SL CONCEPT HABITAT

Entreprise

SL CONCEPT HABITAT
Dernière mise à jour : 21/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/2009
Enseigne : SL CONSTRUCTION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51409365700013 / Siren : 514093657 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 92 514093657
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SL CONCEPT HABITAT
Adresse :
4 Chemin DU COTEAU
25870 BONNAY
Historique de l'établissement :
21/09/2009 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : SL CONSTRUCTION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/2009
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1073
NOJO : 2501MYG26908700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 2501MYG24782700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : 2501MYG23530200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 2501MYG22464400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1705
NOJO : 2501MYG21430800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : 250119870900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 250118682400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 250117441500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 250115969200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 250114887400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : BXC13024002213T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : BXC12041000426P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : BXC10356003971E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay
13/11/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°348
NOJO : BXA093090015463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 21/09/2009
Publication légale : La terre de chez nous, le 03/10/2009
Oppositions : Me Marie-Claude Bideaux Notaire Centre Commercial Devecey 25870 Devecey
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : SUSSOT Laurent Emile Georges
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Maîtrise d'oeuvre
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 52000 Euros.

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 439 012 188
Nom : SUSSOT Laurent Emile Georges
03/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°254
NOJO : BXA08240003291V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 05/08/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 093 657
Dénomination : SL CONCEPT HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : SUSSOT Laurent Emile Georges
Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay
Historique de l'unité légale :
21/09/2009 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Type : Personne Physique

Nom : SUSSOT Laurent Emile Georges
Né le 24/09/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Type : Personne Physique

Nom : SUSSOT Laurent Emile Georges
Né le 24/09/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay
FRANCE
Dépôts des actes :
21/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°2240 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 chemin du Coteau
25870 Bonnay
FRANCE
Enseigne : Sl construction
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2009
Activité : Maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - USSOT - Laurent Emile George
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2017 : SL CONCEPT HABITAT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°506 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°680 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°13 déposé le 05/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°440 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°117 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°304 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00422
Dépôt : N°6195 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2384 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6833 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7134 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 870 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3060 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 523 du 07/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 506 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00422
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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