SNC DUBOIS DANIEL 31

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52037685600032 / Siren : 520376856 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 67 520376856

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SNC DUBOIS DANIEL 31

Adresse :
CAMBAIE
12 Rue DES BAIES ROSES
97460 SAINT-PAUL

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2014 : Succession

Prédécesseur : SNC DUBOIS DANIEL 31
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/2009

Dénomination : SNC DUBOIS DANIEL 31

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC DUBOIS DANIEL 31 - Saint-Paul (siège)SNC DUBOIS DANIEL 31 - Saint-PaulSNC DUBOIS DANIEL 31 - Saint-Denis (fermé)

Publications au Bodacc :

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18368
NOJO : 974100000550720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 520 376 856
Dénomination : SNC DUBOIS DANIEL 31
Forme juridique : Société en Nom Collectif

01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : 002017072400380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis de La Réunion 520 376 856
Dénomination : SNC DUBOIS DANIEL 31
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : EURL SFER ENERGY (SARLh) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : EURL FACTDOM (SARLh)

07/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1492
NOJO : BXA10183000302D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 520 376 856
Dénomination : SNC DUBOIS DANIEL 31
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
associé indéfiniment responsable : MARSAN (Marie-Laurence), gérant : DUBOIS (Daniel)
Montant du capital : 12 EUR

Activité : production d'énergie radiative du soleil
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
7 avenue Rivière des Galets
97460 Saint-Paul

Historique de l'unité légale :

31/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00032

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

31/08/2017 : 97412010B00722 : Tribunal mixte de commerce - ST DENIS DE LA REUNION (9741)

Numéro de gestion : 2010B00722

Numéro de RCS : B52037685
Raison sociale : SNC DUBOIS DANIEL 31
Forme juridique : Société en nom collectif (5202)

Adresse Siège :
CAMBAIE
12 RUE DES BAIES ROSES
97460 SAINT PAUL

Date d’immatriculation au greffe : 21/05/2010
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 1200 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : DUBOIS DANIEL
Nom ou dénomination : DUBOIS
Prénom : DANIEL
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 15/12/2009
Lieu naissance : LYON

Représentant 2 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : EURL SFER ENERGY
Nom ou dénomination : EURL SFER ENERGY
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 31/10/2014
Adresse du représentant :
CAMBAIE
12 RUE DES BAIES ROSES
97460 SAINT PAUL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 52037685600024
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
CAMBAIE
7 AV DE LA RIVIERE DES GA
LETS
97460 SAINT PAUL
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 21/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 21/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2002

Représentants légaux :

23/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Type : Personne Morale

Nom : EURL SFER ENERGY
Siren : 534399027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant associé

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France

23/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Type : Personne Morale

Nom : EURL FACTDOM
Siren : 511890394
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France

23/06/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/10/2014 : Divers

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Dépôt : N°002002 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Transfert du siège social de la personne morale

31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

31/10/2014 : Statuts mis à jour

15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Dépôt : N°001638 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

15/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Dépôt : N°001638 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

23/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Des Baies Roses
Cambaie
97460 Saint-Paul
France

Domiciliaire :
Nom : FACTDOM
Siren : 511890394
Greffe : Saint Denis de La Réunion

23/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B00722
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Rivière des Galets
97460 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/06/2017 : SNC DUBOIS DANIEL 31

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : PRODUCTION D'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 12.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2021/011115 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00722
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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