SMARTDOM

Entreprise

SMARTDOM
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Dénomination usuelle : SMARTDOM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40233514500056 / Siren : 402335145 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 12 402335145
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SMARTDOM
Adresse :
2-4
2 Rue BARYE

75017 PARIS 17
Historique de l'établissement :
16/01/2024 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SMARTDOM
01/01/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SMARTLEGAL BY APF
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : APF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/06/2016 : Driving Urban Parking to the Future
N° national/d'enregistrement : 4282943
Date de dépôt : 25/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'affichage électronique ; (télécommunications) ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile.

Déposant 1 : Ubicar Technologies, SASU
Numéro de SIREN : 402335145
Adresse :
23 rue d'anjou, Agence Parisienne de Formalites
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Denis Lebot
Adresse :
68 BOULEVARD Courcelles
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

25/06/2016 : Driving Urban Parking to the Future
N° national/d'enregistrement : 4282943
Date de dépôt : 25/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'affichage électronique ; (télécommunications) ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; Tous ces produits étant limités au domaine des objets connectés pour la mobilité urbaine dans le secteur automobile.

Déposant 1 : Ubicar Technologies, SASU
Numéro de SIREN : 402335145
Adresse :
23 rue d'anjou, Agence Parisienne de Formalites
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Denis Lebot
Adresse :
68 BOULEVARD Courcelles
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2703
NOJO : 7501BP1995B1260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : SMARTLEGAL GROUP
Montant du capital : 10000 EUR
15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 75012019S122931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5482
NOJO : 75012018S113414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5543
NOJO : 75012017S109524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 75012016S110724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : 75012016S110727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3413
NOJO : 75012016S110730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : Agence Parisienne de Formalites
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7795
NOJO : 75012013S086058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7283
NOJO : BXC12327020418E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6535
NOJO : BXC113140094323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : BXC10329011195P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
58 R DE MONCEAU
75008 PARIS
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7477
NOJO : BXC09365003907B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6474
NOJO : BXC08241004789B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6170
NOJO : BXC08057008651B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 402 335 145
Dénomination : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/07/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
16/11/2006 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
09/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Dépôts des actes :
08//2/28/0 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2009023165 déposé le 09//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport
01//2/27/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2002003509 déposé le 02//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
01//2/27/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2002003509 déposé le 02//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
04//2/23/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2004100170 déposé le 04//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
15/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°23165 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°23165 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
12/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°23165 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2008 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°23165 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport
28/07/2008 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°23165 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°20075 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°20075 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
15/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°20075 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°20075 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2877 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
08/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2877 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
23/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°73130 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 41 AVE DE VILLIERS 75017 PARIS
23/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°73130 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2833 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2833 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2833 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 23 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
27/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2833 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°32254 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 63 AV FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS
07/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°32254 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°6491 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/01/1998 : Rapport de la gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°6491 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°14553 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
09//2/15/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2009023165 déposé le 09//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2009023165 déposé le 09//2/17/0
Etat : Déposé" "
08//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2008020075 déposé le 08//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/15/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2008020075 déposé le 08//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
19//2/10/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2019E055936 déposé le 19//2/23/0
Etat : Déposé" "
08//2/08/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2008002877 déposé le 08//2/11/0
Etat : Déposé" "
99//1/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°1999044193 déposé le 99//1/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
19//2/06/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2019R075038 déposé le 19//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19//2/04/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2019R080996 déposé le 19//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
19//2/04/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2019R080996 déposé le 19//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19//2/04/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2019R080996 déposé le 19//2/11/0
Etat : Déposé" "
98//1/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°1998008441 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Siège

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Accomplissement de toutes formalités légales et commerciales la domiciliation commerciale le secrétariat téléphonique et tous travaux de secrétariat la location de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 rue de Monceau
75008 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Accomplissement de toutes formalités légales et commerciales la domiciliation commerciale le secrétariat téléphonique et tous travaux de secrétariat la location de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Enseigne : APF - APF DOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Accomplissement de toutes formalités légales et commerciales la domiciliation commerciale le secrétariat téléphonique et tous travaux de secrétariat la location de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Siège

