SME-ENVIRONNEMENT - CHAZEY-BONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/01/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34361985400080 / Siren : 343619854 / NIC : 00080

N° de TVA : FR 28 343619854

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
SME-ENVIRONNEMENT

Adresse :
ZA PENAYE
501 Rue DE PRE BONGUIN
01300 CHAZEY-BONS

Marchés publics :

06/09/2022 : Marché

Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRIT
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 2000429350001120222022/2000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 668 319 €
Date de notification : 27/06/2022

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Titulaire :
SME ENVIRONNEMENT (34361985400080)

25/07/2022 : Marché

Objet : EXPLOITATION EN HAUT DE QUAI GARDIENNAGE
Classification : 79713000-

Numéro unique d’identification : 2000429350001120222022/03/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 475 272 €
Date de notification : 27/06/2022

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Titulaire :
SME ENVIRONNEMENT (34361985400080)

25/07/2022 : Marché

Objet : MISE A DISPOSITION DE BENNES AVEC OU SANS ENLEVEMENT ET TRANSPORT
Classification : 44613700-

Numéro unique d’identification : 2000429350001120222022/03/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 066 678 €
Date de notification : 27/06/2022

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Titulaire :
SME ENVIRONNEMENT (34361985400080)

24/05/2019 : Marché

Objet : Exploitation de trois déchetteries, transport et valorisation des déchets: Lot 2: Transport et valorisation des déchets
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200040350000152019050200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 228 700 €
Date de notification : 13/05/2019

Lieu d'exécution : Bugey Sud
Acheteur : Communauté de communes Bugey Sud

Titulaire :
SME ENVIRONNEMENT (34361985400080)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

01/09/2005 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Préccession

Successeur : MINERIS

01/09/2005 : Succession

Prédécesseur : SME-ENVIRONNEMENT
Continuité économique

28/02/2020 : Préccession

Successeur : SME-ENVIRONNEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

28/02/2020 : Succession

Prédécesseur : SME-ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1988

Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SME-ENVIRONNEMENT - Avignon (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Chazey-Bons (siège)SME-ENVIRONNEMENT - Chazey-Bons (siège)SME-ENVIRONNEMENT - Chazey-Bons (siège)SME-ENVIRONNEMENT - Ceyzérieu (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Avignon (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Chazey-Bons (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Novalaise (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Belley (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Chazey-Bons (fermé)SME-ENVIRONNEMENT - Ceyzérieu (fermé)

Marques françaises :

29/11/2013 : SME ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 4052028
Date de dépôt : 29/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39 (provisoirement attribuées)
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et tri de déchet.
N° de la classe : 40 (provisoirement attribuées)

Déposant 1 : sme-environnement, sas
Numéro de SIREN : 343619854
Adresse :
za penaye
01300 CHAZEY BONS
FR

Mandataire 1 : sme-environnement, Mle brero johanna
Adresse :
za penaye
01300 CHAZEY BONS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670212
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

20/02/2008 : VERMOBIL

N° national/d'enregistrement : 3557286
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'assainissement et de curage notamment d'égouts, de canalisations et d'aqueducs ; travaux de nettoyage d'édifices [surface extérieure] et de voirie, de bâtiments [ménage] ; service de nettoyage et de balayage urbain ; désinfection ; dératisation ; pompage et vidange notamment de fosses septiques, de décanteurs, de puits perdus ; nettoyage et dégazage de cuves ; construction de déchetteries.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, enlèvement, transport et décharge d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; transport par véhicules automobiles et camionnage ; location de véhicules ; location de conteneurs pour la collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; location de bennes ; location de conteneurs d'entreposage ; stockage ; informations en matière de transport ; transport d'hydrocarbures.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'eau ; traitement des hydrocarbures ; traitement des métaux.

Déposant 1 : TRILOGIE Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 343619854

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

20/02/2008 : ASPICUV

N° national/d'enregistrement : 3557287
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'assainissement et de curage notamment d'égouts, de canalisations et d'aqueducs ; travaux de nettoyage d'édifices [surface extérieure] et de voirie, de bâtiments [ménage] ; service de nettoyage et de balayage urbain ; désinfection ; dératisation ; pompage et vidange notamment de fosses septiques, de décanteurs, de puits perdus ; nettoyage et dégazage de cuves ; construction de déchetteries.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, enlèvement, transport et décharge d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; transport par véhicules automobiles et camionnage ; location de véhicules ; location de conteneurs pour la collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; location de bennes ; location de conteneurs d'entreposage ; stockage ; informations en matière de transport ; transport d'hydrocarbures.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'eau ; traitement des hydrocarbures ; traitement des métaux.

Déposant 1 : TRILOGIE Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 343619854

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

20/02/2008 : ENVIBEN

N° national/d'enregistrement : 3557289
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'assainissement et de curage notamment d'égouts, de canalisations et d'aqueducs ; travaux de nettoyage d'édifices [surface extérieure] et de voirie, de bâtiments [ménage] ; service de nettoyage et de balayage urbain ; désinfection ; dératisation ; pompage et vidange notamment de fosses septiques, de décanteurs, de puits perdus ; nettoyage et dégazage de cuves ; construction de déchetteries.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, enlèvement, transport et décharge d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; transport par véhicules automobiles et camionnage ; location de véhicules ; location de conteneurs pour la collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; location de bennes ; location de conteneurs d'entreposage ; stockage ; informations en matière de transport ; transport d'hydrocarbures.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'eau ; traitement des hydrocarbures ; traitement des métaux.

