SISA DE LA CHARME

Entreprise

SISA DE LA CHARME
Dernière mise à jour : 10/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84787668700033 / Siren : 847876687 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 43 847876687
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SISA DE LA CHARME
Adresse :
4 Rue LOUIS COURROY
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SISA DE LA CHARME
Continuité économique
10/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SISA DE LA CHARME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2018
Dénomination : SISA DE LA CHARME
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4457
NOJO : 008801MYG172290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 847 876 687
Dénomination : SISA DE LA CHARME
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : LECLERC-FREIHUBER Adrien, Alexis ; Gérant, Associé : CUNAT Karine ; Gérant, Associé : SAINT-DIZIER Marie-Christine, Marguerite ; Gérant, Associé : CHEVALLEY Dylan ; Associé : SILVA Kristen, Elodie ; Associé : GRAVA Clothilde
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2513
NOJO : 008801MYG157925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 847 876 687
Dénomination : SISA DE LA CHARME
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : LECLERC-FREIHUBER Adrien, Alexis ; Gérant, Associé : CUNAT Karine ; Gérant, Associé : SAINT-DIZIER Marie-Christine, Marguerite ; Gérant, Associé : REMOND Pierre, Bernard, Alain, Dominique
07/02/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2530
NOJO : 000008801136181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2019
Date de commencement d'activité : 27/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 847 876 687
Dénomination : SISA DE LA CHARME
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : REMOND Pierre, Bernard, Alain, Dominique ; Gérant, Associé : BERBE Cédric, Patrick ; Associé : BERGERON Alexandra, Isabelle ; Associé : CUNAT Karine ; Associé : HAY Christelle né(e) DE FARIA ; Associé : HINGRE Florian ; Associé : MICHELS Pierre, Joseph, Nicolas ; Associé : SAINT-DIZIER Marie-Christine, Marguerite né(e) EMOND ; Associé : COLSON Damien
Montant du capital : 7200 EUR (capital variable minimum : 2400 EUR)
Historique de l'unité légale :
10/12/2021 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00033
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC-FREIHUBER Adrien, Alexis
Né le 18/11/1988 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Route des Cucherons
88200 Vecoux
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC-FREIHUBER Adrien, Alexis
Né le 18/11/1988 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route des Cucherons
88200 Vecoux
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : CUNAT Karine
Né le 05/01/1977 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue de l'Eglise
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : CUNAT Karine
Né le 05/01/1977 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue de l'Eglise
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : EMOND (SAINT-DIZIER) Marie-Christine, Marguerite
Né le 29/12/1959 à Vagney (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de la Dermanville
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : EMOND (SAINT-DIZIER) Marie-Christine, Marguerite
Né le 29/12/1959 à Vagney (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de la Dermanville
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLEY Dylan
Né le 15/09/1989 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue Alphonse de Lamartine
88000 Épinal
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLEY Dylan
Né le 15/09/1989 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Alphonse de Lamartine
88000 Épinal
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : BEAURUELLE (JOLIVALT) Sylvie, Jacqueline, Martine
Né le 06/06/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue de Lorraine
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : REMOND Pierre, Bernard, Alain, Dominique
Né le 30/01/1967 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue de la Dermanville
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : BERGERON Alexandra, Isabelle
Né le 09/04/1987 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de l'Eglise
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : DE FARIA (HAY) Christelle
Né le 20/10/1985 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de la Dermanville
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : HINGRE Florian
Né le 02/11/1988 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue Maldoyenne
88200 Remiremont
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : MICHELS Pierre, Joseph, Nicolas
Né le 20/03/1973 à Saint-Avold (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 B Rue du Canton
88200 Remiremont
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : SILVA Kristen, Elodie
Né le 11/11/1991 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Tremplin
88560 Saint-Maurice-sur-Moselle
FRANCE
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Personne Physique

Nom : JEUDY (GRAVA) Clothilde
Né le 13/02/1992 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Ronchots
70310 La Rosière
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°638 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
21/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°629 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°629 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°629 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°823 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°823 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°823 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°823 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°823 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Constat de la réalisation de souscriptions par de nouveaux associés
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
12/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°8104 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de souscription
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°909 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
23/11/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Dépôt : N°908 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
04/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Louis Courroy
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
04/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2019D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 A Rue de l'Eglise
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2018
Activité : L'exercice en commun et la coopération de professionnels de santé et la mise en commun de moyens dans cet objectif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital social initial : 7 200,00 Euros
Personnes morales :
04/02/2022 : SISA DE LA CHARME
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Activité principale : L'exercice en commun par les associés d'activités de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence des soins, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé et la mise en commun de moyens en général.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2018

Type de capital : Variable
Capital minimum : 7200.0
Capital maximum : 2400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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