Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45408403900014 / Siren : 454084039 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 454084039
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2010
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S :
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICESCette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 :
Activités des organisations associativesCette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 :
Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z :
Activités des organisations professionnellesCette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10