SILEC CABLE - MONTEREAU-FAULT-YONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48492019400053 / Siren : 484920194 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 87 484920194

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.3 : Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.

27.32 : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

27.32Z : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Cette sous-classe comprend :
- fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d’énergie électrique ou la transmission d’informations codées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du fil (tréfilage) (cf. 24.34Z, 24.41Z à .45Z)
- la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires (cf. 26.11Z)
- la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.32.11, 27.32.12, 27.32.13, 27.32.14, 27.32.99

Coordonnées de l'établissement :
SILEC CABLE

Adresse :
511 Rue DE VARENNES PROLONGEE
77876 MONTEREAU CEDEX

Marchés publics :

08/04/2022 : Marché

Objet : NGC-21-059-Tronçon 2 (environ 3,5 km) : du poste Alger jusque secteur Blory avec passage dans un forage dirigé sous chaussée
Classification : Câble (44321000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212022OeydBT/Llr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 812 962 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : réséda

Titulaire :
SILEC CABLE (77 Montereau) (48492019400053)

08/04/2022 : Marché

Objet : NGC-21-059-Tronçon 1 (environ 3,5 km) : du poste Débonnaire jusque secteur Blory avec passage dans une passerelle cyclable en sous oeuvre
Classification : Câble (44321000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212022Qizyt9XiyQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 796 465 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : réséda

Titulaire :
SILEC CABLE (77 Montereau) (48492019400053)

22/11/2021 : Marché

Objet : NGO-16-046-21-Fourniture de câbles électriques - 4ème trimestre 2021
Classification : Câbles de distribution électrique (31320000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021z/cYvDLJTC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 276 000 €
Date de notification : 05/10/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SILEC CABLE (77 Montereau) (48492019400053)

04/11/2020 : Accord-cadre

Objet : ACHAT DE CABLES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Classification : 31320000-

Numéro unique d’identification : 776628976000162020GC20CABLES00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 100 000 €
Date de notification : 27/04/2020

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES

Titulaire :
GENERAL CABLE (48492019400053)

29/10/2020 : Marché

Objet : NGO-16-046-16-Fourniture de câbles électriques - 4ème trimestre 2020
Classification : Câbles de distribution électrique (31320000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212020fg6x_PzFyg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SILEC CABLE (77 Montereau) (48492019400053)

04/11/2019 : Marché

Objet : NGO-16-046-12-Fourniture de c�bles �lectriques - 4�me trimestre 2019
Classification : Câbles de distribution électrique (31320000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212019mVkBlsW2UK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 07/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SILEC CABLE (77 Montereau) (48492019400053)

Historique de l'établissement :

29/08/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2005 : Succession

Prédécesseur : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Continuité économique

22/12/2005 : Succession

Prédécesseur : SILEC CABLE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009282
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/03/2023 : ACCORD PORTANT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008664
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

29/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008663
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008151
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

29/11/2022 : Accord portant prime de partage de la valeur 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007994
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/03/2022 : ACCORD NAO POUR 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006833
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 25/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

18/03/2022 : Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006800
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/02/2022 : ACCORD RELATIF AMENAGEMENT TENPS DE TRAVAIL OFFSHORE EMR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006846
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SILEC CABLE
Siret : 48492019400053
Code APE : 2732Z
Secteur : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/11/2005

Dénomination : SILEC CABLE

Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SILEC CABLE - Montereau-Fault-Yonne (siège)SILEC CABLE - Saint-Herblain (fermé)SILEC CABLE - Eybens (fermé)SILEC CABLE - Toulouse (fermé)SILEC CABLE - Chaponnay (fermé)SILEC CABLE - Vitrolles (fermé)SILEC CABLE - Cachan (fermé)SILEC CABLE - Malakoff (fermé)SILEC CABLE - Paris (fermé)

Marques françaises :

