SISA DU VAL D'ARMANCE

Entreprise

SISA DU VAL D'ARMANCE
Dernière mise à jour : 12/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84362966800024 / Siren : 843629668 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 33 843629668
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SISA DU VAL D'ARMANCE
Adresse :
333 Rue DES CARRES
10130 AUXON
Liens de succession de l'établissement :
12/09/2022 : Succession
Prédécesseur : SISA DU VAL D'ARMANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2018
Dénomination : SISA DU VAL D'ARMANCE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : 001001MYG213003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 02/10/2018
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 843 629 668
Dénomination : SISA DU VAL D'ARMANCE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPREZ Anouck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDON Matthieu
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : 001001MYG187001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : le capital fixe devient variable.

Numéro d'identification : RCS Troyes 843 629 668
Dénomination : SISA DU VAL D'ARMANCE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPREZ Anouck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDON Matthieu
Montant du capital : 1100.00 EUR (capital variable minimum : 300.00EUR)
15/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°201
NOJO : 000001001169858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/11/2018
Date de commencement d'activité : 02/10/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 843 629 668
Dénomination : SISA DU VAL D'ARMANCE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPREZ Anouck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDON Matthieu
Montant du capital : 1100 EUR
Historique de l'unité légale :
12/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00024
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : BONNOTTE Jacques
Né le 24/04/1957 à Brazaville (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
205 Rue de la Mairie
10130 Auxon
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : BONNOTTE Jacques
Né le 24/04/1957 à Brazaville (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
205 Rue de la Mairie
10130 Auxon
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : DEPREZ Anouck
Né le 15/12/1987 à Oupeye (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Malassise
10210 Balnot-la-Grange
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : DEPREZ Anouck
Né le 15/12/1987 à Oupeye (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Malassise
10210 Balnot-la-Grange
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Matthieu
Né le 06/01/1983 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Rue des Sources
10130 Montigny-les-Monts
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Matthieu
Né le 06/01/1983 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 Rue des Sources
10130 Montigny-les-Monts
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : CHOISELAT Nicolas
Né le 13/11/1995 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 Rue Kleber
10000 Troyes
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : MALLET (RODRIGUEZ) Sandy
Né le 16/08/1982 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
62 Rue de la Mairie
10130 Vosnon
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : CASTRO (BONNOTTE) Marie-Christine
Né le 23/09/1959 à Brienne-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
205 Rue de la Mairie
10130 Auxon
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : FURDYNA Florine
Né le 21/08/1981 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue des Bûchettes
10160 Villemoiron-en-Othe
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : DELACOUR Ludovic
Né le 08/08/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30C Boulevard Victor Hugo
10000 Troyes
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : FERRY (PIERLOT) Peggy, Angeline
Né le 22/03/1978 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
678 Rue de la Chapelle
10130 Auxon
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : MOSLEY Claire
Né le 02/09/1973 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Rue du Lavoir-Hameau de Surancon
10160 Villemoiron-en-Othe
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : BOLOGAN Carolina
Né le 30/08/1986 à Republique (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Rue Docteur Georgel
Aix en Othe
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Personne Physique

Nom : TOMA Radu
Né le 01/09/1982 à Jud.BC (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Rue Docteur Georgel
Aix en Othe
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°55 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°3501 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°3501 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
02/10/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°9652 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/10/2018 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°9652 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
02/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2018D00347
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
205 Rue de la Mairie
10130 Auxon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2018
Activité : Exercice en commun d'activités de coordination et d'éducation thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés. La gestion des moyens et des Nmr.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
06/01/2022 : SISA DU VAL D'ARMANCE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Activité principale : Exercice en commun d'activités de coordination et d'éducation thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés. La gestion des moyens et des NMR.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/10/2018

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1100.0
Capital maximum : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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