES

05/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°93565 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°53262 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SNC PV PROG 28

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°53262 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°53262 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°53262 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé

12/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°51546 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°51546 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé

09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°51546 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°51546 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/03/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°27950 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Siège

Adresse :
L Artois Espace
pont de Flandre 11 rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2008
Activité : La réalisation d'opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l'acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation. La vente en totalité ou par lots des terrains ou des immeubles construits. La location des immeubles en fractions d'immeubles construits, ou la prise en location après leur vente desdits immeubles ou fractions d'immeubles. La société a le statut juridique, administratif et fiscal de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Type : Etablissement principal

Adresse :
L Artois Espace
pont de Flandre 11 rue de Cambrai
75947 Paris CEDEX 19
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2008
Activité : La réalisation d'opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l'acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation. La vente en totalité ou par lots des terrains ou des immeubles construits. La location des immeubles en fractions d'immeubles construits, ou la prise en location après leur vente desdits immeubles ou fractions d'immeubles. La société a le statut juridique, administratif et fiscal de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/02/2017 : SNC LE ROUSSET COTTAGES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : La réalisation d'opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l'acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation. La vente en totalité ou par lots des terrains ou des immeubles construits. La location des immeubles en fractions d'immeubles construits, ou la prise en location après leur vente desdits immeubles ou fractions d'immeubles. La société a le statut juridique, administratif et fiscal de marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°16392 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°10526 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°5966 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°5924 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°6529 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°6934 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°11004 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°3550 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07099
Dépôt : N°8566 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16924 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24276 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8188 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 11735 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16168 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16392 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 2008B07099
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BN	En cours de production de biens	2 886 095		2 886 095
BZ	Autres créances	9 854		9 854
CJ	TOTAL (II)	2 895 949		2 895 949
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 895 949		2 895 949
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-59 310
DL	TOTAL (I)	-54 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 950 259
EC	TOTAL (IV)	2 950 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 949
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 950 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			86 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 225
FW	Autres achats et charges externes			86 270
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			86 346
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-120
GR	Intérêts et charges assimilées			59 189
GU	Total des charges financières (VI)			59 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-59 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 225
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 535
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-59 310

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