SNC LE PRIEURE

Entreprise

SNC LE PRIEURE
Dernière mise à jour : 01/09/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39489663300028 / Siren : 394896633 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 5 394896633
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SNC LE PRIEURE
Adresse :
48 Rue ARNOULT CRAPOTTE
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Historique de l'établissement :
01/09/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
13/12/1996 : Succession
Prédécesseur : SNC LE PRIEURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1994
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 7803MYG91670500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : 7803MYG85315900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : 317803457457750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : 317803397070543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5690
NOJO : 317803371533167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB16138001354T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : SARL CABIROL Associé : SARL WESTIE Associé : SARL PERARD Associé : SARL CDMD Associé : SARL ELTER Associé : SARL CODIN Associé : SARL JMSFB Associé : SA CASTEL GIROU Associé : SARL NINON Associé : EURL SAINT MARTIN Associé : SARL ONDINE Associé : IGSA SARL Associé : ALPHA CORPORATION SARL Associé : SARL BMOJ Associé : SARL YG Associé : EURL MJF en fonction le 12 Février 1997 Gérant : SARL CDMD représenté par DESCHAMPS Michel en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : EURL SAINT MARTIN représenté par LAURENT Dominique en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : JMSFB représenté par BRANTONNE Martine en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : MJF représenté par GOBERTIER Jean-Francois en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : WESTIE représenté par WIECZOREK Marie-Christine en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : ALPHA CORPORATION représenté par LEDUC Marie-Odile en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : ONDINE représenté par TROMPETTE Frederic en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : PERARD représenté par CONTIGNON Francine en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : CABIROL représenté par PONCON Christophe en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : SARL NINON représenté par FARADECHE en fonction le 03 Juin 1999 Gérant : SARL CODIN représenté par GIZARDIN Jocelyne en fonction le 03 Juin 1999 Commissaire aux comptes suppléant : FJ & CO en fonction le 13 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SANGLIER David en fonction le 13 Mai 2016
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5340
NOJO : 317803343680186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9033
NOJO : 317803322267555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11238
NOJO : BXC13184009307P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13322
NOJO : BXC12152009375U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7423
NOJO : BXC11201006599L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
48 rue Arnoult Crapotte
78700 Conflans Sainte-Honorine
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5096
NOJO : BXC102110075524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9938
NOJO : BXC08140003739D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
48 rue Arnoult Crapotte
78700 Conflans Sainte-Honorine
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7366
NOJO : BXC08163003318V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 896 633
Dénomination : SNC LE PRIEURE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
48 rue Arnoult Crapotte
78700 Conflans Sainte-Honorine
Historique de l'unité légale :
25/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
11/09/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/09/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SNC LE PRIEURE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL CDMD
Siren : 391254505
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue DE LA REPUBLIQUE
76350 OISSELLES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESCHAMPS Michel
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : EURL SAINT MARTIN
Siren : 403104797
Qualité : Gérant

Adresse :
Place SAINT MARTIN
57580 Rémilly
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAURENT Dominique
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : JMSFB
Siren : 403272040
Qualité : Gérant

Adresse :
98 Allée DE LA FERME DES
MOINES
76160 Darnétal
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRANTONNE (BERLAND) Martine
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : MJF
Siren : 409976586
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue JAURES
74000 Annecy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOBERTIER Jean-Francois
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : WESTIE
Siren : 393333687
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DES MARRONNIERS
57420 Verny
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WIECZOREK Marie-Christine
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA CORPORATION
Siren : 403602469
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue DU PROFESSEUR LAUBRY
89400 Migennes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEDUC (ATCHIA) Marie-Odile
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : ONDINE
Siren : 394177604
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue ANDRE
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TROMPETTE Frederic
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : PERARD
Siren : 393337613
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue LA CROIX MITTA
54600 VILLIERS LES NANCY
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CONTIGNON (FALTOT) Francine
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : CABIROL
Siren : 398825638
Qualité : Gérant

Adresse :
BAT 201 AEROPORT
78117 Toussus-le-Noble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PONCON Christophe
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL NINON
Siren : 403223753
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue AMBROISE PETIT
51100 Reims
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FARADECHE
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL CODIN
Siren : 403252562
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue DE BRANCION
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIZARDIN Jocelyne
Nationalité : Française
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL CABIROL
Siren : 398825638
Qualité : Associé

Adresse :
4 ALLEE GUYNEMER
78460 Chevreuse
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL WESTIE
Siren : 393333687
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue DES MARRONNIERS
57420 Verny
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL PERARD
Siren : 393337613
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue DE LA CROIX MITTA
54600 Villers-lès-Nancy
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL CDMD
Siren : 391254505
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue DE LA REPUBLIQUE
76350 Oissel
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL ELTER
Siren : 399155563
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue COLBERT
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL CODIN
Siren : 403252562
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue BRANCION
75015 Paris
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL JMSFB
Siren : 403272040
Qualité : Associé

Adresse :
98 ALLEE DE LA FERME DES MOINES
DARNETAL
76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SA CASTEL GIROU
Siren : 660800350
Qualité : Associé

Adresse :
180 AVENUE DE VILLEMUR
FRONTON
31620 Cépet
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL NINON
Siren : 403223753
Qualité : Associé

Adresse :
24 Rue VICTOR HUGO
51420 Witry-lès-Reims
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : EURL SAINT MARTIN
Siren : 403104797
Qualité : Associé

Adresse :
2 PLACE SAINT MARTIN
57580 Rémilly
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL ONDINE
Siren : 394177604
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue DES ANDRE
52100 SAINT DIZIER
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : IGSA SARL
Siren : 395040959
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue COLBERT
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA CORPORATION SARL
Siren : 403602469
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue DU PROFESSEUR LAUBRY
89400 Migennes
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL BMOJ
Siren : 399392794
Qualité : Associé

Adresse :
15 Quai ZORN
67000 Strasbourg
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : SARL YG
Siren : 399398957
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue DU JURA
67540 Ostwald
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : EURL MJF
Siren : 409976586
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue JEAN JAURES
CENTRE BONTIER
74000 Annecy
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Physique

Nom : SANGLIER David
Né le 27/03/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27ter Rue des meuniers
75012 Paris
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Personne Morale

Nom : FJ & CO
Siren : 518154141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
194 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8086 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4730 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
23/01/2004 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4730 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE QUALISANTE ET LA SOCIETE PERARD
23/01/2004 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4730 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE CABIROL ET WESTIE
20/07/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°2024 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1999 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°5159 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
04/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°5159 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°5159 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°6311 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°6311 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8543 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8543 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT-FUSION EFFECTUE PAR LA SOCIETE LE PR IEURE CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE : SNC LE PRIEURE
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ADRESSE : 48 RUE ARNOULT CRAPOTTE 78700 CONFLANS SA INTE HONORINE
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7 DES STATUTS
12/12/1996 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°949 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS
30/11/1996 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°1856 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°12039 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°1856 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°1856 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8930 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
15/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7540 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : 16 CESSIONS DE PARTS
27/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7540 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7540 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES MODIFICATION ARTICLE 7 (CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS
07/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°11247 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°11247 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
21/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°241 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : 5 CESSIONS DE PARTS SOCIALES
20/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°241 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°241 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
19/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°241 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
04/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4968 déposé le 04/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Siège

Adresse :
48 Rue ARNOULT CRAPOTTE
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue ARNOULT CRAPOTTE
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1994
Activité : La création l'acquisition l'exploitation la gestion de résidences pour personnes âgées tant en France Qu'a l'étranger et toutes prestations se rapportant à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le Devellopement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12218
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
13/05/2016 : SNC LE PRIEURE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7739 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°6803 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4871 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7727 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4718 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°7816 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8838 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°4158 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°5728 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°2874 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°3060 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8283 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°2286 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°2285 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°2284 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°11979 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°10452 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°8342 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B01290
Dépôt : N°1651 déposé le 21/02/1996
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5430 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1994B01290
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9803 1543 826
AHFonds commercial45 73445 73445 734
APConstructions576 892212 103364 788402 941
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels246 093198 14147 95145 555
ATAutres immobilisations corporelles333 572268 41165 16156 713
AVImmobilisations en cours100 000100 000
CUAutres participations192 938192 938192 938
BJTOTAL (I)1 502 212681 811820 400743 883
BLMatières premières, approvisionnements11 42011 4208 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4871 487
BXClients et comptes rattachés39 85339 85353 840
BZAutres créances47 62247 62211 242
CDValeurs mobilières de placement794 575794 575888 092
CFDisponibilités118 448118 448140 797
CHCharges constatées d’avance2 7772 7776 546
CJTOTAL (II)1 016 1841 016 1841 108 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 518 397681 8111 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24415 244
DHReport à nouveau444 045416 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)536 178577 628
DLTOTAL (I)1 147 9171 161 739
DPProvisions pour risques9 754
DRTOTAL (III)9 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 851156 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 638141 924
DYDettes fiscales et sociales356 178382 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés825
ECTOTAL (IV)688 667681 045
EETOTAL GENERAL (I à V)1 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 0726 0724 196
FGProduction vendue services3 109 9713 109 9713 151 415
FJChiffres d’affaires nets3 116 0433 116 0433 155 611
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 96953 392
FQAutres produits82837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 157 0963 209 841
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)620533
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements229 722294 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 284486
FWAutres achats et charges externes697 963678 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 012113 587
FYSalaires et traitements1 171 5861 162 156
FZCharges sociales458 748443 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110 092109 296
GEAutres charges151 388160 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 925 8512 962 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 244247 011
GJProduits financiers de participations294 000323 400
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 0348 683
GPTotal des produits financiers (V)303 034332 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)303 034332 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)534 279579 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 89930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 89930
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0001 497
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 0001 497
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 899-1 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 463 0303 541 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 926 8512 964 327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)536 178577 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9771783 155
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles568 742109 915678 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général571 719110 093681 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 7549 754
7CTOTAL GENERAL9 7549 754
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 754
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 854
UYPersonnel et comptes rattachés1 100
VBT. V. A.46 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39
VSCharges constatées d’avance2 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 25490 254
8AEmprunts et dettes financières divers146 851146 851
8BFournisseurs et comptes rattaché185 638185 638
8CPersonnel et comptes rattachés91 89991 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 550118 550
VQAutres impôts, taxes et assimilés145 729145 729
VYTOTAL – ETAT DES DETTES688 668541 817146 851
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6260 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1994B01290
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9803 1543 826
AHFonds commercial45 73445 73445 734
APConstructions576 892212 103364 788402 941
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels246 093198 14147 95145 555
ATAutres immobilisations corporelles333 572268 41165 16156 713
AVImmobilisations en cours100 000100 000
CUAutres participations192 938192 938192 938
BJTOTAL (I)1 502 212681 811820 400743 883
BLMatières premières, approvisionnements11 42011 4208 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4871 487
BXClients et comptes rattachés39 85339 85353 840
BZAutres créances47 62247 62211 242
CDValeurs mobilières de placement794 575794 575888 092
CFDisponibilités118 448118 448140 797
CHCharges constatées d’avance2 7772 7776 546
CJTOTAL (II)1 016 1841 016 1841 108 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 518 397681 8111 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24415 244
DHReport à nouveau444 045416 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)536 178577 628
DLTOTAL (I)1 147 9171 161 739
DPProvisions pour risques9 754
DRTOTAL (III)9 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 851156 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 638141 924
DYDettes fiscales et sociales356 178382 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés825
ECTOTAL (IV)688 667681 045
EETOTAL GENERAL (I à V)1 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 0726 0724 196
FGProduction vendue services3 109 9713 109 9713 151 415
FJChiffres d’affaires nets3 116 0433 116 0433 155 611
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 96953 392
FQAutres produits82837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 157 0963 209 841
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)620533
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements229 722294 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 284486
FWAutres achats et charges externes697 963678 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 012113 587
FYSalaires et traitements1 171 5861 162 156
FZCharges sociales458 748443 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110 092109 296
GEAutres charges151 388160 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 925 8512 962 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 244247 011
GJProduits financiers de participations294 000323 400
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 0348 683
GPTotal des produits financiers (V)303 034332 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)303 034332 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)534 279579 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 89930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 89930
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0001 497
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 0001 497
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 899-1 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 463 0303 541 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 926 8512 964 327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)536 178577 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9771783 155