Déposant 1 : TRILOGIE Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 343619854

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

20/02/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3557290
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'assainissement et de curage notamment d'égouts, de canalisations et d'aqueducs ; travaux de nettoyage d'édifices [surface extérieure] et de voirie, de bâtiments [ménage] ; service de nettoyage et de balayage urbain ; désinfection ; dératisation ; pompage et vidange notamment de fosses septiques, de décanteurs, de puits perdus ; nettoyage et dégazage de cuves ; construction de déchetteries.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, enlèvement, transport et décharge d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; transport par véhicules automobiles et camionnage ; location de véhicules ; location de conteneurs pour la collecte d'ordures et de dhets ménagers et industriels ; location de bennes ; location de conteneurs d'entreposage ; stockage ; informations en matière de transport ; transport d'hydrocarbures.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures et de déchets ménagers et industriels ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'eau ; traitement des hydrocarbures ; traitement des métaux.

Déposant 1 : TRILOGIE Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 343619854

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG39582600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG36167100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG32729200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000101MYG312884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 28/01/1988
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE ; Président : SERRAND Johany Albert Georges ; Directeur général : VIGNY soit VIGNIER Nadège Clémentine Simone ; Directeur général : GUYONNET Jacques Olivier ; Directeur général : SERRAND Isabelle Sylvie

14/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG309910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/01/2021
Publication légale : L'Ain Agricole, le 14/01/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : 37 Rue Paul Sain Cs 40100 84000 Avignon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/12/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BOURG-EN-BRESSE le 08/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00000703, référence 0101P01 2021 A 0001 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue Paul Saïn 84000 Avignon

Numéro d'identification : RCS Avignon 479 523 045
Dénomination : MINERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Avignon 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT

20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG299472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Avignon 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2109
NOJO : 008401MYG414447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/03/2020
Date de commencement d'activité : 28/02/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Avignon 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PYTHEAS ; Directeur général : HORNUNG Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE
Montant du capital : 50000.00 EUR

31/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG28729600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG280447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIDOU Didier, Yves, Georges ; Directeur général : Caroline, Charlotte, Anna ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE

08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°42 - rectificatif
Annule l'annonce N°9, numéro de parution 20190150, BODACC B publiée le 2019-08-06
NOJO : 000101MYG280208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIDOU Didier, Yves, Georges ; Directeur général : PIDOU-CHAPPEL Caroline, Charlotte, Anna ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG276275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Nom commercial : ASPICUV - ENVIBEN - VERMOBIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIDOU Didier, Yves, Georges ; Directeur général : PIDOU-CHAPPEL Caroline, Charlotte, Anna ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE

07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG26510300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG24581400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010227429200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010225150900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010222549300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010220656200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010220656300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB13248002498M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIDOU Didier, Yves, Georges Directeur général : PIDOU-CHAPPEL Caroline, Charlotte, Anna né(e) PIDOU Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DMP & ASSOCIES (SACA)

01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB130250004162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIDOU Didier, Yves, Georges Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DMP & ASSOCIES (SACA)

04/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB12332000725D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAS Marc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DMP & ASSOCIES (SACA)

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC12292020090N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC11313002408Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale "Penaye"
01300 Chazey-Bons

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BXC10270007398U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale "Penaye"
01300 Chazey-Bons

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC093020044563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Penaye
01300 Chazey-Bons

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BDC080112003757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Belley 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. Penaye
01300 Chazey-Bons

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB08067003047D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : modification sur la dénomination (ancienne : DUMAS ENVIRONNEMENT) le 09/12/07

Numéro d'identification : RCS Belley 343 619 854
Dénomination : TRILOGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 50000 EUR

Siège social :
Adresse :
ZA Penaye
01300 Chazey Bons

Historique de l'unité légale :

01/01/2021 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle :
Code NIC : 00080

28/02/2020 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00106

08/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2013 : dénomination

Dénomination : SME-ENVIRONNEMENT

30/11/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

20/10/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

09/01/2008 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : TRILOGIE
Dénomination usuelle : ASPICUV - ENVIBEN - VERMOBIL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

01/09/2005 : code NIC

Code NIC : 00080

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : DUMAS ENVIRONNEMENT

Représentants légaux :

01/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Type : Personne Morale

Nom : PYTHEAS
Siren : 441213519
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
37 Rue Paul Saïn
84000 Avignon
FRANCE

01/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Type : Personne Physique

Nom : HORNUNG (HORNUNG) Pierre
Né le 01/09/1961 à IXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
564 Chemin du Puy
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE

01/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE AEE
Siren : 692009558
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 - 42 Rue Laugier
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

01/03/2021 : Nouveau dirigeant

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Type : Personne Physique

Nom : PIDOU Didier, Yves, Georges
Né le 28/12/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Taramont
73100 Brison-Saint-Innocent
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Type : Personne Physique

