SIVU ASSAINIS CONFLUENT BOUISSOU ET MARE (fermée)

Entreprise

SIVU ASSAINIS CONFLUENT BOUISSOU ET MARE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25340350500014 / Siren : 253403505 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 90 253403505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SIVU ASSAINIS CONFLUENT BOUISSOU ET MARE
Adresse :
HOTEL DE VILLE
34610 SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/2004
Dénomination : SIVU ASSAINIS CONFLUENT BOUISSOU ET MARE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
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