SIVOM DE PUY L'EVEQUE - PUY L'EVEQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24460023500018 / Siren : 244600235 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 82 244600235

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section L : Administration publique

Sous-section LA : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale

Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

84.11Zp :

CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)

Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DE PUY L'EVEQUE

Adresse :
Route DE FUMEL
46700 PUY L'EVEQUE

Historique de l'établissement :

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : SIVOM DE PUY L'EVEQUE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)

Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00018

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SIVOM DE PUY L'EVEQUE (fermée)