14/03/2014 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3121
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, DESIGNANT ME BACH, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 4, PLACE LIONEL LECOUTEUX, 72000 LE MANS, AVEC MISSION D'ADMINISTRER ET DE GERER LES SOCIETES DONT LES NOMS SUIVENT : SARL PROLIG/PROCONCEPT/PROFINANCES/PROSERVICES AINSI QUE LA SA PROCOM, LA SARL CENTRE CLINIQUE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DU MANS,LES SNC CLEMED ET GENESLAY ET D'ASSURER LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES DESDITES SOCIETES. A COMPTER DU 11/06/92
14/03/2014 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5501
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 1992, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMER CE DU MANS ORDONNANT LA MAIN LEVEE DE LA DESIGNATION DE MAITRE BACH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES SOCIETES PROLIG, PROCONCEPT, PROFINANCES, PROSERVICES, PROCOM, SARL CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAP- TATION FONCTIONNELLE DU MANS, SNC CLEMED ET SNC GENESLAY A COMPTER DU 28/11/92
14/03/2014 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5442
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 04/10/2005 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROCOM SA AVEC CONFUSION DE SPATRIMOINES AVEC NORT'ON ET PROSERVICES A LA SNC GENESLAY ET LA SNC CLEMED AVEC EFFETS DE DROIT A CHACUN DES ASSOCIES SOIT M CRUCHET PATRICK ET SARL NORTON A NOMME MR DUFOUR PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME DI MARTINO DEMEURANT AU MANS 8 RUE DES JACOBINS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 13/12/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2005
14/03/2014 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7314
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005 M. POIRIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005
14/03/2014 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4778
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/07/2011, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 12/07/2011