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de Montluel

SICAE EST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81568027700069 / Siren : 815680277 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 18 815680277
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
SICAE EST
Adresse :
9 Avenue DU LAC
BP 159
70003 VESOUL CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SICAE EST
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Sigle : SCICAE
Catégorie juridique : SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
SICAE EST - Vesoul (siège)SICAE EST - JusseySICAE EST - Ray-sur-SaôneSICAE EST - Jussey (fermé)
Marques françaises :
20/03/2006 : SICAE EST DISTRIBUTION ELECTRIQUE
N° national/d'enregistrement : 3418303
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ;Distribution des eaux ou d'énergie ;Production d'énergie ;Etudes de projets techniques ;
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SCICAE de RAY-CENDRECOURT société anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 815680277

Mandataire 1 : SCICAE de RAY-CENDRECOURT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608174
Date de demande : 06/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : SICAE EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-37

20/03/2006 : SICAE EST
N° national/d'enregistrement : 3418343
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Production d'énergie ; Etudes de projets techniques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SCICAE de RAY-CENDRECOURT société anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 815680277

Mandataire 1 : SCICAE de RAY-CENDRECOURT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608174
Date de demande : 06/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : SICAE EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 7001MYG94819000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4365
NOJO : 0007001MYG88684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : COUTELLE Laurent ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Administrateur : LEROY Emmanuel ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Administrateur : BOCKSTALL Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AC2R
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : 7001MYG87661000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
10/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : 0007001MYG80867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : COUTELLE Laurent ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Administrateur : LEROY Emmanuel ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3446
NOJO : 7001MYG79904000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
28/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : 0007001MYG78740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : COUTELLE Laurent ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Administrateur : LEROY Emmanuel ; Administrateur : BOCKSTALL François Georges Marie ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2381
NOJO : 000000700195332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François, Georges, Marie ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : COUTELLE Laurent ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Administrateur : LEROY Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
16/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : 000000700194001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François, Georges, Marie ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : COUTELLE Laurent ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT ; Administrateur : DENIS Sylviane né(e) HEURET ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Administrateur : LEROY Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : 700193898000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : 000000700189248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : MOUGEY Norbert ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : COUTELLE Laurent ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT ; Administrateur : DENIS Sylviane né(e) HEURET ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Administrateur : DOMEC Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 700188916000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3489
NOJO : 700185196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
22/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 000000700182362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Administrateur : BERGER Bernard ; Administrateur : MOUGEY Norbert ; Administrateur : JEANNOT André ; Administrateur : FRISON Bernard ; Administrateur : CAMPELO Sérafim ; Administrateur : COUTELLE Laurent ; Administrateur : FAIVRE Gabriel ; Administrateur : TRIBILLON Xavier ; Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT ; Administrateur : DENIS Sylviane né(e) HEURET ; Administrateur : LAROCHERIE Guy ; Administrateur : FERRAND Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7682
NOJO : 700175967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11115
NOJO : 700170457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : BXB15252000058R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie Directeur général : DUBRAY Olivier Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe, Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent Administrateur : FAIVRE Gabriel Administrateur : TRIBILLON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT Administrateur : DENIS Sylviane né(e) HEURET Administrateur : LAROCHERIE Guy Administrateur : FERRAND Jean-François
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11042
NOJO : 700163617000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Vesoul 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB14198001738J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie Directeur général : DUBRAY Olivier Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : BELLIGEON Alain Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe, Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent Administrateur : FAIVRE Gabriel Administrateur : TRIBILLON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT Administrateur : DENIS Sylviane né(e) HEURET Administrateur : LAROCHERIE Guy
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8211
NOJO : 700157929000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11011
NOJO : 700152733000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : BXB13205000700T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SICAE EST
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie Directeur général : DUBRAY Olivier Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : BELLIGEON Alain Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe, Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent Administrateur : FAIVRE Gabriel Administrateur : TRIBILLON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre Administrateur : RICHARDOT Fabienne né(e) COUDOT
Montant du capital : 58992EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10913
NOJO : BXC12202012694E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2521
NOJO : BXB12200003007L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie Directeur général : DUBRAY Olivier Administrateur : FERRAND Denis Administrateur : LASNE Georges Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : BELLIGEON Alain Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe, Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent Administrateur : FAIVRE Gabriel Administrateur : TRIBILLON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9482
NOJO : BXC11192011715P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB10218002330E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOCKSTALL François-Georges, Marie Directeur général : MARGARON Bernard Administrateur : FERRAND Denis Administrateur : LASNE Georges Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : BELLIGEON Alain Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe, Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent Administrateur : FAIVRE Gabriel Administrateur : TRIBILLON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7661
NOJO : BXC101830036775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB092530005955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOCKSTALL François-Georges Marie Directeur général : MARGARON Bernard Administrateur : FERRAND Denis Administrateur : LASNE Georges Administrateur : BERGER Bernard Administrateur : BELLIGEON Alain Administrateur : MOUGEY Norbert Administrateur : JEANNOT André Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : DPG (SARL) Administrateur : WICKY Marcellin Administrateur : FRISON Bernard Administrateur : HUGUENOT Philippe Jean-Claude Administrateur : CAMPELO Sérafim Administrateur : COUTELLE Laurent
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8871
NOJO : BXC08202003724M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9011
NOJO : BXC082210060944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
14/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB08220004672X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 815 680 277
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE RAY CENDRECOURT
Forme juridique : Société d'intéret collectif agricole

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOCKSTALL François-Georges MarieDirecteur général : MARGARON Bernard.
Administrateur : FERRAND Denis.
Administrateur : LASNE Georges.
Administrateur : BERGER Bernard.
Administrateur : BELLIGEON Alain.
Administrateur : MOUGEY Norbert.
Administrateur : JEANNOT André.
Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL).
Commissaire aux comptes suppléant : DPG (SARL).
Administrateur : WICKY Marcellin.
Administrateur : FRISON Bernard.
Administrateur : HUGUENOT Philippe Jean-Claude.
Administrateur : CAMPELO Sérafim.

Historique de l'unité légale :
21/08/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2013 : dénomination
Dénomination : SICAE EST
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
Représentants légaux :
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : COUTELLE Laurent
Né le 12/08/1971 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Rue de la Vieille Vie
70000 Mailley-et-Chazelot
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : JOUGLET Christophe
Né le 07/05/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Jean Toeuf
80200 Péronne
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : CAMPELO Sérafim
Né le 09/09/1955 à Salguerais (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Luc Guidon
52600 Rosoy-sur-amance
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Gabriel
Né le 21/05/1976 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Corriere
70000 Velleguindry-et-Levrecey
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : TRIBILLON Xavier
Né le 01/04/1971 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Grand Rue Grande Rue
70130 Mercey-sur-Saône
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : COUDOT (RICHARDOT) Fabienne
Né le 12/05/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Bayette
70130 Ferrières-lès-Ray
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHERIE Guy
Né le 20/11/1954 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place de la Mairie
70500 Barges
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jean-François
Né le 12/02/1968 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26B Rue Saint-Christophe
70000 Vaivre-et-Montoille
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : DOMEC Patrick
Né le 01/05/1958 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue des Pommeraies
52500 Fayl-Billot
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Emmanuel
Né le 19/08/1978 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Anne
70130 Ray-sur-Saône
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOT André
Né le 29/01/1959 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70180 Roche-et-Raucourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FRISON Bernard
Né le 03/05/1959 à LANGRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52500 BUSSIERES
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Morale

