SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Indre-et-Loire
  3. TOURS
  4. SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32612609100015 / Siren : 326126091 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 7 326126091
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Adresse :
40 Rue EMILE ZOLA
37000 TOURS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/10/1982
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES - Tours (siège)SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES - Tours
Marques françaises :
02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 782787
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 782787
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 794729
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 855317
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 782787
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 794729
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 782787
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 794729
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 855317
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 782787
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 794729
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 855317
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

02/07/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4564416
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de successions; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services en matière d'affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique; Services de conseils juridiques; Services de notaires; Services de recherches juridiques; Services juridiques ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SCP BOUFFANT – LALOUM – LEGER – ROCHETTE – TALBOT
Forme juridique : SCP
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Mandataire 1 : Madame Anne-Clotilde Ledieu
Adresse :
3 rue Anatole de la Forge
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778374
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAS, SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Numéro de SIREN : 326126091
Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 37012023S011687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Tours 326 126 091
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°693
NOJO : 37012023S000305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Tours 326 126 091
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 37012021S008073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Tours 326 126 091
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 37012021S004019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Tours 326 126 091
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB10196000862F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 20/02/1982
Date d'effet : 2010-06-24
Descriptif : Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Tours 326 126 091
Dénomination : Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant : CHABASSOL Jacques Henry Maurice Co-gérant : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques Co-gérant : LALOUM Patrice Raymond
Montant du capital : 396672.34 EUR
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/01/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : JEAN-YVES BOUFFANT, PATRICE LALOUM, JACQUES LEGER, SANDRINE ROCHETTE ET NATHALIE TALBOT NOTAIRES ASSOCIES
Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2010 : dénomination
Dénomination : JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCP CHABASSOL - PETIT ET BOUFFANT
Représentants légaux :
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques
Né le 14/09/1966 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 avenue Rapp
75007 Paris
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : LALOUM Patrice Raymond
Né le 13/05/1967 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 impasse Sous les Vallées
37210 Rochecorbon
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Jacques
Né le 07/08/1965 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
217 rue de la Rottée
18000 Bourges
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE (LALOUM) Sandrine
Né le 03/08/1968 à Douarnenez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 impasse Sous les Vallées
37210 Rochecorbon
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : TALBOT (LEGER) Nathalie
Né le 29/03/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
217 rue de la Rottée
18000 Bourges
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques
Né le 14/09/1966 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 avenue Rapp
75007 Paris
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : LALOUM Patrice Raymond
Né le 13/05/1967 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 impasse Sous les Vallées
37210 Rochecorbon
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Jacques
Né le 07/08/1965 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
217 rue de la Rottée
18000 Bourges
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE (LALOUM) Sandrine
Né le 03/08/1968 à Douarnenez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 impasse Sous les Vallées
37210 Rochecorbon
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Personne Physique

Nom : TALBOT (LEGER) Nathalie
Né le 29/03/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
217 rue de la Rottée
18000 Bourges
France
08/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : CHABASSOL Jacques Henry Maurice
Né le 28/09/1953 à MAYET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Jules Simon
37000 Tours
France
08/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques
Né le 14/09/1966 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Emile Zola
37000 Tours
France
08/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : LALOUM Patrice Raymond
Né le 13/05/1967 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue Auvray
72000 Le Mans
France
Dépôts des actes :
03/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°7572 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
30/09/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SCP en SAS
30/09/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
30/09/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°6522 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
01/08/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°5363 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
22/02/2019 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1813 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
22/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1813 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
05/12/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1812 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts CESSION PAR MR JACQUES CHABASSOL A SEUL, MR JACQUES LEGER
05/12/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1812 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/12/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1812 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/12/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1812 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
05/12/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1812 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ATTRIBUTION DE PARTS EN INDUSTRIE A MME SANDRINE ROCHETTE-LALOUM ET MME NATHALIE TALBOT-LEGER
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2626 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2626 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1811 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR MR CHABASSOL A TROIS NOUVEAUX ASSOCIES
28/03/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1811 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
28/03/2018 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°1811 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/11/2009 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°3003289 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
11/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
11/03/2004 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2502579 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
11/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
11/03/2004 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2502579 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/06/2003 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°2502578 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/03/1999 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°994361 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
28/07/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°72809 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
28/07/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Dépôt : N°72809 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2019B01340
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1982
Activité : profession liberale de notaires associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Emile Zola
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1982
Activité : profession liberale de notaires associés
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/10/2019 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/10/2019 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2019
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 04-10-2019