05/11/2015 : SILEC

N° national/d'enregistrement : 4223647
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosses pour fils et câbles ; tendeurs de fils et câbles ; colonnes métalliques pour distribution de fils et câbles ou accès aux fils et câbles ; supports métalliques pour fils et câbles ; bride métalliques pour fils et câbles ; colliers métalliques pour fils et câbles ; manchons de jonction en métal pour fils et câbles ; fourreaux, gaines, goulottes, chemins en métal pour fils et câbles ; fils et câbles métalliques ; rayonnages métalliques pour le rangement de fils et câbles ; dévidoirs métalliques non mécaniques pour le rangement de fils et câbles ; pattes d'attache métalliques pour fils et câbles ; câbles métalliques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils et câbles aériens, souterrains et subaquatiques à basse, moyenne et haute tension ; fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; appareils, instruments, fils et câbles pour l'électricité ; goulottes, conduites pour fils et câbles (gaines) ; fourreaux, gaines pour fils et câbles électriques ; raccords, connexions pour fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; blocs et boites de connexion pour fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; manchons de jonction pour fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; boitiers pour fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; fourreaux pour fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; étiquettes, marqueurs pour l'identification de fils et câbles optiques, électroniques et électriques ; emetteurs optiques à utiliser avec des fils et câbles de fibres optiques ; enrouleurs non mécaniques en matériaux métalliques pour fils et câbles ; serre-fils (electricité) ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Isolants pour fils et câbles ; joints non métalliques pour fils et câbles ; isolateurs pour fils et câbles électriques ; articles isolants pour épissures de fils et câbles électriques ; articles isolants pour jonctions de fils et câbles électriques ; articles isolants pour terminaisons de fils et câbles électriques ; entretoise d'espacement pour oscillateurs de fils et câbles aériens ; tuyau en caoutchouc pour le raccord, la terminaison de fils et câbles ; tissus en amiante pour l'isolation de fils et câbles ; bagues d'espacement en fibres vulcanisées pour fils et câbles optiques ; détecteurs de fils et câbles ; couvre fils et câbles en caoutchouc pour la protection de fils et câbles ; raccords en caoutchouc pour fils et câbles non électriques ; gaines isolantes, guipures, tresses, rubans pour fils et câbles ; tuyau en caoutchouc pour le raccord de fils et câbles ; résines (produits semi-finis) pour l'épissure des fils et câbles ; fourreau non métalliques pour fils et câbles ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Attache fils et câbles non métalliques ; serre fils et câbles en matériaux non-métalliques ; attaches connecteurs et supports non métalliques pour fils et câbles ; bride non métalliques pour fils et câbles ; charnières non métalliques pour fixation de fils et câbles électriques ; raccords de fils et câbles non métalliques et non électriques ; attaches non métalliques de fils et câbles ; enrouleurs non mécaniques en matériaux non métalliques pour fils et câbles ; fourreaux, gaines, goulottes, chemins non métalliques pour fils et câbles.

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
RUE DE VARENNES PROLONGEE
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE STEPHANE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

26/07/2011 : TT ALL GROUND

N° national/d'enregistrement : 3848632
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques, câbles électriques et câbles optiques de télécommunication.

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la chaussée d'Antin
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780211
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

26/07/2011 : TT TOUS TERRAINS

N° national/d'enregistrement : 3848666
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques, câbles électriques et câbles optiques de télécommunication.

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780270
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

11/06/2010 : web touret

N° national/d'enregistrement : 3741085
Date de dépôt : 11/06/2010
Lieu de dépôt : DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 10/28.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de gestion de fichiers informatiques ; Service de compilation de données dans un fichier informatique ; ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie électronique spécialisé dans l'enlèvement des tourets ; Service de fourniture de temps d'accès à une messagerie électronique et à une base de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'information en matière d'enlèvement des tourets (bobines autour desquelles sont enroulés les câbles électriques) ; Service d'information en matière de transport et d'entreposage des tourets ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception (élaboration) et hébergement de site Internet pour le compte de tiers.

Déposant 1 : SILEC CABLE, SAS
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
511 RUE DE VARENNES PROLONGEE
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : SILEC CABLE
Adresse :
511 RUE DE VARENNES PROLONGEE
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 02/07/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-26
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 10/28.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

