Portail de la ville<br/> de Gex
Portail de la ville
de Gex

SIFTAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1983
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE DU HAUT BUGEY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32785346100017 / Siren : 327853461 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 327853461
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SIFTAS
Adresse :
ZA CENORD
21 Avenue ARSENE D ARSONVAL

01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
12/12/2018 : enseigne
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE DU HAUT BUGEY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1983
Dénomination : SIFTAS
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : 000101MYG376655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRATTA Lionel, Christophe, Alain ; Gérant : BADET Michel, Daniel, Olger
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG37577000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG34344200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG31390200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG29172100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG26742100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG25458500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000000102273392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHENAUX Georges
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010227297400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010225604900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 010222879700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010220861600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC13077000525Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC12076001508R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : BXC11081003874Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue d'Arsonval Zone Industrielle Nord
01000 Bourg-en-Bresse
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : BXC100850000655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue d'Arsonval Zone Industrielle Nord
01000 Bourg-en-Bresse
25/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA10047004118U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/01/2010
Publication légale : LE COURRIER ECONOMIE, le 11/02/2010
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 102400 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : CONTROLE TECHNIQUE POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.

Adresse :
Parc d'Activité du Champ du Bois
01340 Attignat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 391 511
Nom : POCHON THIERRY
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : BXC08086001030Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue d'Arsonval
Zone Industrielle Nord,
01000 Bourg-en-Bresse
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC08078005465P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 853 461
Dénomination : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue d'Arsonval
Zone Industrielle Nord,
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2018 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Personne Physique

Nom : CHENAUX Georges
Né le 01/07/1941 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
05/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Personne Physique

Nom : CHENAUX Georges
Né le 01/07/1941 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Personne Physique

Nom : CHENAUX Georges
Né le 01/07/1941 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue de la grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°155 déposé le 07/01/2019
Etat : Déposé
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2565 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2565 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1557 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1557 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4454 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4454 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2407 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2407 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2407 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4454 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1557 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°301 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3146 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2407 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4454 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1557 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale Cenord
21 Avenue Arsène d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z I N
Avenue d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : SIFTAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1983
Activité : Achat, vente de fournitures et matériels aux entreprises de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle "la Plaine"
01580 Izernore
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE DU HAUT BUGEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2005
Activité : Contrôle technique de poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'Activité du Champ du Bois
01340 Attignat
FRANCE
Enseigne : ATTIGNAT CONTROLE TECHNIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2010
Activité : Contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCHON - Thierr
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Entrepreneurs
01340 Attignat
FRANCE
Nom commercial : ENTREPRENEURS SERVICES POIDS LOURDS
Enseigne : ESPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Contrôle technique (inspection, installation des chronotachygraphes, vérification des éthylotests anti-démarrage, etc).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Siège

Adresse :
avenue d'Arsonval
Zone Industrielle Nord
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue d'Arsonval
Z I N
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : SIFTAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1983
Activité : Achat, vente de fournitures et matériels aux entreprises de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle "La Plaine"
01580 Izernore
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE DU HAUT BUGEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2005
Activité : Contrôle technique de poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'Activité du Champ du Bois
01340 Attignat
FRANCE
Enseigne : ATTIGNAT CONTROLE TECHNIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2010
Activité : Contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCHON - Thierr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2019 : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 102400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
10/04/2017 : SOCIETE INTERDEPARTEMENTALE DE FOURNITURES AUX TRANSPORTEURS ET AUTRES SERVICES SIFTAS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIFTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 102400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°3297 déposé le 05/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°8890 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2366 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2366 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4749 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°4749 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2159 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°2159 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1367 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1367 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1166 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1248 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1248 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1217 déposé le 08/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1217 déposé le 08/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1119 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1119 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°815 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°815 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°698 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°698 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°530 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°530 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°734 déposé le 02/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°734 déposé le 02/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°671 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°671 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°633 déposé le 25/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°633 déposé le 25/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°522 déposé le 20/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°522 déposé le 20/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°481 déposé le 22/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°481 déposé le 22/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°488 déposé le 23/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°488 déposé le 23/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°741 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°741 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°784 déposé le 23/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°784 déposé le 23/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1006 déposé le 15/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°1006 déposé le 15/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°536 déposé le 27/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°536 déposé le 27/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°729 déposé le 10/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00199
Dépôt : N°729 déposé le 10/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2993 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2747 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2568 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2884 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3297 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8890 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2366 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 1983B00199
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 39618 8682 527
AHFonds commercial230 000230 000
ANTerrains125 325125 325
APConstructions856 337459 787396 549
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels227 300191 95435 345
ATAutres immobilisations corporelles47 45742 0565 401
AVImmobilisations en cours48 16548 165
CUAutres participations1 3721 372
BJTOTAL (I)1 557 354712 666844 687
BTMarchandises3 1903 190
BXClients et comptes rattachés906 252906 252
BZAutres créances33 38733 387
CDValeurs mobilières de placement727 052727 052
CFDisponibilités311 222311 222
CHCharges constatées d’avance4 9194 919
CJTOTAL (II)1 986 0251 986 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 543 379712 6662 830 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...304
DDRéserve légale (1)10 244
DFRéserves réglementées (1)45
DGAutres réserves1 318 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 313
DLTOTAL (I)1 566 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés965 619
DYDettes fiscales et sociales113 181
EAAutres dettes157 606
ECTOTAL (IV)1 264 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 830 712
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 264 693

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici