SNC LA DEFENSE - PARIS 8

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43475642500055 / Siren : 434756425 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 12 434756425

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SNC LA DEFENSE

Adresse :
4 Avenue HOCHE
75008 PARIS 8

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2017 : Succession

Prédécesseur : SNC LA DEFENSE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/02/2001

Dénomination : SNC LA DEFENSE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC LA DEFENSE - Paris (siège)SNC LA DEFENSE - Paris (fermé)SNC LA DEFENSE - Paris (fermé)SNC LA DEFENSE - Paris (fermé)SNC LA DEFENSE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5316
NOJO : 75012023S045111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2488
NOJO : 7501BP2001B0351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 3956063.2 EUR

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 75012022S076267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

16/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 75012021S038560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4436
NOJO : 75012020S044795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7351
NOJO : 75012019S039187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4695
NOJO : 75012018S036185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : 75012017S079454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5657
NOJO : 75012016S072005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

03/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB15358001611C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant partant : Gilbey, Jasper, nomination du Gérant : Huet, Sébastien
Montant du capital : 2247383.6 EUR

25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : 75012015S092045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3551
NOJO : BXB15279001769V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 2247383.6 EUR

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3856
NOJO : BXB14351004473G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant partant : Wilson, Paul, Gérant partant : Thibord, Aymeric, nomination du Gérant : Ancely, Thibaut, nomination du Gérant : Gilbey, Jasper
Montant du capital : 3371075.4 EUR

23/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB14289000466C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant partant : Kramer, Sophie, nomination du Gérant : Wilson, Paul, nomination du Gérant : Thibord, Aymeric
Montant du capital : 3371075.4 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11861
NOJO : 75012014S050205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB14035002157S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant partant : SAS LA DEFENSE, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS MALACHITE, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable TIAA Lux 9 (RCS LUXEMBOURG : b 133015)
Montant du capital : 3371075.4 EUR

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8242
NOJO : 75012013S061346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

17/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB13070002392T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant : Kramer, Sophie
Montant du capital : 3371075.4 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7685
NOJO : BXC12236005882B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB12201001568N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 3371075.4 EUR

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9795
NOJO : BXC11249021037U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10781
NOJO : BXC102520127272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
40BIS R CARDINET
75017 PARIS

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : BXC09246006324M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
40 bis rue Cardinet
75017 Paris

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6562
NOJO : BXC08263007144E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
40 bis rue Cardinet
75017 Paris

06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : BXB08182001836E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 434 756 425
Dénomination : SNC LA DEFENSE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : TIAA LUX 3 82491 RCS LUXEMBOURG, nomination de l'Associé en nom : TIAA Lux 9 (RCS LUXEMBOURG : b 133015)
Montant du capital : 2521075.5 EUR

Siège social :
Adresse :
40 bis rue Cardinet
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

10/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2017 : code NIC

Code NIC : 00055

24/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00048

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

03/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00030

01/10/2002 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Physique

Nom : Huet Sébastien
Né le 05/09/1981 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73 boulevard de la Marne
94100 St Maur des Fosses
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Physique

Nom : Villa Candice
Né le 26/03/1986 à Menton (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 avenue Pascal
78600 Maisons-Laffitte
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Morale

Nom : SAS MALACHITE
Siren : 444602700
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Morale

Nom : SAS MALACHITE
Siren : 444602700
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Morale

Nom : TIAA Lux 9 (RCS LUXEMBOURG : b 133015)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
7 A RUE Robert Stümper L-2557 Luxembourg
Luxembourg

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
France

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°10516 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 33 rue de Naples 75008 Paris

19/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°10516 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°10516 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé

07/11/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°115374 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/10/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°116870 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/08/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°90042 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/08/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°90042 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°90042 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°114449 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Démission de deux co-gérants et nomination de deux co-gérants

24/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°93084 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°93084 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancienne adresse : 40 bis rue Cardinet 75017 Paris

17/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°93084 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°93084 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé

12/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°8021 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

12/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°8021 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

06/12/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°8021 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/02/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°21088 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

27/06/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°64517 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°64517 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°64517 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

