SISA MSP HENRIETTE D'ANGEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80424038000019 / Siren : 804240380 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 91 804240380

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.21 : Activité des médecins généralistes

86.21Z : Activité des médecins généralistes

Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10

Coordonnées de l'établissement :
SISA MSP HENRIETTE D'ANGEVILLE

Adresse :
12 Rue HENRIETTE D ANGEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2014

Dénomination : SISA MSP HENRIETTE D'ANGEVILLE

Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)

Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : 000101MYG395504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG274240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital fixe devient variable.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 804 240 380
Dénomination : SISA MSP HENRIETTE D'ANGEVILLE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIELARD Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROBAS Yann ; Associé indéfiniment responsable : DOLE Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Jérôme Gérard ; Associé indéfiniment responsable : RIGOT François Luc P ; Associé indéfiniment responsable : BAILLEUX Didier Georges Usmar ; Associé indéfiniment responsable : GIRAU Michèle Raymonde Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : PESENTI-DESTHIEUX Laure-Amélie ; Associé indéfiniment responsable : BARBARIN Séverine ; Associé indéfiniment responsable : ANTUNES Christelle Michèle ; Associé indéfiniment responsable : COROT Marie Laure Véronique ; Associé indéfiniment responsable : MAZUIR Sarah ; Associé indéfiniment responsable : LYAUDET Magali ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : LALOUETTE Thierry Joseph Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BILLARD Laurence Renée Louise ; Associé indéfiniment responsable : MANDA Ouedje Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : PONCIN Annick Claude Odette ; Associé indéfiniment responsable : AMILHAT Thierry Richard ; Associé indéfiniment responsable : VARIGNIER Nathalie Angèle Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : DUWELZ Karine Monique ; Associé indéfiniment responsable : SAUBIN Fabienne Marie Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : VALLEE Frédéric André François ; Associé indéfiniment responsable : FREVILLE Vincent René Léon ; Associé indéfiniment responsable : BOUCRY Isabelle Chantal Mireille ; Associé indéfiniment responsable : JOLY Philippe ; Associé indéfiniment responsable : TAVEL Marjolaine Suzanne Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : NAAM Omar ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Delphine Liliane ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Sylvie Josée ; Associé indéfiniment responsable : DOLE Michaël Valéry André ; Associé indéfiniment responsable : BOLLACHE Emmanuelle
Montant du capital : 30.00 EUR (capital variable minimum : 30.00EUR)

14/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°16
NOJO : BXA142510005999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/08/2014
Date de commencement d'activité : 01/07/2014

Historique de l'unité légale :

04/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

Vous êtes responsable de cette entreprise ?