SIVOM DU DONEZAN (fermée)

Entreprise

SIVOM DU DONEZAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24090007600011 / Siren : 240900076 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 91 240900076
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.11Zp :
CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)
Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DU DONEZAN
Adresse :
MAIRIE
09460 LE PLA
Historique de l'établissement :
01/01/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SIVOM DU DONEZAN
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00011

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