Nom : AC2R
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue du Romain
70170 Grattery
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : LALLOZ Alexandre
Né le 11/01/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Coteau
70000 Villers-le-Sec
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : BOCKSTALL François-Georges Marie
Né le 31/12/1950 à SAVIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52500 SAVIGNY
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : DUBRAY Olivier
Né le 02/05/1973 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 rue de la Vergere
70000 Vellefaux
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Bernard
Né le 13/06/1949 à VITREY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
VITREY SUR MANCE
70500
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEY Norbert
Né le 23/08/1950 à 25 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 RUE DES JUIFS
25340 POMPIERRE SUR DOUBS
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOT André
Né le 29/01/1959 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70180 ROCHE ET RAUCOURT
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FRISON Bernard
Né le 03/05/1959 à LANGRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BUSSIERES
52500 BUSSIERES
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENOT Philippe Jean-Claude
Né le 08/02/1964 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70500 JUSSEY
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : CAMPELO Sérafim
Né le 09/09/1955 à Salguerais (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Luc Guidon
52600 Rosoy sur Amance
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : COUTELLE Laurent
Né le 12/08/1971 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de la Vieille Vie
70000 Mailley et Chazelot
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Gabriel
Né le 21/05/1976 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Corriere
70000 Velleguindry et Levrecey
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : TRIBILLON Xavier
Né le 01/04/1971 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 grand rue Grande rue
70130 Mercey-sur-Saône
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Morale

Nom : AC2R
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 RUE DU ROMAIN
70170 GRATTERY
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : LALLOZ Alexandre
Né le 11/01/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Coteau
70000 Villers-le-Sec
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : COUDOT (RICHARDOT) Fabienne
Né le 12/05/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de la Bayette
70130 Ferrières-les-Ray
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : HEURET (DENIS) Sylviane
Né le 29/09/1949 à Serqueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Libération
52140 Rançonnières
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHERIE Guy
Né le 20/11/1954 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place de la Mairie
70500 Barges
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jean-François
Né le 12/02/1968 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26B rue Saint-Christophe
70000 Vaivre et Montoille
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1713 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°843 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1805 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
15/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°2328 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un administrateur
13/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4102 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°2375 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
14/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4266 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4266 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4266 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Extrait compte rendu du conseil d'administration : renouvellement du bureau - changement de directeur général - démission d'un administrateur
14/06/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4266 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Extrait compte rendu du conseil d'administration : renouvellement du bureau - changement de directeur général
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°4766 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1466 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1466 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1144 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination nouveaux administrateurs
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1144 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination nouveaux administrateurs
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SICAE EST
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SICAE EST
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1176 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1091 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1091 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1120 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1189 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1189 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°683 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°683 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°671 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°671 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°712 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°712 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
09/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°712 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°712 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°681 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°681 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°681 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°681 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°582 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°582 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
12/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°542 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°542 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°462 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°462 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
14/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°193 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°193 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°13 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°323 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°462 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DU PRESIDENT Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°13 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°323 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°462 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°533 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°835 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
Etablissements :
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Avenue du Lac
70000 Vesoul
FRANCE
Nom commercial : S.C.I.C.A.E. DE RAY CENDRECOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1920
Activité : Distribution d'énergie éclairage, force motrice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Rue Charles Bontemps
70500 Jussey
FRANCE
Enseigne : SCICAE DE RAY CENDRECOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2004
Activité : Distribution D4energie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70130 Ray-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2004
Activité : Distribution d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Siège

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
FRANCE
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
FRANCE
Nom commercial : S.C.I.C.A.E. DE RAY CENDRECOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1920
Activité : Distribution d'énergie éclairage, force motrice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 rue Charles Bontemps
70500 Jussey
FRANCE
Enseigne : SCICAE DE RAY CENDRECOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2004
Activité : Distribution D4energie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70130 Ray-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2004
Activité : Distribution d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION
Personnes morales :
06/08/2021 : SICAE EST
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1956

Type de capital : Variable
Capital minimum : 58992.0
Capital maximum : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
05/04/2016 : SICAE EST
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1956