03/07/1997 : SILEC

N° national/d'enregistrement : 97685485
Date de dépôt : 03/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription no 518228 publiée au BOPI 2010-13 comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de traitement, de transport d'information; appareils d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication, de signes, signaux, son, images, données; systèmes de multiplexage téléphoniques, télégraphiques; réseaux terrestres et spatiaux, réseaux câblés; systèmes de commutation électrique; systèmes de télécommande; appareils de télégraphie; installations et appareils de téléphonie; systèmes d'extrémité pour lignes de télécommunication; téléphones; appareils et caméras de télévision; moniteurs de télétraitement; codeurs, décodeurs; câbles, conducteurs et fils (électriques, optiques et de télécommunication); manchons et gaines pour câbles et fils; accessoires pour câbles, à savoir jonctions, dérivations, extrémités, ancrage, fiches, socles, prolongateurs, raccords, connexions, prises de courant; boîtier d'épissurage et de raccordement; dispositifs d'épanouissement et capots de protection (électriques, optiques et de télécommunication); appareils de concentration de communications: guides d'ondes; détecteurs et émetteurs optiques; modulateurs, démodulateurs, modulateurs-démodulateurs; appareils adaptateurs et convertisseurs de signaux; ordinateurs, terminaux d'ordinateurs; logiciels et programmes d'ordinateurs; machines de traitement de données; équipement de télématique; isolateur; éclairage public; fibre optique; matériels pour signalisation lumineuse des carrefours et de régulation du trafic, signalisation lumineuse ou mécanique; appareils opto-électroniques; bornes lumineuses; bornes d'information (électroniques); postes centraux d'aide à l'exploitation et d'aide à l'information du trafic (systèmes informatiques et électroniques); signaux à incandescence et fluorescents; répétiteurs de signaux et d'informations; répétiteurs pour piétons; capteurs et détecteurs de priorité au feu; contrôleurs, détecteurs, analyseurs et calculateurs de trafic; calculateurs de gestion des feux; signaux infrarouge, magnétiques, ultrasons, radio; matériel de signalisation ferroviaire, relais de sécurité; pédales électromécaniques, temporisateurs, systèmes de transmission d'informations, balises, capteurs de flux magnétique, coffrets de répétition de signaux sur locomotives; matériel de signalisation industrielle et minière, éléments et ensembles pour l'acquisition, la transmission et le traitement des données, automatisme industriel, circuits logiques, signalisation de défauts, téléphonie, interphonie et signalisation optique ou acoustique. Installations et réparations d'appareils électriques, électroniques; installations et réparations de réseaux câblés, réseaux de communication, réseaux locaux, de télécommunication, de télédiffusion, de télédistribution, de vidéocommunication; télémaintenance de ces réseaux. Communication de données, son, images, signes, signaux par câbles, par réseaux, par moyens hertziens; télédiffusion, télédistribution, télécommunication, vidéocommunication
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SILEC CABLE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée,
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
22, rue du Général Foy,
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 460540
Date de demande : 14/09/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 490233
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Bénéficiare 1 : SAGEM SECURITE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 518228
Date de demande : 04/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : DUONS PRN - SAGEM SECURITE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 529082
Date de demande : 09/08/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Bénéficiare 1 : MORPHO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 569129
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 589178
Date de demande : 21/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 609825
Date de demande : 30/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 702523
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : Safran Identity & Security

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369843
Date de demande : 06/07/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-13
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription no 518228 publiée au BOPI 2010-13 comme nulle et non avenue.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-08
Texte de l'erratum publié : L'inscription no 518 228 a été rapportée par erreur par la décision inscrite sous le no 569 129, publiée en partie III.1 et III.3 dans le BOPI 12/08 du 24 février 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée. De ce fait il convient de considérer l'inscription no 518 228 comme valide.

28/02/1996 : GAINE

N° national/d'enregistrement : 96613210
Date de dépôt : 28/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques ou optiques pour la transmission du courant ou de signaux

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206476
Date de demande : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302946
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609984
Date de demande : 12/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

28/02/1996 : SHEATH

N° national/d'enregistrement : 96613212
Date de dépôt : 28/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques ou optiques pour la transmission du courant ou de signaux

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206476
Date de demande : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302945
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609981
Date de demande : 12/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

13/12/1991 : SILEC

N° national/d'enregistrement : 1711903
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription no 518228 publiée au BOPI 2010-13 comme nulle et non avenue.

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JANVIER 1982 à l'INPI No 617687 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192308
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles conducteurs et fils, câbles électriques, câbles téléphoniques, câbles de télésignalisation, câbles de télécommande, câbles de transport d'énergie, matériel de raccordement pour câbles, revêtements de câbles, gaines de protection pour câbles, accessoires de câbles tels que jonctions, dérivations, extrémités, ancrage, fiches, socles ou prolongateurs ; matériel électronique de protection et de mesure sur les câbles à haute et très haute tension ; matériels pour signalisation lumineuse des carrefours et régulation du trafic ; bornes lumineuses, signaux à incandescence et fluorescents, répétiteurs pour piétons, contrôleurs, détecteurs, analyseurs et calculateurs de trafic, postes centraux ; tous composants électroniques semi-conducteurs et opto-électroniques tels que par exemple : transistors, transistors unijonction, thyristors, diodes, diodes Zener, redresseurs et leurs montages, triacs et similaires ; circuits intégrés, circuits imprimés, relais à composants à l'état solide ; résistances, transformateurs, condensateurs, circuits déclencheurs, basculeurs ou de commande, leurs parties constituantes, pièces détachées et accessoires.
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la chaussée d'Antin
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : SILEC CABLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 460540
Date de demande : 14/09/2007
N° de BOPI : 2007-42

Bénéficiare 1 : SAGEM DEFENSE SECURITE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 490233
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Bénéficiare 1 : SAGEM SECURITE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 518228
Date de demande : 04/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : DUONS PRN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 529082
Date de demande : 09/08/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Bénéficiare 1 : MORPHO

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 569129
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 589178
Date de demande : 21/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211155
Date de demande : 07/12/2001
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2486286
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-13
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription no 518228 publiée au BOPI 2010-13 comme nulle et non avenue.

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2487942
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-08
Texte de l'erratum publié : L'inscription no 518 228 a été rapportée par erreur par la décision inscrite sous le no 569 129, publiée en partie III.1 et III.3 dans le BOPI 12/08 du 24 février 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée. De ce fait il convient de considérer l'inscription no 518 228 comme valide.

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2486287
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798842
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798803
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

19/06/1990 : SIGNILEC

N° national/d'enregistrement : 1597920
Date de dépôt : 19/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JUIN 1980 à l'INPI No 563432 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140452
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils électriques, leurs pièces et parties constitutives, câbles et fils métalliques, y compris les câbles et fils conducteurs isolés et notamment ceux possédant une haute résistance au feu
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Bénéficiare 1 : SILEC CABLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166599
Date de demande : 02/03/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437055
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751548
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

10/11/1989 : SIPROLEC

N° national/d'enregistrement : 1559259
Date de dépôt : 10/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 534748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1114014
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, appareils et accessoires, en particulier des fils et câbles, notamment câbles de transport d'énergie et câbles pour installations intérieures, câbles électriques
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Bénéficiare 1 : SILEC CABLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149420
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418339
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729233
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

10/11/1989 : SIPROLEC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, appareils et accessoires, en particulier des fils et câbles, notamment câbles de transport d'énergie et câbles pour installations intérieures, câbles électriques

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Bénéficiare 1 : SILEC CABLE

21/04/1989 : 221

N° national/d'enregistrement : 1525650
Date de dépôt : 21/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1979 L'INPI No 514983 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1095675
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conducteurs électriques, notamment fils et câbles et fils distinctifs pour de tels conducteurs

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139052
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399468
Date de demande : 24/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728489
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

21/04/1989 : 221

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conducteurs électriques, notamment fils et câbles et fils distinctifs pour de tels conducteurs
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

10/11/1988 : TRACTAFLEX

N° national/d'enregistrement : 1498078
Date de dépôt : 10/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques ou à fibres optiques.

Déposant 1 : SILEC CABLE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129527
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387347
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

21/09/1987 : SINERFLEX

N° national/d'enregistrement : 1427902
Date de dépôt : 21/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques, câbles téléphoniques, câbles à fibres optiques.

Déposant 1 : SILEC CABLE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092572
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343388
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-24

21/09/1987 : SINERLEC

N° national/d'enregistrement : 1427901
Date de dépôt : 21/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques, câbles téléphoniques, câbles à fibres optiques.

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092573
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343387
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659387
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

30/07/1987 : SILEC

N° national/d'enregistrement : 1420746
Date de dépôt : 30/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AOUT 1977 A L'INPI No 254655 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1024985.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, appareils et accessoires pour installations électriques, fils conducteurs électriques, appareils de signalisation, minuteries et tous dispositifs électriques.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 609825
Date de demande : 30/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 739848
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : Silec Cable SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093435
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346127
Date de demande : 06/07/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656211
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

30/07/1987 : SILEC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, appareils et accessoires pour installations électriques, fils conducteurs électriques, appareils de signalisation, minuteries et tous dispositifs électriques.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 609825
Date de demande : 30/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093435
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346127
Date de demande : 06/07/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656211
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

17/04/1987 : ARMAFLEX

N° national/d'enregistrement : 1404103
Date de dépôt : 17/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AVRIL 1977 A L'INPI No 245270 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014917.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques.

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207896
Date de demande : 21/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2086885
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331934
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647080
Date de demande : 24/04/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/07/1986 : TENAFLEX

N° national/d'enregistrement : 1364891
Date de dépôt : 23/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 OCTOBRE 1976 A L'INPI No 228567 ET ENREGISTRE SOUS LE No 968167.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques.

