SICA HABITAT RURAL (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Corse
  3. RIVENTOSA
  4. SICA HABITAT RURAL
SICA HABITAT RURAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32237547800029 / Siren : 322375478 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 71 322375478
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SICA HABITAT RURAL
Adresse :

20250 RIVENTOSA
Historique de l'établissement :
26/05/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1981
Dénomination : SICA HABITAT RURAL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
14/06/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1757
NOJO : BXA081610017111
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 20090610FP0085

Avis de dépôt du 10 mars 2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture ;
tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire de la procédure au Tribunal de Grande Instance de Bastia dans un délai d'un mois à compter de la publication
Numéro d'identification : RCS Bastia 322 375 478
Dénomination : SICA COOPERATIVE D'HABITAT RURAL DE HAUTE CORSE
Forme juridique : S.C.

Activité : effectuer pour son compte ou celui des sociétaires toutes opérations relatives à l'acquisition

Adresse :
Riventosa
20500 Corte
19/06/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°961
NOJO : BXA08168000090A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 20080616HV0004

Jugement d'ouverture du 26 mai 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
par jugement le tribunal prononce la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2008, juge commissaire : Monsieur Lenfantin juge commissaire titulaire, mandataire judiciaire : Maître De Moro Giafferi, - Boîte Postale 75 - immeuble U Boscu-d'Oru bâtiment B - Pietranera - 20289 - Bastia Cedex
Numéro d'identification : RCS Bastia 322 375 478
Dénomination : LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE HABITAT RURAL
Forme juridique : SOCIETE CIVILE

Activité : acquisition, modernisation de logement ou d'immeubles

Adresse :
Casa Pastureccia
20250 Riventosa
04/04/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3330
NOJO : BXA08094003425J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 20080402CS0018

Jugement d'ouverture du 10 mars 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant le redressement judiciaire de la Société d'intérêt collectif agricole coopérative d'habitat rural, présidé par Alberti (Robert). Date de cessation des paiements : 10/03/2008. Mandataire judiciaire : Maître De Moro (Giafferi), BP 75, immeuble U, Boscu-d'Oru, bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Numéro d'identification : RCS Bastia 322 375 478
Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE COOPERATIVE D'HABITAT RURAL
Forme juridique : S.C.

Activité : effectuer pour son compte ou celui des sociétaires toutes opérations relatives à l'acquisition de la modernisation de logements ou d'immeubles

Adresse :
casa Pastureccia
20250 Riventosa
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
02/04/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Robert
Né le 29/10/1941 à CORTE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RIVENTOSA
20250 CORTE
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Physique

Nom : ARRIGHI Simon
Né le 07/10/1914 à MOLTIFAO
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
MOLTIFAO
20218 MOLTIFAO
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Physique

Nom : PERALDI Paul
Né le 13/02/1935 à RABAT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
ROSPIGLIANI
20219 ROSPIGLIANI
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE CORSE
Qualité : Secrétaire

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAOLI Jean-Marie
Né le 29/01/1930 à MARSEILLE
Nationalité : Française

Adresse :
9 RUE COLONEL FERACCI
CORTE
20250 CORTE
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT
Qualité : Trésorier

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUISI Antoine
Né le 24/04/1950 à CORSCIA
Nationalité : Française

Adresse :
11 RUE IMPERATRICE EUGENIE
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Physique

Nom : ALESSANDRINI Alexandre
Né le 07/11/1947 à ANTISANTI
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
9 RUE COLONEL FERACCI
CORTE
20250 CORTE
FRANCE
03/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DES METIERS DE LA HAUTE CORSE
Qualité : Membre

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEASSARI Pierre
Né le 17/06/1933 à BASTIA
Nationalité : Française

Adresse :
9 RUE COLONEL FERACCI
CORTE
20250 CORTE
FRANCE
Etablissements :
03/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981D00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Riventosa
20250 Corte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1981
Activité : Effectuer pour son compte ou celui des sociétaires, toutes opérations relatives à l'acquisition, le modernisation de logements ou d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2008 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2008
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 10/03/2008 le Tribunal de Grande Instance de Bastia a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, a désigné M. LENFANTIN en qualité de Juge Commissaire, a désigné Me DE MORO GIAFFERI demeurant Résidence U Boscu d'Oru - BP 75 (20289) Bastia cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2008
03/06/2008 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2290
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/05/2008 le Tribunal de Grande Instance de Bastia a prononcé la Liquidation Judiciaire, Maintient M. LENFANTIN en qualité de Juge Commissaire Nomme Maître DE MORO GIAFFERI demeurant Résidence U Boscu d'Oru - BP 75 (20289) Bastia Cedex, en qualité de Liquidateur
03/06/2008 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/06/2008 : SICA COOPERATIVE D'HABITAT RURAL DE HAUTE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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