Adresse :
2-4 rue Barye
75017 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2-4 rue Barye
75017 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 95//1/01/1
Activité : Accomplissement de toutes formalités légales et commerciales la domiciliation commerciale le secrétariat téléphonique et tous travaux de secrétariat la location de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Siège

Adresse :
2-4 rue Barye
75017 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2-4 rue Barye
75017 Paris
France
Nom commercial : APF - APF DOM
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 95//1/01/1
Activité : Accomplissement de toutes formalités légales et commerciales la domiciliation commerciale le secrétariat téléphonique et tous travaux de secrétariat la location de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/12/2016 : Agence Parisienne de Formalites
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : APF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2018S113414 déposé le 18//2/23/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2016S110730 déposé le 16//2/27/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2016S110724 déposé le 16//2/27/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2012S094833 déposé le 12//2/24/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2010S085587 déposé le 10//2/20/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2008S046949 déposé le 08//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2006S045109 déposé le 06//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2005S006090 déposé le 05//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2003S034937 déposé le 03//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2001S089577 déposé le 01//2/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°2001S089574 déposé le 01//2/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°1998S003208 déposé le 98//1/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°110730 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°110727 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°110724 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°86058 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°94833 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°88428 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°85587 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°82883 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°46949 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°53939 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°45109 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°29967 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°6090 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°77191 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°84610 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°14906 déposé le 24/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°89563 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°89561 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°89560 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°79913 déposé le 13/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°3202 déposé le 19/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B12607
Dépôt : N°951 déposé le 09/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 122931 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 1995B12607
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 0103 010
ATAutres immobilisations corporelles54 36844 7889 580
BHAutres immobilisations financières8 7828 782
BJTOTAL (I)66 16047 79818 362
BTMarchandises2 2702 270
BXClients et comptes rattachés182 60613 014169 591
BZAutres créances13 48213 482
CDValeurs mobilières de placement19 1375 58813 548
CFDisponibilités643 775643 775
CHCharges constatées d’avance19 21719 217
CJTOTAL (II)880 49018 603861 887
COTOTAL GENERAL (0 à V)946 65166 401880 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves66 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 204
DLTOTAL (I)319 096
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 337
DYDettes fiscales et sociales250 510
EAAutres dettes194 510
EBProduits constatés d’avance (2)57 167
ECTOTAL (IV)561 153
EETOTAL GENERAL (I à V)880 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an561 153
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113414 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 1995B12607
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 0103 010
ATAutres immobilisations corporelles54 36844 7889 580
BHAutres immobilisations financières8 7828 782
BJTOTAL (I)66 16047 79818 362
BTMarchandises2 2702 270
BXClients et comptes rattachés182 60613 014169 591
BZAutres créances13 48213 482
CDValeurs mobilières de placement19 1375 58813 548
CFDisponibilités643 775643 775
CHCharges constatées d’avance19 21719 217
CJTOTAL (II)880 49018 603861 887
COTOTAL GENERAL (0 à V)946 65166 401880 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves66 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 204
DLTOTAL (I)319 096
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 337
DYDettes fiscales et sociales250 510
EAAutres dettes194 510
EBProduits constatés d’avance (2)57 167
ECTOTAL (IV)561 153
EETOTAL GENERAL (I à V)880 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an561 153
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9524 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 1995B12607
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 0103 010
ATAutres immobilisations corporelles54 36844 7889 580
BHAutres immobilisations financières8 7828 782
BJTOTAL (I)66 16047 79818 362
BTMarchandises2 2702 270
BXClients et comptes rattachés182 60613 014169 591
BZAutres créances13 48213 482
CDValeurs mobilières de placement19 1375 58813 548
CFDisponibilités643 775643 775
CHCharges constatées d’avance19 21719 217
CJTOTAL (II)880 49018 603861 887
COTOTAL GENERAL (0 à V)946 65166 401880 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves66 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 204
DLTOTAL (I)319 096
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 337
DYDettes fiscales et sociales250 510
EAAutres dettes194 510
EBProduits constatés d’avance (2)57 167
ECTOTAL (IV)561 153
EETOTAL GENERAL (I à V)880 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an561 153

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