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SICAREV COOP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84129285700015 / Siren : 841292857 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 81 841292857
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.23 : Commerce de gros d'animaux vivants
46.23Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.23.10
Coordonnées de l'établissement :
SICAREV COOP
Adresse :
197 Rue DE CHARLIEU
42300 ROANNE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : SICAREV
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : ACTIS BOVINS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/12/2022 : ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (7001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SICAREV COOP
Siret : 84129285700015
Code APE : 4623Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 197 rue de charlieu
    42300 ROANNE
12/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (7001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SICAREV COOP
Siret : 84129285700015
Code APE : 4623Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 197 RUE DE CHARLIEU
    42300 ROANNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2019
Dénomination : SICAREV COOP
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
05/11/2018 : SICAREV
N° national/d'enregistrement : 4497124
Date de dépôt : 05/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations à base de viande bovine, ovine, porcine ou volaille fraîches ou surgelées ; préparations à base de pommes de terre, de légumes ou de légumineuses ; préparations culinaires et conserves alimentaires à base des produits précités ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; service de vente en gros et au détail de produits vétérinaires ; services de négociation de contrats en matière d'achat et de vente d’animaux vivants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services d’édition et de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole Régionale pour l'Elevage et la Viande dite S.I.C.A.R.E.V.
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Fabrice MAUREAU
Adresse :
CS 70 203
3 Place de l'Hôtel de Ville
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

05/11/2018 : ELEVEUR DE GOÛT
N° national/d'enregistrement : 4497144
Date de dépôt : 05/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations à base de viande bovine, ovine, porcine ou volaille fraîches ou surgelées ; préparations à base de pommes de terre, de légumes ou de légumineuses ; préparations culinaires et conserves alimentaires à base des produits précités ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; service de vente en gros et au détail de produits vétérinaires ; services de négociation de contrats en matière d'achat et de vente d’animaux vivants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services d’édition et de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole Régionale pour l'Elevage et la Viande dite S.I.C.A.R.E.V.
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Fabrice MAUREAU
Adresse :
CS 70 203
3 Place de l'Hôtel de Ville
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

05/11/2018 : ELEVEUR DE GOÛT
N° national/d'enregistrement : 4497160
Date de dépôt : 05/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations à base de viande bovine, ovine, porcine ou volaille fraîches ou surgelées ; préparations à base de pommes de terre, de légumes ou de légumineuses ; préparations culinaires et conserves alimentaires à base des produits précités ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; service de vente en gros et au détail de produits vétérinaires ; services de négociation de contrats en matière d'achat et de vente d’animaux vivants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services d’édition et de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole Régionale pour l'Elevage et la Viande dite S.I.C.A.R.E.V.
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Fabrice MAUREAU
Adresse :
CS 70 203
3 Place de l'Hôtel de Ville
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

25/07/2013 : SICAREV, L'ESPRIT FILIERE
N° national/d'enregistrement : 4023850
Date de dépôt : 25/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants.

Déposant 1 : SICAREV, SA
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : TRADIVAL, Mme FREBOT FABIENNE
Adresse :
45 RUE DE CUREMBOURG
45400 FLEURY LES AUBRAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

18/03/2002 : DELTAGRO
N° national/d'enregistrement : 3154142
Date de dépôt : 18/03/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 18/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; gibier ; extraits de viande, de volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) , de poisson et de gibier. Animaux vivants.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493989
Date de demande : 13/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794649
Date de demande : 14/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

18/03/2002 : DELTAGRO
N° national/d'enregistrement : 3154142
Date de dépôt : 18/03/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 18/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; gibier ; extraits de viande, de volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) , de poisson et de gibier. Animaux vivants.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE DITE SICAREV, Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme anonyme
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
Abattoir de Roanne, 197 Route de Charlieu
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493989
Date de demande : 13/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

19/12/2001 : SAVEUR DES ARVERNES
N° national/d'enregistrement : 3137928
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; gibier, extraits de viande.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE DITE SICAREV, Société Coopérative Intérêt Collectif Agricole S.A.
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
Abattoir de Roanne, 197 Route de Charlieu
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485971
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

19/12/2001 : SAVEUR DES ARVERNES
N° national/d'enregistrement : 3137928
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; gibier, extraits de viande.

Déposant 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485971
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793734
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/11/1991 : CHAROLAIS LEADER
N° national/d'enregistrement : 1747815
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bovine de la race charolaise, extrait de viande de la race charolaise, produits carnés de la race charolaise;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants de la race charolaise.

