SICAE OISE - COMPIEGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 92562026200020 / Siren : 925620262 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 88 925620262

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.13 : Distribution d'électricité

35.13Z : Distribution d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10

Coordonnées de l'établissement :
SICAE OISE

Adresse :
32 Rue DES DOMELIERS
BP 70525
60200 COMPIEGNE

Historique de l'établissement :

28/01/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SICAE OISE

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Catégorie juridique : SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

SICAE OISE - Compiègne (siège)SICAE OISE - PasselSICAE OISE - Béthisy-Saint-PierreSICAE OISE - Ressons-sur-Matz

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 6002MYG31857600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2594
NOJO : 6002MYG31857700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : 006002MYG309831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri ; Directeur général : CHAZALON Emmanuel André Marie ; Directeur général délégué : LAUBREAUX Raphaël ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BIZOUARD Alain ; Administrateur : FERTE Chantal Nicole ; Administrateur : KAILA Camille Nicole ; Administrateur : LEDOUX Cédric, Henri, Jean ; Administrateur : GERBAUX Benoit, Henri, Claude ; Administrateur : GAUCHER Arnaud, Claude, André ; Administrateur : DELAVENNE Thibault, Hughes, Gilbert ; Administrateur : BREHON Bernadette, Marie, Maria ; Administrateur : VANDERHAEGHE Olivier, Jean, Paul ; Administrateur : LEVERT Martine, Germaine, Marie, Alexandra ; Administrateur : DE PAUW Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes titulaire : VERLET Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2661
NOJO : 6002MYG29474600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

01/09/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6345
NOJO : 6002MYG29472600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 6002MYG27775300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2087
NOJO : 6002MYG27775400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : 006002MYG270930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 229583.68 EUR

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : 006002MYG268640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri ; Directeur général : CHAZALON Emmanuel André Marie ; Directeur général délégué : LAUBREAUX Raphaël ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : RUBE Michel Jean ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BIZOUARD Alain ; Administrateur : FERTE Chantal Nicole ; Administrateur : KAILA Camille Nicole ; Administrateur : LEDOUX Cédric, Henri, Jean ; Administrateur : GERBAUX Benoit, Henri, Claude ; Administrateur : GAUCHER Arnaud, Claude, André ; Administrateur : DELAVENNE Thibault, Hughes, Gilbert ; Administrateur : BREHON Bernadette, Marie, Maria ; Administrateur : VANDERHAEGHE Olivier, Jean, Paul ; Administrateur : LEVERT Martine, Germaine, Marie, Alexandra ; Administrateur : DE PAUW Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes titulaire : VERLET Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2788
NOJO : 006002MYG261894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri ; Directeur général : CHAZALON Emmanuel André Marie ; Directeur général délégué : LAUBREAUX Raphaël ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : RUBE Michel Jean ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BIZOUARD Alain ; Administrateur : FERTE Chantal Nicole ; Administrateur : KAILA Camille Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes titulaire : VERLET Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit

28/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4563
NOJO : 6002MYG25960200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4564
NOJO : 6002MYG25960300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

28/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°706
NOJO : 006002MYG257168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à COMPIEGNE (60) du 22/05/2020, la SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES - SER, Société Coopérative d’Intérêt Collectif Agricole sous la forme de Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est Parc d’Activités de Noyon - Passel - Avenue du Parc - 60400 PASSEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 925 720 930, et la SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE - SICAE-OISE, Société d’Intérêt Collectif Agricole sous forme de Société Anonyme Coopérative à capital variable, dont le siège social est 32 Rue des Domeliers - 60200 COMPIEGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 925 620 262, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES - SER par la société SICAE-OISE. La SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES - SER ferait apport à la société SICAE-OISE de la totalité de son actif, soit 23 426 785,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 111 493 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 315 292,75 euros. En rémunération de cet apport net, 1 838 355 actions nouvelles de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SICAE-OISE à titre d'augmentation de son capital social de 29 413,68 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11 285 879,07 euros. Les montants de l’augmentation du capital et de la prime de fusion ont été calculés en retenant le nombre d’actions de la SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES – SER au 31 décembre 2019. Ces chiffres seront à adapter en fonction du nombre d’actions qui composera le capital de la société SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES – SER à la date de réalisation de la fusion en appliquant le rapport d’échange ci-dessous décrit. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 actions de la société SICAE-OISE pour 1 action de la SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES - SER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet de façon différée au 31/12/2020 à minuit. La société SOCIETE D’ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES - SER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE au nom des deux sociétés le 25/05/2020.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 200160.00 EUR

