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de Bueil

SIGMA 39

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52505937400062 / Siren : 525059374 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 81 525059374
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SIGMA 39
Adresse :
2 Route DE MONTAIGU
39000 LONS-LE-SAUNIER
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2019 : Succession
Prédécesseur : SIGMA 39
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2010
Dénomination : SIGMA 39
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIGMA 39 - Lons-le-Saunier (siège)SIGMA 39 - Lons-le-Saunier (fermé)SIGMA 39 - DoleSIGMA 39 - RahonSIGMA 39 - CourlansSIGMA 39 - Lons-le-Saunier (fermé)SIGMA 39 - Paris (fermé)SIGMA 39 - Lille (fermé)
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : 390200001501270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : 039020000135895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie nom d'usage : ROQUES n'est plus gérant.
ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie nom d'usage : ROQUES devient président
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4722
NOJO : 390200001305930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 390200001228810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 390200001149390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : 039020000115816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5742
NOJO : 390200001069510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : 039020000101702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 44765.00 EUR
10/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : 039020000097758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie nom d'usage : ROQUES devient gérant
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5878
NOJO : 75012016S096047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 525 059 374
Dénomination : SIGMA 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : BXB153620019282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 525 059 374
Dénomination : SIGMA 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Flipo, Frédéric, nomination du Gérant : Le Maux, Lionel
Montant du capital : 447650 EUR
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11963
NOJO : 75012015S102699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 525 059 374
Dénomination : SIGMA 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11964
NOJO : 75012015S102701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 525 059 374
Dénomination : SIGMA 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°784
NOJO : BXA121210011351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Paris 525 059 374
Dénomination : SIGMA 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Flipo, Frédéric.

Montant du capital : 447650 EUR
03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB12088000268E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lille 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant partant : Loynes Fumichon, De De Thibaud, nomination du Gérant : Flipo, Frédéric
Montant du capital : 447650 EUR
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2142
NOJO : BXB12005004062Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Date d'effet : 2011-12-08
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Lille 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : de LOYNES de FUMICHON Thibaud
Montant du capital : 447650.00 EUR
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB11159001280R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Date d'effet : 2011-04-28
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Lille 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : de LOYNES de FUMICHON Thibaud
Montant du capital : 1000.00 EUR
06/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°671
NOJO : BXA10272001698M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Numéro d'identification : RCS Lille 525 059 374
Dénomination : Sigma 39
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PIROTTE Noël
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : L'exploitation de sites de production photovoltaïque.

Adresse :
253 boulevard de Léeds
59777 Lille
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00062
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00047
06/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00039
Représentants légaux :
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Type : Personne Physique

Nom : Flipo Charles
Né le 19/03/1985 à Lomme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 rue Caulaincourt
75018 Paris
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003631 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003631 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002534 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002534 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002534 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002534 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002207 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002207 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2017 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2017 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2017 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000689 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002465 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002465 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002465 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
04/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
04/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
28/06/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002317 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
20/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°31891 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°31891 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°31891 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117119 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117119 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117118 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117118 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117117 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
10/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°117117 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°38520 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
06/02/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°38520 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°38520 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 253 boulevard de Leeds 59777 Euralille
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003631 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003631 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Exploitation site production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Poissonnard
Parcelle Aa 5
39570 Courlans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Exploitation d'un site de production photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Bois
39120 Rahon
France
Nom commercial : SIGMA 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2018
Activité : Production d'éléctricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Nom commercial : SIGMA 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2020
Activité : Production d'éléctricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Exploitation site production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Poissonnard
Parcelle Aa 5
39570 Courlans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Exploitation d'un site de production photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Bois
39120 Rahon
France
Nom commercial : SIGMA 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2018
Activité : Production d'éléctricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Nom commercial : SIGMA 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2020
Activité : Production d'éléctricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Exploitation site production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Poissonnard
Parcelle Aa 5
39570 Courlans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Exploitation d'un site de production photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Bois
39120 Rahon
France
Nom commercial : SIGMA 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2018
Activité : Production d'éléctricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Type : Siège

Adresse :
11 rue de Mogador
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : L'exploitation de sites de production photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue de Mogador
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : L'exploitation de sites de production photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Poissonnard
- Parcelle Aa5
39570 Courlans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2011
Activité : Exploitation d'un site de production photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
02/01/2023 : Sigma 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 44765.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
25/05/2021 : Sigma 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 44765.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
04/10/2018 : Sigma 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 44765.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
28/03/2017 : SIGMA 39
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation de sites de production photovoltaique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 447650.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2012 : Sigma 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°000005 déposé le 02/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002274 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002274 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002552 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°002552 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003545 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003545 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003942 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003942 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00078
Dépôt : N°003942 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°96047 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°102701 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08653
Dépôt : N°102699 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/000005 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00078
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002274 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00078
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002552 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2011B00078
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003545 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00078
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003942 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00078
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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