22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1509
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 15/11/1996
22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1550
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 25/11/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00746 , date de cessation des paiements le 15/11/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Flasseur , représentant créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2119
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/02/1998 nommant mme Coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5272
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/05/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Blanc gilles, monsieur Mauroux Jean-pierre et madame franchi Marie-paule, au nom et pour le compte de la société Mpi . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti jean pierre , maintient représentant des créanciers Me Grossetti jean pierre , nom du juge commissaire : Mme Coulon
22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8255
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/10/2004 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6161
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 18/10/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise