SIVOM DE SANCEY-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24250018900012 / Siren : 242500189 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 94 242500189

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section L : Administration publique

Sous-section LL : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale

Classe 75.1A : Administration publique générale

Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DE SANCEY-LE-GRAND

Adresse :
MAIRIE
25430 SANCEY

Historique de l'établissement :

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/01/1976

Dénomination : SIVOM DE SANCEY-LE-GRAND

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

Etat administratif : Cessée

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SIVOM DE SANCEY-LE-GRAND (fermée)