10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : 006002MYG252215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHAZALON Emmanuel André Marie ; Directeur général délégué : LAUBREAUX Raphaël ; Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : RUBE Michel Jean ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BIZOUARD Alain ; Administrateur : FERTE Chantal Nicole ; Administrateur : KAILA Camille Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTOPHE PAYEN ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes suppléant : PAYEN Catherine Rosalie Jeanne-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre

20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2234
NOJO : 006002MYG250430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : RUDELLE Claude ; Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : RUBE Michel Jean ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BIZOUARD Alain ; Administrateur : FERTE Chantal Nicole ; Administrateur : KAILA Camille Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTOPHE PAYEN ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes suppléant : PAYEN Catherine Rosalie Jeanne-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre

09/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°749
NOJO : 006002MYG246476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/06/2019
Publication légale : Le Courrier Picard, le 23/07/2019
Oppositions : Election de domicile : Etude de Me Ludovic MERLIN, Notaire 83 Rue de la République 60880 Le Meux et pour la correspondance : Etude de Me Ludovic MERLIN, Notaire 83 Rue de la République 60880 Le MeuxOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 28/06/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 24 Square Marie Louise Delaidde 60200 Compiègne

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 200160.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 752 203 513
Nom : LETORT Marc Thomas Daniel

07/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1494
NOJO : 6002MYG24766600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : 6002MYG24603600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7347
NOJO : 216002430585644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme

21/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9090
NOJO : 216002427256057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5130
NOJO : 216002398838245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 216002398362468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : 600216002398695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles modification le 24 Juin 2014 ; Administrateur : RUBE Michel Jean modification le 24 Juin 2014 ; Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie ; Administrateur : ANTROPE René Denis Louis ; Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri modification le 24 Juin 2014 ; Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard ; Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole modification le 24 Juin 2014 ; Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis ; Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules modification le 24 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR modification le 24 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre modification le 24 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie modification le 24 Juin 2014 ; Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 ; Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 ; Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTOPHE PAYEN en fonction le 24 Juin 2014 ; Directeur général : RUDELLE Claude modification le 21 Février 2017 ; Administrateur : BIZOUARD Alain en fonction le 20 Juillet 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5447
NOJO : 216002373997153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5448
NOJO : 216002374014899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB16203001756O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : OURY Xavier Pierre Michel modification le 24 Juin 2014 Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles modification le 24 Juin 2014 Administrateur : RUBE Michel Jean modification le 24 Juin 2014 Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri modification le 24 Juin 2014 Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole modification le 24 Juin 2014 Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie modification le 24 Juin 2014 Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTOPHE PAYEN en fonction le 24 Juin 2014 Directeur général : RUDELLE Claude en fonction le 29 Juillet 2015 Administrateur : BIZOUARD Alain en fonction le 20 Juillet 2016

06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB152110024553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

30/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6833
NOJO : 216002349276202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4225
NOJO : 216002348430644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7899
NOJO : 216002323916870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7898
NOJO : 216002323917211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB14176002010C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : OURY Xavier Pierre Michel modification le 24 Juin 2014 Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles modification le 24 Juin 2014 Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean modification le 24 Juin 2014 Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph modification le 24 Juin 2014 Président du conseil d'administration : OUACHEE Dominique Yves Henri modification le 24 Juin 2014 Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole modification le 24 Juin 2014 Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre modification le 24 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie modification le 24 Juin 2014 Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTOPHE PAYEN en fonction le 24 Juin 2014

16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB141000011786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012

22/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7172
NOJO : BXC13184010745A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7173
NOJO : BXC131840107503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : BXB13175001282R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6809
NOJO : BXC121910036493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6810
NOJO : BXC12191003650O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : BXB121840010617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : VECTEN Hubert Paul André Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011 Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : MICHEL Thierry Michel en fonction le 29 Juin 2012

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7042
NOJO : BXC11179006700X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

12/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7043
NOJO : BXC11179006701Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : BXB111820010026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S. I. C. A. E.
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : VECTEN Hubert Paul André Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie Administrateur : PROFFIT Camille Nicole en fonction le 28 Juin 2011

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6817
NOJO : BXC10193001098O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : S.A. personnel à capital variable

Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

13/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6818
NOJO : BXC10193001099Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB10176001563S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 02/05/1920
Date d'effet : 2010-06-11
Descriptif : Nomination d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : S.A. personnel à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul Administrateur : MAUGY Etienne René Marceau Gilbert Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques Administrateur : RUBE Michel Jean Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph Administrateur : ANTROPE René Denis Louis Administrateur : VECTEN Hubert Paul André Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis Administrateur : WARME Philippe Marcel Jules Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie
Montant du capital : 200160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7760
NOJO : BXC08201000315I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : SA personnel et capital variable

Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

30/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7761
NOJO : BXC08201000316K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : SA personnel et capital variable

Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1685
NOJO : BXB081830047666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 02/05/1920
Date d'effet : 2009-06-11
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : S.A. personnel à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel.
Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien.
Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles.
Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul.
Administrateur : MAUGY Etienne René Marceau Gilbert.
Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques.
Administrateur : RUBE Michel Jean.
Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie.
Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph.
Administrateur : ANTROPE René Denis Louis.
Administrateur : VECTEN Hubert Paul André.
Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph.
Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri.
Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard.
Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole.
Administrateur : SENEZ Jean-François Jean-Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR.
Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul.
Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie.

Montant du capital : 200160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

13/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : BXB08007009014A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 02/05/1920
Date d'effet : 2008-12-10
Descriptif : Nomination de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : S.A. personnel à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre Michel.
Directeur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien.
Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles.
Administrateur : COURTET Jean Emile Victor.
Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul.
Administrateur : MAUGY Etienne René Marceau Gilbert.
Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques.
Administrateur : LEFEUVRE Armand Albert Lucien.
Administrateur : BELLEMERE Annick Christine Gabrielle.
Administrateur : RUBE Michel Jean.
Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie.
Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph.
Administrateur : ANTROPE René Denis Louis.
Administrateur : VECTEN Hubert Paul André.
Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph.
Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri.
Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard.
Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole.
Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR.
Commissaire aux comptes titulaire : PAYEN Christophe Marcel Paul.
Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : CAROFF Catherine Rosalie Jeanne-Marie.

Montant du capital : 200160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6470
NOJO : BXC08207001232V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : SA personnel et capital variable

Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB08206001851C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 02/05/1920
Date d'effet : 2008-06-12
Descriptif : Nomination d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 262
Dénomination : SICAE-OISE
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : S.A. personnel à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : OURY Xavier Pierre MichelDirecteur général : LEFRANC Gérard Cyr Lucien.
Administrateur : DE GRAMONT DE CRILLON Charles.
Administrateur : COURTET Jean Emile Victor.
Administrateur : LANGLOIS-MEURINNE Hubert Georges Paul.
Administrateur : MAUGY Etienne René Marceau Gilbert.
Administrateur : MANTEL Didier Bernard Jacques.
Administrateur : LEFEUVRE Armand Albert Lucien.
Administrateur : BELLEMERE Annick Christine Gabrielle.
Administrateur : RUBE Michel Jean.
Administrateur : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie.
Administrateur : SOUPLET Bertrand Etienne Joseph.
Administrateur : ANTROPE René Denis Louis.
Administrateur : VECTEN Hubert Paul André.
Administrateur : DE BESOMBES Bernard Lucien Joseph.
Administrateur : OUACHEE Dominique Yves Henri.
Administrateur : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard.
Administrateur : BUFFAULT Chantal Nicole.
Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR.
Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre.