Nom : PIDOU (PIDOU-CHAPPEL) Caroline, Charlotte, Anna
Né le 09/01/1980 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 chemin du Moulin
73100 Aix-les-Bains
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE AEE
Siren : 692009558
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 - 42 rue Laugier
75017 Paris 17
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Type : Personne Morale

Nom : DMP & ASSOCIES
Siren : 338750763
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 - 42 rue Laugier
75017 Paris 17
FRANCE

Dépôts des actes :

28/02/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé

28/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5334 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé

28/02/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

28/02/2020 : Acte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5333 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé

28/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Dépôt : N°5334 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°7113 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°7113 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé

29/07/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°4501 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°3930 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°3930 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

30/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°327 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : en SAS

20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6354 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé

09/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151105 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRILOGIE

09/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151105 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification du Nom Commercial en : ASPICUV - ENVIBEN - VERMOBIL

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151583 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège anciennement : ZA LA PELISSIERE - 01300 BELLEYactuellement : ZA PENAYE - 01300 CHAZEY BONS

17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151504 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé

19/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151143 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151143 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151143 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHNAGEMENT DE GERANT

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151143 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151143 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151504 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151583 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151105 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°5440 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS

Etablissements :

01/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2020B00512
Type : Siège

Adresse :
37 Rue Paul Saïn
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

01/03/2021 : Etablissement ouvert

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA "Penaye"
01300 Chazey-bons
FRANCE
Nom commercial : ASPICUV - ENVIBEN - VERMOBIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Ramassage traitement et reconditionnement des ordures ménagères et de tous déchets, leur transport, tous travaux d'assainissement ou de nettoyage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/03/2021 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5271
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2021 du 37 Rue Paul Saïn 84000 Avignon au ZA DE PENAYE 501 Rue de Pré Bonguin 01300 Chazey-Bons Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2021 Ancienne valeur : 37 Rue Paul Saïn 84000 Avignon Nouvelle valeur : ZA DE PENAYE 501 Rue de Pré Bonguin 01300 Chazey-Bons Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2021 Ancienne valeur : 37 Rue Paul Saïn 84000 Avignon Nouvelle valeur : ZA DE PENAYE 501 Rue de Pré Bonguin 01300 Chazey-Bons Modification de l'adresse du siège sur décision administrative (Art. R123-126) à compter du 01/01/2021 Ancienne valeur : ZA Penaye 01300 Chazey-Bons Nouvelle valeur : ZA DE PENAYE 501 Rue de Pré Bonguin 01300 Chazey-Bons

01/03/2021 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7665
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/03/2021 : Ajout

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/03/2021 : SME-ENVIRONNEMENT

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ramassage, traitement et reconditionnement des ordures ménagères et de tous déchet, leur transport,tous travaux d'assainissement ou de nettoyage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2020
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/03/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 67 années

01/03/2021 : SME-ENVIRONNEMENT

26/04/2017 : SME-ENVIRONNEMENT

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°2946 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°2211 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°394 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°371 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°372 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°8242 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°8051 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°6569 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°7718 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151926 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151861 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151833 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151747 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151589 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151605 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151653 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151541 déposé le 21/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151627 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151505 déposé le 18/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151620 déposé le 10/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40011
Dépôt : N°9151656 déposé le 03/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13268 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2020B01134
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10681 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2020B01134
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 615 du 28/01/2020
Numéro de gestion : 1988B40011
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1943 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 1988B40011
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2969 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1988B40011
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2946 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1988B40011
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 304	16 062	27 242
AN	Terrains	31 189	8 322	22 867
AP	Constructions	133 384	129 272	4 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 252 865	1 158 206	94 659
AT	Autres immobilisations corporelles	211 376	193 640	17 735
BF	Prêts	2 600		2 600
BH	Autres immobilisations financières	116 133		116 133
BJ	TOTAL (I)	1 790 854	1 505 503	285 351
BX	Clients et comptes rattachés	1 056 341	10 305	1 046 036
BZ	Autres créances	145 809		145 809
CF	Disponibilités	112 590		112 590
CH	Charges constatées d’avance	43 909		43 909
CJ	TOTAL (II)	1 358 651	10 305	1 348 346
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 149 505	1 515 808	1 633 697
CP	Parts à moins d’un an	2 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	378 580
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	146 476
DL	TOTAL (I)	580 056
DP	Provisions pour risques	2 249
DR	TOTAL (III)	2 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 312
DY	Dettes fiscales et sociales	450 922
EA	Autres dettes	99 156
EC	TOTAL (IV)	1 051 391
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 633 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 051 391
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 277		2 277
FG	Production vendue services	3 519 684		3 519 684
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 521 961		3 521 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 728
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 542 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			479 631
FW	Autres achats et charges externes			1 607 709
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 943
FY	Salaires et traitements			825 935
FZ	Charges sociales			348 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 221
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			500
GE	Autres charges			3 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 381 648
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			161 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			161 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 005
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	100
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 567 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 421 223
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	263 089
A1	Renvois : Transfert de charges	19 556

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