Type de capital : Variable
Capital minimum : 58992.0
Capital maximum : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 113 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1909 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1137 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°2651 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°359 déposé le 08/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1602 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1815 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1815 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1370 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1370 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1186 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1186 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1379 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1379 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1325 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1325 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1210 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1210 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1178 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1178 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1066 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°1066 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°620 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°620 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°706 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°706 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°650 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°650 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°630 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°630 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°621 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°621 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°680 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°680 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°747 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°747 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°614 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°614 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°574 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°574 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°599 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°599 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°416 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°416 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°136 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1956B30027
Dépôt : N°136 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1816 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2612 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1909 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1137 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2651 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 359 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1602 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1956B30027
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires926 529730 376196 154261 881
ANTerrains47 39447 39447 394
APConstructions2 971 4501 870 9101 100 5391 198 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 316 8423 585 236731 606783 545
ATAutres immobilisations corporelles42 723 66622 773 23719 950 42919 039 137
AVImmobilisations en cours400 619400 61930 602
AXAvances et acomptes130 355130 355
CUAutres participations1 092 095136 800955 2951 038 477
BBCréances rattachées à des participations370 000370 000220 000
BDAutres titres immobilisés17 66817 66817 668
BJTOTAL (I)52 996 61929 096 55923 900 06022 637 037
BLMatières premières, approvisionnements460 485460 485441 379
BXClients et comptes rattachés5 203 40275 9075 127 4953 458 609
BZAutres créances1 076 8381 076 8381 026 129
CDValeurs mobilières de placement13 700 00013 700 00012 400 000
CFDisponibilités2 268 8122 268 8122 414 287
CHCharges constatées d’avance81 67781 67768 951
CJTOTAL (II)22 791 21475 90722 715 30719 809 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 787 83329 172 46746 615 36642 446 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 21657 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...224 807224 807
DCEcarts de réévaluation222 277222 277
DDRéserve légale (1)14 02414 024
DGAutres réserves30 807 11329 326 524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 936 2401 484 044
DKProvisions réglementées348 323347 661
DLTOTAL (I)34 610 00031 676 938
DQProvisions pour charges57 08059 134
DRTOTAL (III)57 08059 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 138 0715 133 245
DVEmprunts et dettes financières divers (4)172 598177 226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours861 073633 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 111 2871 736 080
DYDettes fiscales et sociales3 861 1822 810 548
EAAutres dettes666 23280 749
EBProduits constatés d’avance (2)137 843139 293
ECTOTAL (IV)11 948 28610 710 320
EETOTAL GENERAL (I à V)46 615 36642 446 393
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 350 5207 350 5207 778 013
FDProduction vendue biens96 62696 626106 551
FGProduction vendue services7 400 0237 400 0237 063 551
FJChiffres d’affaires nets14 847 17014 847 17014 948 116
FNProduction immobilisée1 642 5851 735 286
FOSubventions d’exploitation4 282 6841 917 481
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges195 012216 570
FQAutres produits25 02551 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 992 47618 869 079
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 281 8117 753 158
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements921 711842 631
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 105-26 844
FWAutres achats et charges externes3 177 4233 508 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 679344 448
FYSalaires et traitements1 997 7551 992 052
FZCharges sociales1 136 3941 162 267
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 477 4531 346 374
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 72436 840
GEAutres charges262 860253 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 634 70517 213 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 357 7711 656 029
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165309
GLAutres intérêts et produits assimilés217 638508 398
GMReprises sur provisions et transferts de charges24 297
GPTotal des produits financiers (V)225 803533 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions83 182
GRIntérêts et charges assimilées77 20983 765
GUTotal des charges financières (VI)160 39183 765
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)65 412449 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 423 1832 105 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89741 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 878151 030
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 52942 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 304235 836
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 0042 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 43847 334
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions81 191130 495
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 633179 829
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 67156 007
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 491 614677 231
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 313 58219 637 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 377 34218 153 875
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 936 2401 484 044
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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