Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place
Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Annonce N°1475 NOJO : 44012021S010881 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°545 NOJO : 44012020S003225 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°181 NOJO : 4401BP2007B0209 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Date d'effet : 2019-09-30 Descriptif : Cessation d'activité Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 100000 EUR
Annonce N°5147 NOJO : 44012019S004048 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1367 NOJO : 44012018S007360 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2480 NOJO : 44012017S001870 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°4711 NOJO : 44012016S001823 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°465 NOJO : BXB15342000947J Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 100000 EUR
Annonce N°2207 NOJO : 44012015S003271 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3292 NOJO : 44012014S004361 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2013 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°4996 NOJO : BXC131640081440 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2012 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°268 NOJO : BXB123030007577 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : modification du Gérant Ganachaud, Jean-Paul Serge, nomination du Gérant : Boury, nom d'usage : Ganachaud, Nathalie Montant du capital : 10000 EUR
Annonce N°714 NOJO : BXA12277002161Y Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution Date d'immatriculation : 20/08/2007 Date de commencement d'activité : 17/09/2012 Publication légale : Echo de l'Ouest, le 28/09/2012 Oppositions : Etude Bernier-Lethu-Del Valle Lezier 1 rue Cuvier Place Catinat BP 587569 44187 Nantes Cedex 4 pour la validité. Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 10000 EUR Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Nantes 480 924 992 Dénomination :FD ASSO
Annonce N°6095 NOJO : BXC121240065283 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2011 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1189 NOJO : BXB112300021179 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Date de commencement d'activité : 09/08/2007 Date d'effet : 2011-05-18 Descriptif : Cessation d'activité Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GANACHAUD Jean-Paul Serge Montant du capital : 10000.00 EUR
Siège social : Adresse : place François Mitterand 44400 Reze
Etablissement principal : Adresse : place François Mitterand 44400 Reze
Annonce N°687 NOJO : BXA11167000897H Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Date d'immatriculation : 11/05/2011 Date d'effet : 18 mai 2011 Publication légale : L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE, le 16/06/2011 Oppositions : AU FONDS / PLACE FRANCOIS MITTERRAND 44400 REZE ET POUR LA CORRESPONDANCE BLOT IMMOBILIER 93 AVE HENRI FREVILLE 35208 RENNES CEDEX 2 Numéro d'identification : RCS Nantes 532 263 837 Dénomination :TOTOF Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Administration : Gérant associé unique : LOCHU Christophe René Montant du capital : 20000.00 EUR Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU
Annonce N°6885 NOJO : BXC111030012354 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2010 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2935 NOJO : BXC101250020380 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2009 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3590 NOJO : BXC080620019903 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2008 Numéro d'identification : RCS Nantes 499 565 687 Dénomination :BRASSERIE DU CHATEAU Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Dénomination : SNC JPN Catégorie juridique : Société en nom collectif Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z) Code NIC : 00039 Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Type : Personne Physique
Nom : BOURY (GANACHAUD) NATHALIE Né le 31/03/1968 à Challans (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Type : Personne Physique
Nom : GANACHAUD Jean-Paul Serge Claude Né le 09/07/1967 à Nantes (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Dépôt : N°4137 déposé le 12/07/2021 Etat : Déposé Décision : Changement de forme juridique de SARL en SNC
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Dépôt : N°4137 déposé le 12/07/2021 Etat : Déposé Décision : Changement de la dénomination sociale de BRASSERIE DU CHATEAU en SNC JPN
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Dépôt : N°4137 déposé le 12/07/2021 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°11543 déposé le 19/10/2012 Etat : Déposé Décision : Cession ou donation de parts Par Mr GANACHAUD Jean-Paul au profit de Mr HORAN Soan.
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Saint-Nazaire (4402) Numéro de gestion : 2021B00968 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 35 rue du Cheval Blanc 44320 Chaumes-en-Retz France Nom commercial : L'EXPRESSO Enseigne : L'EXPRESSO Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 06/08/2021 Activité : Café tabac jeux Pmu bar presse journaux Origine du fonds : Achat - récédent propriétair - NC MASSUYEA Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 quai Besnard Basse Indre 44610 INDRE France Enseigne : LE RELAIS DU BAC Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 17/09/2012 Activité : Brasserie, café, restaurant Origine du fonds : Achat - récédent propriétair - D ASS Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Saint-Nazaire (4402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société en nom collectif
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2021 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2007 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2021 Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2007
Type de capital : Fixe Capital : 100000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Nantes (4401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2007 Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2007
Type de capital : Fixe Capital : 100000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°1870 déposé le 15/02/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°1823 déposé le 09/02/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°3271 déposé le 06/03/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°4361 déposé le 23/04/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°5175 déposé le 15/05/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°02552 déposé le 21/03/2011 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°02322 déposé le 17/03/2010 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nantes (4401) Numéro de gestion : 2007B02094 Dépôt : N°00970 déposé le 28/01/2009 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe