SIVOM DU CANTON DU MAS D'AZIL (fermée)

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SIVOM DU CANTON DU MAS D'AZIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24090017500011 / Siren : 240900175 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 0 240900175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale
Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DU CANTON DU MAS D'AZIL
Adresse :
MAIRIE
09290 LE MAS D'AZIL
Historique de l'établissement :
31/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SIVOM DU CANTON DU MAS D'AZIL
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00011
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