Déposant 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208367
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483392
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2785263
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

06/11/1991 : CHAROLAIS DES PRES
N° national/d'enregistrement : 1740720
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bovine de la race charolaise, extrait de viande bovine de la race charolaise, produits carnés de la race bovine charolaise;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bovins vivants de la race charolaise.

Déposant 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208366
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483403
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2785260
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

06/11/1991 : CHAROLAIS NOISETTE
N° national/d'enregistrement : 1740865
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bovine de la race charolaise, extrait de viande bovine de la race charolaise, produits carnés de la race bovine charolaise;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bovins vivants de la race charolaise.

Déposant 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208368
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483398
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2785258
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

06/11/1991 : CHAROLAIS DES PRES
N° national/d'enregistrement : 1740720
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Viande bovine de la race charolaise, extrait de viande bovine de la race charolaise, produits carnés de la race bovine charolaise, bovins vivants de la race charolaise, aliments pour les animaux à base de viande bovine de la race charolaise"
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE DITE SICAREV, Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole S.A.
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
Abattoir de Roanne, 197 Route de Charlieu
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208366
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483403
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

06/11/1991 : CHAROLAIS NOISETTE
N° national/d'enregistrement : 1740865
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Viande bovine de la race charolaise, extrait de viande bovine de la race charolaise, produits carnés de la race bovine charolaise, bovins vivants de la race charolaise, aliments pour les animaux à base de viande bovine de la race charolaise"
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE DITE SICAREV, Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole S.A.
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
Abattoir de Roanne, 197 Route de Charlieu
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208368
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483398
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

06/11/1991 : CHAROLAIS LEADER
N° national/d'enregistrement : 1747815
Date de dépôt : 06/11/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bovine de la race charolaise, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "GALLUS" et gibier, extrait de viande de la race charolaise, produits carnés de la race charolaise, animaux vivants de la race charolaise, aliments pour les animaux
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE DITE SICAREV, Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole S.A.
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
Abattoir de Roanne, 197 Route de Charlieu
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208367
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483392
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

19/06/1991 : CHAROLAIS PRAIRIE
N° national/d'enregistrement : 1705553
Date de dépôt : 19/06/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bovine de la race charolaise, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "GALLUS" et gibier, extraits de viande de la race Charolaise, produits carnés de la race Charolaise, animaux vivants de la race Charolaise, aliments pour les animaux
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SICAREV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 886250091
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
15 Rue Camille de Rochetaillée, Le Rocacier, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820317
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SICAREV COOP, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 841292857
Adresse :
197 ROUTE DE CHARLIEU
42300 ROANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200317
Date de demande : 13/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472908
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772930
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1172
NOJO : 004201MYG128530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SICAREV COOP Société coopérative agricole à capital variable Au capital de : 7 876 846,00 EUR Siège social 197 Route de Charlieu 42300 Roanne N° RCS 841 292 857 RCS Roanne, est société absorbante BOVI 37 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social La Croix Habert 37340 Cléré-les-Pins N° RCS 490 308 525 RCS Tours, est société absorbée Actif : 630 063,00 EUR Passif : 231 900,00 EUR Actif net apporté : 398 163,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des titres de la société « BOVI 37», aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 223 163,00 EUR Date du projet : 28/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société SICAREV COOP Date de dépôt : 05/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Tours au nom de la société BOVI 37

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 7876846.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
14/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 004201MYG123823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Rolbec ; Administrateur : GAEC DES COLLINES ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUILLON ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND MONETOIS ; Administrateur : GIROUX Jean-Michel ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DUMAS F & P " et par abréviation "GAEC DUMAS F & P" ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE ; Administrateur : JACQUET Bernard ; Administrateur : GAEC BAZOT ; Administrateur : SCEA LHOTTE ; Administrateur : GAEC BONIN ; Administrateur : PERICHON Didier ; Administrateur : EARL DE LA BOULOISE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEROSSIER ; Administrateur : EARL DES THUYAS ; Administrateur : EARL TERNYNCK ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOURCES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX ; Administrateur : DECHELETTE François ; Administrateur : FRECON Thierry ; Administrateur : GAEC DE LA RIVOLIERE ; Administrateur : BEAU Vincent ; Administrateur : GAEC RAYMOND ; Administrateur : GAEC LA FERME DE BORD ; Administrateur : GAEC BRUN ; Administrateur : EARL POILLOT BOYER ; Administrateur : SCEA VALLAS ; Administrateur : ACCASSAT Denis Régis ; Directeur : PACCARD Ludovic Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes titulaire : Revison Centre-Atlantique-Limousin ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
Montant du capital : 7876846.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
13/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1329
NOJO : 004201MYG121064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SICAREV COOP Société coopérative agricole à capital variable Au capital de : 9 008 534,00 EUR Siège social 197 Route de Charlieu 42300 Roanne N° RCS 841 292 857 RCS Roanne, est société absorbante SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMOVIN Société coopérative agricole Au capital de : 291 442,00 EUR Siège social 185-197 rue de Nexon 87000 Limoges N° RCS 316 722 735 RCS Limoges, est société absorbée Actif : 3 342 250,00 EUR Passif : 1 042 056,00 EUR Actif net apporté : 2 300 194,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer l'apport effectué, SICAREV COOP procédera à une augmentation de capital de 291 442€, par émission de parts sociales nouvelles de 2€ de valeur nominal chacune, entièrement libérée, qui seront attribuées aux associés de LIMOVIN et ce, sans prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 17/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société SICAREV COOP Date de dépôt : 18/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Limoges au nom de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMOVIN

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 9008534.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : 004201MYG116564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Administrateur : GAEC LE PRENNERAT ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Rolbec ; Administrateur : GAEC DES COLLINES ; Administrateur : GAEC La Belle Limousine ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUILLON ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND MONETOIS ; Administrateur : GIROUX Jean-Michel ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DUMAS F & P " et par abréviation "GAEC DUMAS F & P" ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ELEVAGE PLASSE ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE ; Administrateur : JACQUET Bernard ; Administrateur : GAEC BAZOT ; Administrateur : SCEA LHOTTE ; Administrateur : GAEC BONIN ; Administrateur : PERICHON Didier ; Administrateur : EARL DE LA BOULOISE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEROSSIER ; Administrateur : EARL DES THUYAS ; Administrateur : EARL TERNYNCK ; Administrateur : RIBAUCOURT Bertrand ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOURCES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX ; Administrateur : GAEC DE LA MOTTE MOURGON ; Administrateur : DECHELETTE François ; Administrateur : FRECON Thierry ; Administrateur : GAEC DE LA RIVOLIERE ; Administrateur : BEAU Vincent ; Directeur : PACCARD Ludovic Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes titulaire : Revison Centre-Atlantique-Limousin ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
22/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°815
NOJO : 004201MYG114078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SICAREV COOP Société coopérative agricole à capital variable Au capital de : 9 008 534,00 EUR Siège social 197 Route de Charlieu 42300 Roanne N° RCS 841 292 857 RCS Roanne, est société absorbante NEGOVAL Société par actions simplifiée Au capital de : 147 200,00 EUR Siège social 197 Route de Charlieu 42300 Roanne N° RCS 429 179 872 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 2 941 311,00 EUR Passif : 898 150,00 EUR Actif net apporté : 2 043 161,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun rapport d'échange n(a été déterminé Montant prévu du mali de fusion : 159039,00 EUR Date du projet : 14/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société NEGOVAL et au nom de la société SICAREV COOP