Montant du capital : 200160.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

Siège social :
Adresse :
32 rue des Domeliers
60200 Compiègne

Historique de l'unité légale :

23/06/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

20/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

28/01/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SICAE OISE

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : SICAE DE RESSONS

Représentants légaux :

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : OUACHEE Dominique Yves Henri
Né le 13/04/1957 à Pont-Sainte-Maxence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Hameau Le Transloy
60190 Moyvillers
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALON Emmanuel André Marie
Né le 17/03/1968 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Allée du Carmel
60200 Compiègne
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAUBREAUX Raphaël
Né le 06/04/1975 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
66 Chemin des Usages
60400 Ville
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : LANGLOIS-MEURINNE Grégoire Marie René
Né le 11/06/1970 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
561 Rue de la Galette
60710 Chevrières
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : SENEZ Jean-François Jean-Louis
Né le 12/03/1972 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Place de l'Eglise
60600 Lamécourt
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : RUBE Michel Jean
Né le 08/02/1936 à Catenoy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Route de Liancourt
60840 Catenoy
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Thierry Michel
Né le 05/04/1965 à Clermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 Rue de la Libération
60190 LANEUVILLEROY
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie
Né le 21/02/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Rue du Bout du Monde
60190 Francières
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : WARME Philippe Marcel Jules
Né le 29/11/1961 à Montdidier
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de l'Eglise
60420 Montgérain
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard
Né le 01/05/1971 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme de l'Eglise
60150 Mélicocq
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : BIZOUARD Alain
Né le 06/05/1968 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de l'École
60117 Gondreville
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : BUFFAULT (FERTE) Chantal Nicole
Né le 30/01/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 B Rue du Général Taupin
60810 Barbery
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : PROFFIT (KAILA) Camille Nicole
Né le 23/04/1974 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme de la Tournelle
60620 Cuvergnon
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : LEDOUX Cédric, Henri, Jean
Né le 24/03/1980 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Boulevard Sarrazin
60400 Noyon
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : GERBAUX Benoit, Henri, Claude
Né le 24/01/1965 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Bouvresse
60310 Beaulieu-les-Fontaines
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : GAUCHER Arnaud, Claude, André
Né le 17/08/1974 à Mamers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
982 Ferme du Bois Bonnard
60640 Guiscard
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : DELAVENNE Thibault, Hughes, Gilbert
Né le 24/06/1973 à Roye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
154 Rue du Potager
60640 Guiscard
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : SOETEMONT (BREHON) Bernadette, Marie, Maria
Né le 21/09/1959 à Ménévillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme Saint-Marc
60170 Pimprez
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : VANDERHAEGHE Olivier, Jean, Paul
Né le 20/11/1980 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme des Fonds Gametz
60310 Beaulieu-les-Fontaines
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : ROGUET (LEVERT) Martine, Germaine, Marie, Alexandra
Né le 22/06/1963 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
400 Rue du Chemin Blanc
60640 Campagne
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : DE PAUW Marc
Né le 18/12/1954 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Bois
60310 Solente
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Morale

Nom : SOGESSOR
Siren : 400596284
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Carnot
60200 Compiègne
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : VERLET Damien
Né le 10/07/1960 à Épernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours Joncheret
78112 Fourqueux
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Pierre
Né le 11/09/1964 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue Carnot
60200 Compiègne
FRANCE

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Morale

Nom : TGS France Audit
Siren : 333087039
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc d'Activités Angers Beaucouzé
1 Rue du Tertre
49070 Beaucouzé
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : OUACHEE Dominique Yves Henri
Né le 13/04/1957 à Pont
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Hameau Le Transloy
60190 Moyvillers
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : RUDELLE Claude
Né le 18/02/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
332 Rue des Cornouillers
60170 Tracy-le-Mont
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : OURY Xavier Pierre Michel
Né le 09/01/1944 à Boullarre
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Jeu d'Arc
60620 Boullarre
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : DE GRAMONT DE CRILLON Charles
Né le 04/01/1934 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Avenue Foch
75116 Paris
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : RUBE Michel Jean
Né le 08/02/1936 à Catenoy
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Route de Liancourt
60840 Catenoy
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : BRICOUT Jean-Pierre Gustave Guy Marie
Né le 21/02/1962 à Soissons
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Rue du Bout du Monde
60190 Francières
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : ANTROPE René Denis Louis
Né le 02/10/1934 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 Rue du Tour de Ville
60600 Rémécourt
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Mathieu Gérard Félix Edgard
Né le 01/05/1971 à Noyon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme de l'Eglise
60150 Mélicocq
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : BUFFAULT (FERTE) Chantal Nicole
Né le 30/01/1956 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 B Rue du Général Taupin
60810 Barbery
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : SENEZ Jean-François Jean-Louis
Né le 12/03/1972 à Amiens
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Place de l'Eglise
60600 Lamécourt
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTOPHE PAYEN
Siren : 441974151
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
135 Rue DANTON
IMMEUBLE D2
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Pierre
Né le 11/09/1964 à Soissons
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue Carnot
60200 Compiègne
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Personne Physique

Nom : CAROFF (PAYEN) Catherine Rosalie Jeanne-Marie
Né le 10/06/1964 à Toul
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
135 Rue Danton Bât. D2
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2482 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2482 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2483 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2483 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°5417 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1379 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

09/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3557 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé

22/05/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3325 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

24/04/2020 : Ordonnance du président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2969 déposé le 24/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°10181 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

21/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°11550 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°11551 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°426 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3447 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°6557 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Monsiur WARME Philippe

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : SOGESSOR

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Monsiur WARME Philippe

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : SOGESSOR

16/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3333 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3340 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2616 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1671 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1671 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2533 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2533 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2740 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2740 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2646 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2646 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3002425 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3002425 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2902355 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2902355 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2801840 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

10/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2801840 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2800966 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2800966 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700818 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé

26/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700656 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : et décès administrateurs

26/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2700656 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : et décès administrateurs

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600782 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600783 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600782 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé

15/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600782 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600783 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2600782 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2501448 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un administrateur

10/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2501448 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un administrateur

21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2500812 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2500812 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2400742 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2400742 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2300892 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2300892 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201337 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201337 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/06/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE S.E.V.A.

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE S.E.V.A.

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

24/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

24/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2201153 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

21/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2200735 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2200735 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/05/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2200635 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE S.E.V.A. PAR LA SOCIETE SICAE-OISE

02/05/2002 : Acte sous seing privé

24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002734 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002734 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

27/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé

27/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2002305 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé

24/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2001204 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2001204 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9901275 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR.

01/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9901275 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR.

11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9900487 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9900487 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

17/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9801243 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9801243 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9800673 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9800673 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9701288 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9701288 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/07/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé

09/07/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET REFONTE COMPLETE DES STATUTS ABSORPTION DES SOCIETES SICAE DU VALOIS ET SICAE DE GRANDFRESNOY

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700632 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SICAE DU VALOIS

10/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700633 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : SUR LAS APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETES SICAE DE GRANDFRESNOY

10/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700633 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : SUR LAS APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETES SICAE DE GRANDFRESNOY

10/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700632 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SICAE DU VALOIS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700473 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SICAE DE GRANDFRESNOY PAR LA SICAE DE RESSONS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700475 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SICAE DU VALOIS PAR LA SICAE DE RESSONS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700779 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SICAE DU VALOIS PAR LA SICE DE RESSONS - TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SICAE DE GRANDFRESNOY PAR LA SICAE DE RESSONS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700473 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SICAE DE GRANDFRESNOY PAR LA SICAE DE RESSONS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9700475 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SICAE DU VALOIS PAR LA SICAE DE RESSONS

29/04/1997 : Acte sous seing privé

20/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9600822 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

20/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9600822 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9500687 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9500687 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

02/08/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

02/08/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

20/07/1993 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/07/1993 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

01/06/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300544 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR LAS APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY

01/06/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

01/06/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300544 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR LAS APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY

01/06/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300773 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé

28/04/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300482 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SICAE DE MAIGNELAY PAR LA SICAE DE L'ARONDE ET DU MATZ

28/04/1993 : Acte sous seing privé

18/12/1992 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9201224 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

18/12/1992 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9201224 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9200617 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9200617 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

04/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300776 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9300776 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9000654 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°9000654 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé

24/06/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé

14/06/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/06/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°900696 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/06/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL VARIABLE PORTE AU MINIMUM DE 250 000 FRS

23/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

23/06/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL VARIABLE PORTE AU MINIMUM DE 250 000 FRS

23/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

20/05/1988 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

20/05/1988 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

20/05/1988 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

20/05/1988 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

05/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

05/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800752 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé

03/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700676 déposé le 24/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700676 déposé le 24/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

03/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700676 déposé le 24/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700676 déposé le 24/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

08/05/1987 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Résolution d'affectation du résultat

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Résolution d'affectation du résultat

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

08/05/1987 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

07/05/1987 : Rapport de la gérance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

07/05/1987 : Rapport de la gérance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°700611 déposé le 12/06/1987
Etat : Déposé

24/06/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

24/06/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

16/05/1986 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°600645 déposé le 27/06/1986
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/05/1986 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°600645 déposé le 27/06/1986
Etat : Déposé

16/05/1986 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°600645 déposé le 27/06/1986
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/05/1986 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°600645 déposé le 27/06/1986
Etat : Déposé

11/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

11/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°800791 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé

Etablissements :

31/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 Rue des Domeliers
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1920
Activité : Distribution de l'électricité en assurant les services nécessaires ainsi que les travaux d'électrification et d'équipement correspondants ; et faire en général toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces divers objets ; toutes activités industrielles et commerciales dans le secteur de l'énergie sur tout le territoire...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Parc
Parc d'Activités de Noyon-Passel
60400 Passel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Distribution de l'électricité en assurant les services nécessaires ainsi que les travaux d'électrification et d'équipements correspondants ; et faire en général toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces divers objets ; toutes activités industrielles et commerciales dans le secteur de l'énergie sur tout le territoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Siège

Adresse :
32 Rue des Domeliers
60200 Compiègne
FRANCE

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue des Domeliers
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1920
Activité : Distribution de l'électricité en assurant les services nécessaires ainsi que les travaux d'électrification et d'équipement correspondants ; et faire en général toutes opérations se rappor- tant directement ou indirectement à ces divers objets ; toutes activités industrielles et commer- ciales dans le secteur de l'énergie sur tout le territoire...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/08/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/04/1956 : ARCHIVES DETRUITES DU 5 AOUT 1993 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : ABSORPTION DE LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY A COMPTER DU 30 JUIN 1993 -------------------------------------------------- DU 18 JUILLET 1997 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : ANCIENNE DENOMINATION AU 25 JUIN 1997 : SICAE DE RESSONS ABSORPTION DES SOCIETES SICAE DU VALOIS ET SICAE DE GRANDFRESNOY -------------------------------------------------- Du 14 août 2002 : inscription modificative : Fusion-absorption de la société SEVA-STATION ELECTRIQUE DE LA VALLEE DE L'AUTOMNE à compter du 27 juin 2002. Dépôt au Greffe du 14 août 2002 Picardie la Gazette du 24 juillet 2002

31/08/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5119
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ELECTRICITE REGIONALE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES, Société anonyme, Parc d'Activités Noyon Passel Avenue du Parc 60400 Passel (RCS Compiègne 925 720 930)

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/04/1956 : ARCHIVES DETRUITES DU 5 AOUT 1993 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : ABSORPTION DE LA SOCIETE SICAE DE MAIGNELAY A COMPTER DU 30 JUIN 1993 -------------------------------------------------- DU 18 JUILLET 1997 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : ANCIENNE DENOMINATION AU 25 JUIN 1997 : SICAE DE RESSONS ABSORPTION DES SOCIETES SICAE DU VALOIS ET SICAE DE GRANDFRESNOY -------------------------------------------------- Du 14 août 2002 : inscription modificative : Fusion-absorption de la société SEVA-STATION ELECTRIQUE DE LA VALLEE DE L'AUTOMNE à compter du 27 juin 2002. Dépôt au Greffe du 14 août 2002 Picardie la Gazette du 24 juillet 2002

