SIEBAT

Entreprise

SIEBAT
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50327127200026 / Siren : 503271272 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 1 503271272
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SIEBAT
Adresse :
ZAC VENCE ECOPARC
9 Rue DES PLATANES

38120 SAINT-EGREVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/2008
Dénomination : SIEBAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIEBAT - Saint-Égrève (siège)SIEBAT - Fontaine (fermé)
Publications au Bodacc :
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB12082002775T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 503 271 272
Dénomination : SIEBAT
Forme juridique : Société Civile Immobilière
06/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°775
NOJO : BXA08117000964S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/01/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 503 271 272
Dénomination : SIEBAT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
gérant : GUILLET Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET Christian.
.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Christian Denis Bruno
Né le 30/11/1963 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
79 Impasse des Chardonnerets
38760 Saint-Paul-de-Varces
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Morale

Nom : SIEDEV
Siren : 501769228
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue Guy Mocquet
38600 Fontaine
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : MOIRAND Pascal
Né le 13/04/1983 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
305 La Basse Lézardière
38140 Charnècles
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : PELLATON Patrick Pierre Gilles
Né le 06/09/1983 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
280D Allée Jean Pain
38340 Voreppe
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Morale

Nom : GNEXT
Siren : 893268474
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
79 Impasse des Chardonnerets
38760 Saint-Paul-de-Varces
France
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Christian Denis Bruno
Né le 30/11/1963 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
79 Impasse des Chardonnerets
38760 Saint-Paul-de-Varces
France
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Christian Denis Bruno
Né le 30/11/1963 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
79 Impasse des Chardonnerets
38760 Saint-Paul-de-Varces
France
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Morale

Nom : SIEDEV
Siren : 501769228
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue Guy Mocquet
38600 Fontaine
France
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : MOIRAND Pascal
Né le 13/04/1983 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
305 La Basse Lézardière
38140 Charnècles
France
14/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Personne Physique

Nom : PELLATON Patrick Pierre Gilles
Né le 06/09/1983 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
280D Allée Jean Pain
38340 Voreppe
France
Dépôts des actes :
27/12/2021 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°003228 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°003228 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°000461 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°001647 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°001647 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
11/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
11/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
08/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
08/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
24/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°002174 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
24/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°002174 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°001647 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°009503 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°001647 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Dépôt : N°003228 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
Etablissements :
10/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Platanes
Zac Vence Ecoparc
38120 Saint-Égrève
France
10/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Platanes
Zac Vence Ecoparc
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Siège

Adresse :
9 Rue DES PLATANES
ZAC VENCE ECOPARC
38120 Saint-Égrève
France
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008D00185
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue DES PLATANES
ZAC VENCE ECOPARC
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/002587
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Guy Mocquet 38600 FONTAINE au 9 Rue des Platanes ZAC Vence Ecoparc 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/01/2012.
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/002587
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Guy Mocquet 38600 FONTAINE au 9 Rue des Platanes ZAC Vence Ecoparc 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/01/2012.
Personnes morales :
10/03/2022 : SIEBAT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2012 : SIEBAT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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