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 9008534.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : 004201MYG110860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Administrateur : GAEC LE PRENNERAT ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Rolbec ; Administrateur : GAEC DES COLLINES ; Administrateur : GAEC La Belle Limousine ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUILLON ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND MONETOIS ; Administrateur : GIROUX Jean-Michel ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DUMAS F & P " et par abréviation "GAEC DUMAS F & P" ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ELEVAGE PLASSE ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE ; Administrateur : JACQUET Bernard ; Administrateur : GAEC BAZOT ; Administrateur : SCEA LHOTTE ; Administrateur : RICROT Laurent ; Administrateur : GAEC BONIN ; Administrateur : PERICHON Didier ; Administrateur : EARL DE LA BOULOISE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEROSSIER ; Administrateur : EARL DES THUYAS ; Administrateur : EARL TERNYNCK ; Administrateur : RIBAUCOURT Bertrand ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOURCES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX ; Administrateur : GAEC DE LA MOTTE MOURGON ; Administrateur : DECHELETTE François ; Administrateur : FRECON Thierry ; Administrateur : GAEC DE LA RIVOLIERE ; Administrateur : BEAU Vincent ; Directeur : PACCARD Ludovic Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes titulaire : Revison Centre-Atlantique-Limousin ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 004201MYG106516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Directeur général : PACCARD Ludovic Robert ; Administrateur : GAEC LE PRENNERAT ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Rolbec ; Administrateur : GAEC DES COLLINES ; Administrateur : GAEC La Belle Limousine ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUILLON ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND MONETOIS ; Administrateur : GIROUX Jean-Michel ; Administrateur : FONTENIAUD Guy ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DUMAS F & P " et par abréviation "GAEC DUMAS F & P" ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ELEVAGE PLASSE ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE ; Administrateur : JACQUET Bernard ; Administrateur : GAEC BAZOT ; Administrateur : SCEA LHOTTE ; Administrateur : RICROT Laurent ; Administrateur : GAEC BONIN ; Administrateur : PERICHON Didier ; Administrateur : EARL DE LA BOULOISE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEROSSIER ; Administrateur : EARL DES THUYAS ; Administrateur : EARL TERNYNCK ; Administrateur : RIBAUCOURT Bertrand ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOURCES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX ; Administrateur : GAEC DE LA MOTTE MOURGON ; Administrateur : DECHELETTE François ; Administrateur : EARL BEAU ; Administrateur : FRECON Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes titulaire : Revison Centre-Atlantique-Limousin ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : 004201MYG104574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Directeur général : POUILLON Bernard Pierre Marie ; Administrateur : ACTIS BOVINS ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L'AUBE ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE L'AUBE, DU LOIRET, DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE ; Administrateur : COOPERATIVE COVIDO- BOVICOOP ; Administrateur : COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC ; Administrateur : DAUPHIDROM ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON ; Administrateur : GAEC LE PRENNERATALLOUIS Eric ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de RolbecBRUEL Alexandre ; Administrateur : GAEC DES COLLINESDURAND Aurélien ; Administrateur : GAEC La Belle LimousineCHABANNES Yvon ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUILLONTOUILLON Didier ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND MONETOISBORNE Frédéric ; Administrateur : GIROUX Jean-Michel ; Administrateur : FONTENIAUD Guy ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DUMAS F & P " et par abréviation "GAEC DUMAS F & P"DUMAS Philippe ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ELEVAGE PLASSEPLASSE Philippe ; Administrateur : EARL DE LA VALLEEPOMMERY Vincent ; Administrateur : JACQUET Bernard ; Administrateur : GAEC BAZOTBAZOT Jean-Louis ; Administrateur : SCEA LHOTTELHOTTE Pierre ; Administrateur : RICROT Laurent ; Administrateur : GAEC BONINBONIN Laurent ; Administrateur : PERICHON Didier ; Administrateur : EARL DE LA BOULOISEBONNET Emmanuel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEROSSIERGEROSSIER Bruno ; Administrateur : EARL DES THUYASLEMOINE Jean-Roch ; Administrateur : EARL TERNYNCKTERNYNCK Arnaud ; Administrateur : RIBAUCOURT Bertrand ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOURCESCHAVROT Eric ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DE LA CROIXSAILLARD Sylvain ; Administrateur : GAEC DE LA MOTTE MOURGONDESNOYER Jean-Luc ; Administrateur : DECHELETTE François ; Administrateur : EARL BEAUBEAU Vincent ; Administrateur : FRECON Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes titulaire : Revison Centre-Atlantique-Limousin ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
Montant du capital : 9008534.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
15/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°375
NOJO : 042020000064491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Paysans de la Loire, le 06/09/2019
Oppositions : Au siège de la branche d'activité cédée
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 197 Route de Charlieu 42300 ROANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 197 Route de Charlieu 42300 ROANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 886 250 091
Dénomination : SICAREV
08/09/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°297
NOJO : 004201MYG104261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Paysans de la Loire, le 06/09/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 25/07/2019 enregistré au SPFE Roanne le 31/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00020470 Référence 4204P04 2019 A 01182 Adresse de l'ancien propriétaire 197 Route de Charlieu 42300 Roanne