Déposant 1 : SILEC CABLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204194
Date de demande : 18/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 265670
Date de demande : 28/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 419728
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432781
Date de demande : 20/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433847
Date de demande : 17/05/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2072756
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315658
Date de demande : 29/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622167
Date de demande : 27/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/06/1985 : VINYLEC

N° national/d'enregistrement : 1315993
Date de dépôt : 21/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 JUILLET 1975 A L'INPI No 194144 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928034.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, câbles électriques.

Déposant 1 : SILEC CABLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484920194
Adresse :
RUE DE VARENNES PROLONGEE
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE STEPHANE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SILEC CABLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2044869
N° de BOPI : 1995-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288274
Date de demande : 13/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601617
Date de demande : 05/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : 7702MYG45626400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2566
NOJO : 007702MYG451164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DEL BRENNA Marcello Maria Giuseppe Ambrogio ; Président du comité de contrôle, Membre du comité de contrôle : TARDIF Laurent Eric ; Vice-président du comité, Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo ; Membre du directoire : PALLARES FRAGOSO Ramon ; Membre du directoire : BARON Franck René ; Membre du directoire : BENIGNI Simone ; Membre du comité de contrôle : MOGOLLON Juan Bautista ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°5046
NOJO : 007702MYG437791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric ; Président du comité de contrôle, Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco ; Vice-président du comité, Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo ; Membre du directoire : PALLARES FRAGOSO Ramon ; Membre du directoire : BARON Franck René ; Membre du directoire : BENIGNI Simone ; Membre du comité de contrôle : MOGOLLON Juan Bautista ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7031
NOJO : 7702MYG43231800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2722
NOJO : 007702MYG423471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric ; Président du comité de contrôle, Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco ; Vice-président du comité, Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro ; Membre du directoire : BERDALA Jacques Raymond ; Membre du directoire : MOUEZA Florence Laetitia ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo ; Membre du comité de contrôle : MOGOLLON Juan Bautista ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2723
NOJO : 007702MYG423472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric ; Président du comité de contrôle, Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco ; Vice-président du comité, Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo ; Membre du directoire : MOUZEA Florence Laetitia ; Membre du directoire : PALLARES FRAGOSO Ramon ; Membre du directoire : BARON Franck René ; Membre du comité de contrôle : MOGOLLON Juan Bautista ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

28/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : 007702MYG419091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric ; Président du comité de contrôle, Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco ; Vice-président du comité, Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro ; Membre du directoire : BERDALA Jacques Raymond ; Membre du directoire : MOUEZA Florence Laetitia ; Membre du directoire : BIGNAUD Jean Pierre ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo ; Membre du comité de contrôle : MOGOLLON Juan Bautista ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6004
NOJO : 7702MYG40365200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8085
NOJO : 7702MYG37559800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10189
NOJO : 7702MYG35306600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1564
NOJO : 770217702438917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Membre du directoire : YVAN Florence Laetitia en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du comité de contrôle : FANCIULLI Fransesco Luciano Giovanni en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du comité de contrôle Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco en fonction le 13 Septembre 2018 ; Vice-président du comité Membre du comité de contrôle : BRUNETTI Alessandro modification le 24 Décembre 2018 ; Membre du directoire : BIGNAUD Jean Pierre en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du directoire : BERDALA Jacques Raymond en fonction le 13 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Janvier 2019

16/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : 770217702429668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Membre du directoire : YVAN Florence Laetitia en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du directoire : MAZZARELLA Daniele Lorenzo en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : TARDIF Laurent Eric en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du comité de contrôle : FANCIULLI Fransesco Luciano Giovanni en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du comité de contrôle Membre du comité de contrôle : FACCHINI Pier Fransesco en fonction le 13 Septembre 2018 ; Vice-président du comité Membre du comité de direction : BRUNETTI Alessandro en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du directoire : BIGNAUD Jean Pierre en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du directoire : BERDALA Jacques Raymond en fonction le 13 Septembre 2018

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 217702421522783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 770217702420300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CHANLIAU Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : Grupo General Cable Sistemas S.
L.
U en fonction le 27 Avril 2017

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6606
NOJO : 217702399415417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 770217702393341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CHANLIAU Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL ; Président : Grupo General Cable Sistemas S.
L.
U en fonction le 27 Avril 2017

06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : 217702367981900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5625
NOJO : 217702351767462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : 217702344367050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB142450014099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHANLIAU Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL Président : KENNY Robert David en fonction le 01 Septembre 2014

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10097
NOJO : 217702305056758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9926
NOJO : BXC121910031188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9358
NOJO : BXC11186006562W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB110950013932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-05-14
Descriptif : Adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SABONNADIERE Emmanuel Directeur général : CHANLIOT Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
Montant du capital : 60037000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne

Etablissement principal :
Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne

29/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : BXB110810022013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-07-02
Descriptif : Nomination de directeur général

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12736
NOJO : BXC10336009726D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12737
NOJO : BXC10336009727F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12738
NOJO : BXC10336009728H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne

08/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB08275000906P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montereau 484 920 194
Dénomination : SILEC CABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SABONNADIERE Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL.

