SMILEPHOTOV'TIERCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83115057800035 / Siren : 831150578 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 10 831150578

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SMILEPHOTOV'TIERCE

Adresse :
48 quinquies Boulevard DU MARECHAL FOCH
49100 ANGERS

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2022 : Succession

Prédécesseur : SMILEPHOTOV'TIERCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/07/2017

Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SMILEPHOTOV'TIERCE - Angers (siège)SMILEPHOTOV'TIERCE - La Roche-sur-Yon (fermé)SMILEPHOTOV'TIERCE - TiercéSMILEPHOTOV'TIERCE - La Roche-sur-Yon (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9250
NOJO : 4901MYG44738600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 4901MYG41551500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : 004901MYG409103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Angers 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alter EnergiesBALLARINI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU

30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : 85012021S009830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9458
NOJO : 85012020S008515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8040
NOJO : 85012019S008142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 831 150 578
Dénomination : SMILEPHOTOV'TIERCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : code NIC

Code NIC : 00035

26/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

29/08/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B01170
Type : Personne Morale

Nom : VENDEE ENERGIE
Siren : 752561878
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Président

Adresse :
3 rue du Maréchal Juin
85000 La Roche-sur-Yon
France

Représentant permanent

Nom : LOIZEAU Olivier
Né le 12/12/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 impasse de la Bastide
85000 La Roche-sur-Yon
France

29/08/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B01170
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOISSEAU
Siren : 786443994
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Jacques Yves Cousteau Bat a
85000 La Roche-sur-Yon
France

Représentant permanent

Nom : BOQUIEN Emmanuel
Né le 20/03/1955 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15T rue Haxo
85000 Roche-sur-Yon
France

29/08/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LOIZEAU Olivier
Né le 12/12/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 impasse de la Bastide
85000 La Roche-sur-Yon
France

29/08/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BOQUIEN Emmanuel
Né le 20/03/1955 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15T rue Haxo
85000 Roche-sur-Yon
France

Dépôts des actes :

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B01170
Dépôt : N°14901 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

18/07/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B01170
Dépôt : N°6450 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

29/08/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Maréchal Juin
85000 La Roche Sur Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2017
Activité : Production et commercialisation d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/08/2017 : SMILEPHOTOV'TIERCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7562 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2017B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	21 078		21 078
BJ	TOTAL (I)	21 078		21 078
BZ	Autres créances	6 013		6 013
CF	Disponibilités	3 897		3 897
CJ	TOTAL (II)	9 910		9 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 987		30 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 285
DL	TOTAL (I)	-5 285
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 637
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 510
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 125
EC	TOTAL (IV)	36 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			8 901
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			677
GE	Autres charges			237
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 815
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 815
GR	Intérêts et charges assimilées			469
GU	Total des charges financières (VI)			469
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 285
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8644 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 2017B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	21 078		21 078
BJ	TOTAL (I)	21 078		21 078
BZ	Autres créances	6 013		6 013
CF	Disponibilités	3 897		3 897
CJ	TOTAL (II)	9 910		9 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 987		30 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 285
DL	TOTAL (I)	-5 285
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 637
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 510
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 125
EC	TOTAL (IV)	36 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			8 901
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			677
GE	Autres charges			237
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 815
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 815
GR	Intérêts et charges assimilées			469
GU	Total des charges financières (VI)			469
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 285
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9830 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	21 078		21 078
BJ	TOTAL (I)	21 078		21 078
BZ	Autres créances	6 013		6 013
CF	Disponibilités	3 897		3 897
CJ	TOTAL (II)	9 910		9 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 987		30 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 285
DL	TOTAL (I)	-5 285
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 637
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 510
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 125
EC	TOTAL (IV)	36 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			8 901
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			677
GE	Autres charges			237
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 815
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 815
GR	Intérêts et charges assimilées			469
GU	Total des charges financières (VI)			469
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 285
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8515 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2017B01170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	21 078		21 078
BJ	TOTAL (I)	21 078		21 078
BZ	Autres créances	6 013		6 013
CF	Disponibilités	3 897		3 897
CJ	TOTAL (II)	9 910		9 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 987		30 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 285
DL	TOTAL (I)	-5 285
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 637
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 510
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 125
EC	TOTAL (IV)	36 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			8 901
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			677
GE	Autres charges			237
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 815
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 815
GR	Intérêts et charges assimilées			469
GU	Total des charges financières (VI)			469
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 285
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8142 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2017B01170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	21 078		21 078
BJ	TOTAL (I)	21 078		21 078
BZ	Autres créances	6 013		6 013
CF	Disponibilités	3 897		3 897
CJ	TOTAL (II)	9 910		9 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 987		30 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 285
DL	TOTAL (I)	-5 285
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 637
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 510
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 125
EC	TOTAL (IV)	36 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			8 901
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			677
GE	Autres charges			237
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 815
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 815
GR	Intérêts et charges assimilées			469
GU	Total des charges financières (VI)			469
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 285
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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