19/09/2008 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°90831 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

31/07/2008 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°74566 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/03/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°36858 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

25/03/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°36858 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°36858 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

25/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°36858 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°36858 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé

03/10/2007 : Décision de gérance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°92123 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 151 R SAINT HONORE 75001 PARIS

03/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°92123 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°76751 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°76751 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

06/07/2004 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°55089 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

06/07/2004 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°55089 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal

21/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°63099 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

21/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°63099 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°53123 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°16971 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 RUE MARENGO 75001 PARIS

01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°16971 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°16971 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°7606 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°7606 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°7606 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/07/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°54314 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/07/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°54314 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°54314 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2001 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°49355 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

28/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°49355 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°49355 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/02/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°4050 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Siège

Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2001
Activité : ACQUISITION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS FINANCEMENT DE TOUTE ACQUISITION GESTION LOCATION Y COMPRIS TOUT EMPRUNT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2001
Activité : ACQUISITION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS FINANCEMENT DE TOUTE ACQUISITION GESTION LOCATION Y COMPRIS TOUT EMPRUNT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/02/2017 : SNC LA DEFENSE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2247383.6
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°72005 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°92045 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°50205 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°61346 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°63388 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°67970 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°63962 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°55336 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°59773 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°65988 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°66943 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°81868 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°61118 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°72605 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°61101 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03515
Dépôt : N°61118 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45111 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76267 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38560 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44795 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39187 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36185 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79454 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2001B03515
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 810 439		15 810 439	15 810 439
AP	Constructions	20 693 585	5 474 963	15 218 622	15 808 575
BH	Autres immobilisations financières	1 734		1 734	1 734
BJ	TOTAL (I)	36 505 758	5 474 963	31 030 794	31 620 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 267 699		1 267 699	1 414 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 138 234		1 138 234	1 223 756
BZ	Autres créances	348 068		348 068	334 708
CF	Disponibilités	6 496 897		6 496 897	3 147 436
CH	Charges constatées d’avance	6 730		6 730	6 707
CJ	TOTAL (II)	9 257 627		9 257 627	6 126 897
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	197 918		197 918	284 283
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 961 303	5 474 963	40 486 340	38 031 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 247 384	2 247 384
DF	Réserves réglementées (1)	41 161	41 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 879 163	2 662 230
DK	Provisions réglementées	1 020 360	933 655
DL	TOTAL (I)	6 188 068	5 884 429
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 751 609	25 747 911
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 240 337	1 579 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 413 778	1 469 002
DY	Dettes fiscales et sociales	255 337	433 872
EA	Autres dettes	2 637 212	2 917 530
EC	TOTAL (IV)	34 298 272	32 147 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 486 340	38 031 926
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 693 272	6 537 497
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 916 201		5 916 201	5 683 346
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 916 202	5 683 346
FW	Autres achats et charges externes			1 242 422	1 226 637
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			362 664	355 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			676 317	676 317
GE	Autres charges			2	264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 281 405	2 259 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 634 797	3 424 259
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 765	1
GP	Total des produits financiers (V)			7 765	1
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			676 693	675 032
GU	Total des charges financières (VI)			676 693	675 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-668 929	-675 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 869	2 749 228
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 706	86 706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86 705	86 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86 706	-86 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 923 967	5 683 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 044 804	3 021 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 879 163	2 662 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 010	589 953		5 474 963
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 885 010	589 953		5 474 963
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 020 360
3Z	Total Provisions réglementées	933 655	86 706		1 020 360
7C	TOTAL GENERAL	933 655	86 706		1 020 360
UJ	- Exceptionnelles		86 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 734	1 734
UX	Autres créances clients	1 138 234
VB	T. V. A.	264 849
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	23 984
VC	Groupe et associés	7 938
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51 296
VS	Charges constatées d’avance	6 730
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 494 765	1 494 765
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 751 609	151 609	25 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 413 778	1 413 778
VW	T.V.A.	232 730	232 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 607	22 607
VI	Groupe et associés	4 240 337	4 240 337
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 637 212	2 637 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 298 272	8 698 272	25 600 000

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