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Directeur général : POUILLON Bernard Pierre Marie ; Administrateur : ACTIS BOVINS ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L'AUBE ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE L'AUBE, DU LOIRET, DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE ; Administrateur : COOPERATIVE COVIDO- BOVICOOP ; Administrateur : COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC ; Administrateur : DAUPHIDROM ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS
Montant du capital : 14000.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 886 250 091
Dénomination : SICAREV
08/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°349
NOJO : 043020000053116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 27/06/2019
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 09/08/2019
Oppositions : Pour les oppositions, le domicile est élu au siège de la branche cédé sis Miollet 43500 CHOMELIX.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 197 Route de Charlieu 42300 ROANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 197 Route de Charlieu 42300 ROANNE. Acte sous signatures privées en date du 25/07/2019 contenant cession d'e la branche d'actvité de courtage de bestiaux, négoce de bêtes enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregsitrement de Le Puy En Velay le 30/07/2019 dossier 2019 00030394 référence 4304P01 2019 A 01578. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 886 250 091
Dénomination : SICAREV
14/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°746
NOJO : 004201MYG101771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 21, 22, 25 et 27 mars 2019, 1°) La société coopérative agricole «SICAREV COOP», société coopérative agricole à capital variable, agréée n°20023, RCS Roanne n°841 292 857, siège social : ROANNE (42300) 197 Route de Charlieu, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 14.000 euros, Et 2°) La société coopérative agricole «ACTIS BOVIN », société coopérative agricole à capital variable, agréée N 2005, RCS Roanne n°316 110 923, siège social est à ROANNE (42300) 197 Route de Charlieu, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 10.611.847,20 euros. Et 3°) La société coopérative agricole «COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L’AUBE», société coopérative agricole à capital variable, agréée N 1686, RCS Sens n°305 811 069, le siège social : MIGENNES (89400) 7 rue Jules Rimet, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 53.722,88 euros. Et 4°) La société coopérative agricole «COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC», société coopérative agricole à capital variable, agréée N 2565, RCS Puy en Velay n°950 060 293, siège social : IUIONTOING (43260) Saint-Pierre-Eynac, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 620.524,09 euros. Et 5°) La société coopérative agricole «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON», société coopérative agricole à capital variable, agréée 05-1319, RCS Mâcon n°311 314 116, siège social :VITRY-en-CHAROLLAIS (71600) Lieu-dit Les Essarts, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 10.400.452,32 euros. Et 6°) La société coopérative agricole «COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS de L’AUBE, du LOIRET, de L’YONNE et de la NIEVRE», société coopérative agricole à capital variable, agréée n°11497, RCS Sens n°778 657 676, siège social : MIGENNES (89400) 7 rue Jules Rimet, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 33.024.047,68 euros. Et, 7°) La société coopérative agricole «COOPERATIVE COVIDO-BOVICOOP», société coopérative agricole à capital variable, agréée N 2786, RCS Clermont-Ferrand n°428 672 067, siège social : CHAMPS (63440) Les Picouts, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 17.649.350,63 euros. Et, 8°) La société coopérative agricole «DAUPHIDROM», société coopérative agricole à capital variable, agréée 05-01-38.RHO, RCS Grenoble n 342 135 506, siège social : MARCILLOLES (38260) 1549 Avenue des Alpes, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 2.795.241,28 euros. Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption : «ACTIS BOVINS» faisant apport, sans exception ni réserRS DU CENTRE NORD ET DE L’AUBE», «COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC», «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON», «COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS de L’AUBE, du LOIRET, de L’YONNE et de la NIEVRE», «COOPERATIVE COVIDO-BOVICOOP», «DAUPHIDROM», seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et «SICAREV COOP», sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements à la date de réalisation définitive de la fusion Conformément à l’article R.526-6 du Code rural une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe des Tribunaux de Commerce de Roanne en date du 28/03/2019, Sens en date du 28/03/2019, Puy en Velay en date du 28/03/2019, Mâcon en date du 28/03/2019, Clermont-Ferrand en date du 28/03/2019, Grenoble en date du 28/03/2019, pour les 8 sociétés sus visées. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 14000.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
26/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°408
NOJO : 0004201MYG97444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/07/2018
Date de commencement d'activité : 28/06/2018

Numéro d'identification : RCS Roanne 841 292 857
Dénomination : SICAREV COOP
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : DUMAS Philippe Paul ; Directeur général : POUILLON Bernard Pierre Marie ; Administrateur : ACTIS BOVINS ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L'AUBE ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE L'AUBE, DU LOIRET, DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE ; Administrateur : COOPERATIVE COVIDO- BOVICOOP ; Administrateur : COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC ; Administrateur : DAUPHIDROM ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON ; Commissaire aux comptes suppléant : AUSEIS
Montant du capital : 14000.00 EUR (capital variable minimum : 14000.00EUR)
Historique de l'unité légale :
08/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SICAREV COOP
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
Code NIC : 00015

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