Historique de l'unité légale :

31/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)

22/12/2005 : code NIC

Code NIC : 00053

30/11/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fils et câbles isolés (NAFRev1 : 31.3Z)

27/10/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SILEC CABLE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Code NIC : 00012

Représentants légaux :

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : DEL BRENNA Marcello Maria Giuseppe Ambrogio
Né le 01/02/1969 à GENES (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président du directoire

Adresse :
Piazzale Brescia 12
ITALIE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : DEL BRENNA Marcello Maria Giuseppe Ambrogio
Né le 01/02/1969 à GENES (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Piazzale Brescia 12
ITALIE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : TARDIF Laurent Eric
Né le 15/03/1961 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de contrôle

Adresse :
4 Hameau Les Martineaux
89320 Arces-Dilo
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : TARDIF Laurent Eric
Né le 15/03/1961 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de contrôle

Adresse :
4 Hameau Les Martineaux
89320 Arces-Dilo
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : BRUNETTI Alessandro
Né le 25/08/1972 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Vice-président du comité

Adresse :
Via Cristoforo Gluck 44
ITALIE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : BRUNETTI Alessandro
Né le 25/08/1972 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Membre du comité de contrôle

Adresse :
Via Cristoforo Gluck 44
ITALIE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : MAZZARELLA Daniele Lorenzo
Né le 20/07/1972 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Rue de Rivoli
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : PALLARES FRAGOSO Ramon
Né le 05/11/1967 à MEXICO (MEXIQUE)
Nationalité : Mexicaine
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
30 Boulevard Orloff
77300 FONTAINEBLEAU
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : BARON Franck René
Né le 04/02/1973 à Lesquin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Route Raizeux
78125 ST HILARION
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : BENIGNI Simone
Né le 20/01/1972 à PRATO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
16 Rue Hélène Boucher
78360 MONTESSON
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : MOGOLLON Juan Bautista
Né le 27/12/1960 à Place (VENEZUELA)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Membre du comité de contrôle

Adresse :
Via Carducci 12
ITALIE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Morale

Nom : Grupo General Cable Sistemas S.L.U
Qualité : Président

Adresse :
150 Rue Casanova
ESPAGNE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Physique

Nom : CHANLIAU (BLANOT) Marie-Thérèse
Né le 20/05/1960 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue C DE GAULLE
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

01/03/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2078 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

01/03/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2078 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

01/09/2022 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°8480 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

21/02/2022 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3062 déposé le 25/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

21/02/2022 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3062 déposé le 25/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°948 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de contrôle

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2487 déposé le 03/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

23/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1014 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

29/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21251 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé

29/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

29/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

29/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Comité de Contrôle

29/08/2018 : Décision(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et Vice Président du Comité de contrôle

29/08/2018 : Décision(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directoire

29/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21245 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé

09/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°10699 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

09/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°10699 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : non Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°21247 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé

13/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé

13/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3251 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé

31/07/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°5164 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°5164 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7234 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7234 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7234 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7234 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

31/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7229 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7229 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3103688 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3103688 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé

19/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3103688 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3103688 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé

02/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3101440 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3101440 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé

14/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3102004 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé

23/07/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2904225 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/07/2009 : Ordonnance du président

15/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124803 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU Numéro de dépôt d'origine : 1494 / MONTEREAU 15/09/2008 Numéro de dépôt d'origine : 1494 / MONTEREAU

15/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique

22/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124802 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU Numéro de dépôt d'origine : 55 / MONTEREAU 22/12/2005 : TRANSFERT DU SIEGE A A 77876 Numéro de dépôt d'origine : 55 / MONTEREAU MONTEREAU RUE DE VARENNES PROLONGEE Numéro de dépôt d'origine : 55 / MONTEREAU

22/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124802 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

22/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124802 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

22/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique

22/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124802 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

