SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24090002700014 / Siren : 240900027 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 41 240900027

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2007

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section L : Administration publique

Sous-section LA : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale

Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

84.11Zp :

CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)

Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES

Adresse :
MAIRIE
LE VILLAGE
09310 LES CABANNES

Historique de l'établissement :

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)

Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00014

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SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES (fermée)