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles568 742109 915678 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général571 719110 093681 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 7549 754
7CTOTAL GENERAL9 7549 754
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 754
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 854
UYPersonnel et comptes rattachés1 100
VBT. V. A.46 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39
VSCharges constatées d’avance2 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 25490 254
8AEmprunts et dettes financières divers146 851146 851
8BFournisseurs et comptes rattaché185 638185 638
8CPersonnel et comptes rattachés91 89991 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 550118 550
VQAutres impôts, taxes et assimilés145 729145 729
VYTOTAL – ETAT DES DETTES688 668541 817146 851
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18830 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1994B01290
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9803 1543 826
AHFonds commercial45 73445 73445 734
APConstructions576 892212 103364 788402 941
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels246 093198 14147 95145 555
ATAutres immobilisations corporelles333 572268 41165 16156 713
AVImmobilisations en cours100 000100 000
CUAutres participations192 938192 938192 938
BJTOTAL (I)1 502 212681 811820 400743 883
BLMatières premières, approvisionnements11 42011 4208 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4871 487
BXClients et comptes rattachés39 85339 85353 840
BZAutres créances47 62247 62211 242
CDValeurs mobilières de placement794 575794 575888 092
CFDisponibilités118 448118 448140 797
CHCharges constatées d’avance2 7772 7776 546
CJTOTAL (II)1 016 1841 016 1841 108 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 518 397681 8111 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24415 244
DHReport à nouveau444 045416 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)536 178577 628
DLTOTAL (I)1 147 9171 161 739
DPProvisions pour risques9 754
DRTOTAL (III)9 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 851156 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 638141 924
DYDettes fiscales et sociales356 178382 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés825
ECTOTAL (IV)688 667681 045
EETOTAL GENERAL (I à V)1 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 0726 0724 196
FGProduction vendue services3 109 9713 109 9713 151 415
FJChiffres d’affaires nets3 116 0433 116 0433 155 611
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 96953 392
FQAutres produits82837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 157 0963 209 841
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)620533
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements229 722294 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 284486
FWAutres achats et charges externes697 963678 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 012113 587
FYSalaires et traitements1 171 5861 162 156
FZCharges sociales458 748443 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110 092109 296
GEAutres charges151 388160 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 925 8512 962 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 244247 011
GJProduits financiers de participations294 000323 400
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 0348 683
GPTotal des produits financiers (V)303 034332 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)303 034332 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)534 279579 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 89930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 89930
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0001 497
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 0001 497
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 899-1 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 463 0303 541 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 926 8512 964 327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)536 178577 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9771783 155
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles568 742109 915678 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général571 719110 093681 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 7549 754
7CTOTAL GENERAL9 7549 754
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 754
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 854
UYPersonnel et comptes rattachés1 100
VBT. V. A.46 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39
VSCharges constatées d’avance2 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 25490 254
8AEmprunts et dettes financières divers146 851146 851
8BFournisseurs et comptes rattaché185 638185 638
8CPersonnel et comptes rattachés91 89991 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 550118 550
VQAutres impôts, taxes et assimilés145 729145 729
VYTOTAL – ETAT DES DETTES688 668541 817146 851
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10202 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1994B01290
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9803 1543 826
AHFonds commercial45 73445 73445 734
APConstructions576 892212 103364 788402 941
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels246 093198 14147 95145 555
ATAutres immobilisations corporelles333 572268 41165 16156 713
AVImmobilisations en cours100 000100 000
CUAutres participations192 938192 938192 938
BJTOTAL (I)1 502 212681 811820 400743 883
BLMatières premières, approvisionnements11 42011 4208 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4871 487
BXClients et comptes rattachés39 85339 85353 840
BZAutres créances47 62247 62211 242
CDValeurs mobilières de placement794 575794 575888 092
CFDisponibilités118 448118 448140 797
CHCharges constatées d’avance2 7772 7776 546
CJTOTAL (II)1 016 1841 016 1841 108 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 518 397681 8111 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24415 244
DHReport à nouveau444 045416 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)536 178577 628
DLTOTAL (I)1 147 9171 161 739
DPProvisions pour risques9 754
DRTOTAL (III)9 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 851156 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 638141 924
DYDettes fiscales et sociales356 178382 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés825
ECTOTAL (IV)688 667681 045
EETOTAL GENERAL (I à V)1 836 5851 852 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 0726 0724 196
FGProduction vendue services3 109 9713 109 9713 151 415
FJChiffres d’affaires nets3 116 0433 116 0433 155 611
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 96953 392
FQAutres produits82837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 157 0963 209 841
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)620533
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements229 722294 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 284486
FWAutres achats et charges externes697 963678 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 012113 587
FYSalaires et traitements1 171 5861 162 156
FZCharges sociales458 748443 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements110 092109 296
GEAutres charges151 388160 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 925 8512 962 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 244247 011
GJProduits financiers de participations294 000323 400
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 0348 683
GPTotal des produits financiers (V)303 034332 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)303 034332 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)534 279579 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 89930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 89930
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0001 497
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 0001 497
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 899-1 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 463 0303 541 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 926 8512 964 327
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)536 178577 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9771783 155
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles568 742109 915678 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général571 719110 093681 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 7549 754
7CTOTAL GENERAL9 7549 754
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 754
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 854
UYPersonnel et comptes rattachés1 100
VBT. V. A.46 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39
VSCharges constatées d’avance2 778
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 25490 254
8AEmprunts et dettes financières divers146 851146 851
8BFournisseurs et comptes rattaché185 638185 638
8CPersonnel et comptes rattachés91 89991 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 550118 550
VQAutres impôts, taxes et assimilés145 729145 729
VYTOTAL – ETAT DES DETTES688 668541 817146 851

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