22/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°1124802 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 MONTEREAU FAULT YONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2005
Activité : L'industrie, le commerce, l'installation et le montage de tous types de câbles électriques haute, moyenne et basse tension, câbles de télécommunication, câbles et fibres optiques, câbles électroniques et électriques, matériels d'installation électriques ainsi que de tous équipements et pièces détachées relatifs auxdits câbles; La construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes enterrées ; La réalisation de tous travaux d'installation électrique.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B02038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
191 Avenue Aristide Briand
94230 Cachan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie et commerce de tous types de cables électriques haute moyenne et basse tension et de cables de télécommunications et de tous équipements et pièces détachées relatifs audits cables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Siège

Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Varennes Prolongée
77876 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2005
Activité : L'industrie, le commerce, l'installation et le montage de tous types de câbles électriques haute, moyenne et basse tension, câbles de télécommunication, câbles et fibres optiques, câbles électroniques et électriques, matériels d'installation électriques ainsi que de tous équipements et pièces détachées relatifs auxdits câbles; La construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes enterrées ; La réalisation de tous travaux d'installation électrique.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
1 rue Jacques brel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2005
Activité : l'industrie et le commerce de tous types de cables électrique haute, moyenne et basse tension et de tous équipements et pièces détachées relatifs auxdits cables
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - agem Télécommunication
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
5 Impasse Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2005
Activité : L'industrie et le commerce de tous types de cables électriques haute moyenne et basse tension et de tous équipements et pieces détachées relatifs audits cables.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/03/2023 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

30/05/2018 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 87416
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2018
Texte de l'observation : Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/06/2017

27/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/013813
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 2 Boulevard du Général Martial Valin 75015 PARIS à Rue de Varennes Prolongée 75876 MONTEREAU FAULT YONNE.

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/007418
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 15 Rue de Belledone ZAC Des Maisons Neuves 38320 EYBENS au 3 Rue Irène Joliot-Curie 38320 EYBENS à compter du 24/05/2011

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/006157
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Irène Joliot-Curie 38320 EYBENS à compter du 11/03/2016

29/10/2010 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS MONTERAU FAULT YONNE (77) 2006B16-

Personnes morales :

16/03/2023 : SILEC CABLE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'industrie, le commerce, l'installation et le montage de tous types de câbles électriques haute, moyenne et basse tension, câbles de télécommunication, câbles et fibres optiques, câbles électroniques et électriques, matériels d'installation électriques ainsi que de tous équipements et pièces détachées relatifs auxdits câbles; La construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes enterrées ; La réalisation de tous travaux d'installation électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 60037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

30/05/2018 : SILEC CABLE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

27/04/2017 : SILEC CABLE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'industrie, le commerce, l'installation et le montage de tous types de câbles électriques haute, moyenne et basse tension, câbles de télécommunication, câbles et fibres optiques, câbles électroniques et électriques, matériels d'installation électriques ainsi que de tous équipements et pièces détachées relatifs auxdits câbles; La construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction de lignes enterrées ; La réalisation de tous travaux d'installation électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 60037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

14/04/2016 : SILEC CABLE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2012 : SILEC CABLE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