08/07/2010 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
07/10/2019 : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 396672.34
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années
08/07/2010 : Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 396672.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 305 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2019B01340
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 87035 1587132 795
AHFonds commercial382 647382 647382 647
ATAutres immobilisations corporelles220 259196 50223 7578 945
CUAutres participations229229229
BHAutres immobilisations financières24 27224 27212 426
BJTOTAL (I)663 277231 660431 617407 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes311
BXClients et comptes rattachés37 76237 76218 683
BZAutres créances837 355837 3559 047
CFDisponibilités7 272 0317 272 0318 528 665
CHCharges constatées d’avance13 67213 6725 637
CJTOTAL (II)8 160 8218 160 8218 562 343
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 824 098231 6608 592 4388 969 385
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel396 672-586 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)932 0581 333 662
DLTOTAL (I)1 328 731747 173
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 19614 151
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 51313 189
DYDettes fiscales et sociales303 012193 524
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 398
EAAutres dettes6 823 6978 001 347
ECTOTAL (IV)7 263 7078 222 211
EETOTAL GENERAL (I à V)8 592 4388 969 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 259 6798 222 211
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 689 9992 689 9992 543 604
FJChiffres d’affaires nets2 689 9992 689 9992 543 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 563
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 689 9992 558 288
FWAutres achats et charges externes443 817359 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 76222 629
FYSalaires et traitements630 871546 835
FZCharges sociales623 922324 561
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5706 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 727 9421 259 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)962 0571 298 571
GLAutres intérêts et produits assimilés45 16938 469
GPTotal des produits financiers (V)45 16938 469
GRIntérêts et charges assimilées199291
GUTotal des charges financières (VI)199291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)44 97038 178
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 007 0271 336 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 24916
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 24916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 2493 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 2503 103
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 001-3 087
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 736 4172 596 773
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 804 3581 263 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)932 0581 333 662
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 0752 08335 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 0154 487196 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général225 0906 570231 660
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8073 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2019B01340
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 87035 1587132 795
AHFonds commercial382 647382 647382 647
ATAutres immobilisations corporelles220 259196 50223 7578 945
CUAutres participations229229229
BHAutres immobilisations financières24 27224 27212 426
BJTOTAL (I)663 277231 660431 617407 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes311
BXClients et comptes rattachés37 76237 76218 683
BZAutres créances837 355837 3559 047
CFDisponibilités7 272 0317 272 0318 528 665
CHCharges constatées d’avance13 67213 6725 637
CJTOTAL (II)8 160 8218 160 8218 562 343
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 824 098231 6608 592 4388 969 385
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel396 672-586 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)932 0581 333 662
DLTOTAL (I)1 328 731747 173
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 19614 151
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 51313 189
DYDettes fiscales et sociales303 012193 524
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 398
EAAutres dettes6 823 6978 001 347
ECTOTAL (IV)7 263 7078 222 211
EETOTAL GENERAL (I à V)8 592 4388 969 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 259 6798 222 211
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 689 9992 689 9992 543 604
FJChiffres d’affaires nets2 689 9992 689 9992 543 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 563
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 689 9992 558 288
FWAutres achats et charges externes443 817359 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 76222 629
FYSalaires et traitements630 871546 835
FZCharges sociales623 922324 561
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5706 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 727 9421 259 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)962 0571 298 571
GLAutres intérêts et produits assimilés45 16938 469
GPTotal des produits financiers (V)45 16938 469
GRIntérêts et charges assimilées199291
GUTotal des charges financières (VI)199291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)44 97038 178
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 007 0271 336 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 24916
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 24916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 2493 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 2503 103
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 001-3 087
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 736 4172 596 773
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 804 3581 263 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)932 0581 333 662
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 0752 08335 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 0154 487196 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général225 0906 570231 660
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4019 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2019B01340
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 87035 1587132 795
AHFonds commercial382 647382 647382 647
ATAutres immobilisations corporelles220 259196 50223 7578 945
CUAutres participations229229229
BHAutres immobilisations financières24 27224 27212 426
BJTOTAL (I)663 277231 660431 617407 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes311
BXClients et comptes rattachés37 76237 76218 683
BZAutres créances837 355837 3559 047
CFDisponibilités7 272 0317 272 0318 528 665
CHCharges constatées d’avance13 67213 6725 637
CJTOTAL (II)8 160 8218 160 8218 562 343
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 824 098231 6608 592 4388 969 385
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel396 672-586 488
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)932 0581 333 662
DLTOTAL (I)1 328 731747 173
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 19614 151
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 891
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 51313 189
DYDettes fiscales et sociales303 012193 524
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 398
EAAutres dettes6 823 6978 001 347
ECTOTAL (IV)7 263 7078 222 211
EETOTAL GENERAL (I à V)8 592 4388 969 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 259 6798 222 211
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 689 9992 689 9992 543 604
FJChiffres d’affaires nets2 689 9992 689 9992 543 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 563
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 689 9992 558 288
FWAutres achats et charges externes443 817359 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 76222 629
FYSalaires et traitements630 871546 835
FZCharges sociales623 922324 561
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5706 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 727 9421 259 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)962 0571 298 571
GLAutres intérêts et produits assimilés45 16938 469
GPTotal des produits financiers (V)45 16938 469
GRIntérêts et charges assimilées199291
GUTotal des charges financières (VI)199291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)44 97038 178
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 007 0271 336 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 24916
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 24916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 2493 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 2503 103
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 001-3 087
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 736 4172 596 773
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 804 3581 263 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)932 0581 333 662
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 0752 08335 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 0154 487196 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général225 0906 570231 660
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