Personnes morales :

31/08/2022 : SICAE-OISE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Distribution de l'électricité en assurant les services nécessaires ainsi que les travaux d'électrification et d'équipement correspondants ; et faire en général toutes opérations se rappor- tant directement ou indirectement à ces divers objets ; toutes activités industrielles et commer- ciales dans le secteur de l'énergie sur tout le territoire...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 229583.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années

21/02/2017 : SICAE-OISE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.I.C.A.E.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Distribution de l'électricité en assurant les services nécessaires ainsi que les travaux d'électrification et d'équipement correspondants ; et faire en général toutes opérations se rappor- tant directement ou indirectement à ces divers objets ; toutes activités industrielles et commer- ciales dans le secteur de l'énergie sur tout le territoire...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 200160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°5134 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°5129 déposé le 30/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°6460 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°6459 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3548 déposé le 24/07/2020
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3549 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3385 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°4545 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°4401 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°5324 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3172 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2978 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3512 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3525 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3353 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°3825 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2379 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2380 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2143 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2144 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2332 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2333 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2457 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2458 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2071 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2072 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1841 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°1842 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°824 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°706 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°725 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°691 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°720 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°635 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°635 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°723 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°723 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2568 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°2568 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°788 déposé le 11/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°788 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°512 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°512 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°753 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°753 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°698 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°698 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°548 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°548 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°534 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°534 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°536 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°536 déposé le 01/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°562 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°562 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°327 déposé le 17/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°327 déposé le 17/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°339 déposé le 21/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°339 déposé le 21/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°338 déposé le 28/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°338 déposé le 28/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°327 déposé le 23/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°327 déposé le 23/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°752 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°752 déposé le 01/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°611 déposé le 12/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°611 déposé le 12/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°645 déposé le 27/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00026
Dépôt : N°645 déposé le 27/06/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5134 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 056 000	774 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 091 000	2 648 000

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5129 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6460 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6459 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 056 000	774 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 091 000	2 648 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3549 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 056 000	774 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 091 000	2 648 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3548 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4545 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4401 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5324 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 056 000	774 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 091 000	2 648 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2978 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 056 000	774 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 091 000	2 648 000

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3172 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00026
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			416 000	552 000
AT	Autres immobilisations corporelles			114 818 000	116 134 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			1 056 000	774 000
BH	Autres immobilisations financières			91 000	91 000
A4	Titres mis en équivalence			1 056 000	774 000
BJ	TOTAL (I)			116 381 000	117 551 000
BX	Clients et comptes rattachés			23 228 000	19 849 000
BZ	Autres créances			15 095 000	12 370 000
CF	Disponibilités			92 553 000	85 699 000
CJ	TOTAL (II)			132 250 000	119 353 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			248 630 000	236 903 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	201 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 248 000	18 248 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 364 000	5 363 000
DL	TOTAL (I)	68 928 000	64 565 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 882 000	9 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 963 000	10 858 000
EA	Autres dettes	1 172 000	648 000
EC	TOTAL (IV)	46 090 000	41 051 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 630 000	236 903 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 786 000	71 633 000
FQ	Autres produits			13 289 000	10 958
FR	Total des produits d’exploitation (I)			74 076 000	82 591 000
FW	Autres achats et charges externes			7 423 000	10 542 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 434 000	1 580 000
FZ	Charges sociales			9 206 000	9 743 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 810 000	9 235 000
GE	Autres charges			2 975 000	3 052 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 922 000	81 070 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 154 000	1 521 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 420 000	2 701 000
GU	Total des charges financières (VI)			154 000	200 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 266 000	2 501 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 420 000	4 022 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	2 091 000	2 648 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	2 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	4 136 000	5 323 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 364 000	5 363 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	4 364 000	5 363 000

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