29/10/2010 : SILEC CABLE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°9069 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°10207 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°6351 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°7130 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°4031 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°5449 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2586 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°6822 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°2341 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°5603 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3500 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°3752 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°8740 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°8739 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B50016
Dépôt : N°8738 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4461 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9069 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10207 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6351 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7130 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4031 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5449 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2006B50016
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	896 603	360 557	536 045	46 342
AJ	Autres immobilisations incorporelles	420 145		420 145
AN	Terrains	1 738 494	194 093	1 544 400	1 549 721
AP	Constructions	21 456 538	12 145 468	9 311 070	7 549 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 541 308	63 564 301	29 977 006	32 149 213
AT	Autres immobilisations corporelles	1 636 039	1 492 567	143 472	166 235
AV	Immobilisations en cours	4 690 155		4 690 155	1 443 987
AX	Avances et acomptes	2 893 464		2 893 464	339 243
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	580 690		580 690	578 810
BJ	TOTAL (I)	127 858 435	77 756 987	50 101 449	43 827 943
BL	Matières premières, approvisionnements	6 282 276	304 275	5 978 001	4 791 280
BN	En cours de production de biens	21 170 901	288 394	20 882 507	22 945 651
BR	Produits intermédiaires et finis	25 521 724	3 291 292	22 230 433	28 779 695
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 638 345		1 638 345	833 815
BX	Clients et comptes rattachés	116 529 652	364 912	116 164 740	92 184 472
BZ	Autres créances	62 128 008		62 128 008	56 219 867
CF	Disponibilités	1 724 293		1 724 293	2 642 203
CH	Charges constatées d’avance	1 962 612		1 962 612	2 295 844
CJ	TOTAL (II)	236 957 813	4 248 872	232 708 940	210 692 827
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	202 601		202 601	323 369
CN	Ecarts de conversion actif (V)	452 457		452 457	12 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 471 306	82 005 859	283 465 447	254 856 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 037 000	60 037 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 941 019	19 941 019
DD	Réserve légale (1)	3 007 846	2 798 966
DH	Report à nouveau	50 879 518	46 910 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	582 605	4 177 608
DL	TOTAL (I)	134 447 989	133 865 384
DP	Provisions pour risques	3 558 210	2 052 872
DQ	Provisions pour charges	8 124 000	7 711 000
DR	TOTAL (III)	11 682 210	9 763 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 319 398	16 544 056
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		350 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 818 236	19 564 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 662 746	54 097 413
DY	Dettes fiscales et sociales	21 984 150	18 128 945
EA	Autres dettes	1 291 367	2 511 936
EC	TOTAL (IV)	136 075 897	111 197 102
ED	(V)	1 259 351	29 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	283 465 447	254 856 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	241 542 416	75 320 905	316 863 321	313 856 944
FG	Production vendue services	2 357 029	2 936 299	5 293 327	5 026 950
FJ	Chiffres d’affaires nets	243 899 444	78 257 204	322 156 648	318 883 894
FM	Production stockée			-6 191 256	7 132 965
FN	Production immobilisée			151 741	26 640
FO	Subventions d’exploitation			9 312	80 035
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 146 609	3 866 822
FQ	Autres produits			59 194	375 468
FR	Total des produits d’exploitation (I)			317 332 248	330 365 824
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 033 646	189 658 088
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 259 477	-1 510 672
FW	Autres achats et charges externes			62 865 072	65 743 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 033 312	6 060 632
FY	Salaires et traitements			42 615 331	39 953 436
FZ	Charges sociales			15 762 316	13 057 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 040 121	8 486 479
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			816 773	1 327 937
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 985 445	1 010 404
GE	Autres charges			394 967	117 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 287 508	323 905 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 044 739	6 460 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560 164	1 107 125
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 137	41 715
GN	Différences positives de change			241 471	449 671
GP	Total des produits financiers (V)			813 771	1 598 510
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			573 226	132 575
GR	Intérêts et charges assimilées			889 318	1 201 530
GS	Différences négatives de change			1 835 183	2 500 734
GU	Total des charges financières (VI)			3 297 727	3 834 839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 483 955	-2 236 329
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 560 784	4 223 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	173 072	444 429
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	109 439
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	64 735	544 753
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	347 246	989 182
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 584 277	1 479 045
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	232 610	9 823
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 970 107	208 628
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 786 995	1 697 497
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 439 749	-708 315
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	327 877	334 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 789 447	-996 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	318 493 265	332 953 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	317 910 660	328 775 908
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	582 605	4 177 608
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	343 084	17 473		360 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68 469 602	9 022 648	95 820	77 396 429
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 812 686	9 040 121	95 820	77 756 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 300
4E	Provisions pour garanties données aux clients				15 000
4T	Provisions pour perte de change				452 457
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 124 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 799 453
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 763 872	2 824 167	905 829	11 682 210
6N	Sur stocks et en cours	1 390 055	2 493 905		3 883 960
6T	Sur comptes clients	533 812	1 775	170 675	364 912
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 867	2 495 680	170 674	4 248 872
7C	TOTAL GENERAL	11 687 738	5 319 847	1 076 503	15 931 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 481 127	904 666
UG	- Financières		452 457	12 137
UJ	- Exceptionnelles		386 263	159 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	580 690	322 391
VA	Clients douteux ou litigieux	384 012
UX	Autres créances clients	116 145 640
UY	Personnel et comptes rattachés	101 412
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	541
VM	Impôts sur les bénéfices	8 286 949
VB	T. V. A.	3 917 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 209
VC	Groupe et associés	45 118 450
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 644 733
VS	Charges constatées d’avance	1 962 612
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	181 200 962	180 942 663	258 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43 243	43 243
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 276 155	2 076 929	1 199 225
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	69 662 746	69 662 746
8C	Personnel et comptes rattachés	6 993 531	6 993 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 800 685	5 800 685
VW	T.V.A.	7 491 501	7 491 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 698 433	1 698 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 291 367	1 291 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	96 257 661	95 058 436	1 199 225
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 545 543

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